Foncier
La Grande Ferme : la Safer a trouvé le repreneur
La Safer de Basse-Normandie a trouvé un repreneur pour la Grande Ferme et son magasin de vente directe, basés à Fontenay-le-Marmion. Après plus d’une année de gérance, la société d’aménagement foncier devrait bientôt laisser les commandes de l’exploitation. La transition est programmée début 2014.
“C’est probablement la seule Safer en France à se lancer dans une telle aventure d’acquisition de parts de société et de la gérer en direct. Habituellement, nous achetons et nous revendons dans un bref laps de temps”, indique Stéphane Hamon, directeur de la Safer. Le cas de la Grande Ferme est donc assez unique en France. Unique par la superficie de l’exploitation : 240 hectares. Unique par le nombre de salariés : 26. Et unique à travers son montage financier qui interdit toute préemption : une société anonyme. L’opération de la Safer n’est donc pas commune. En effet, les ventes de parts de sociétés ne sont soumises à aucune règle. Dans le cas d’une SA, aucune préemption n’est légalement possible par la Safer. La volonté des anciens propriétaires est ainsi à souligner. La famille Vandermeersch a préféré la reprise totale de l’outil et de ses terres par la Safer, à une offre financièrement plus avantageuse de GDE (Guy Dauphin Environnement).
“Un travail énorme”
Concrètement, la Safer a acheté l’exploitation 5,65 millions d’euros. L’affaire sera revendue 6 millions d’euros. Un chiffre à relativiser puisque le résultat réalisé par la SA a permis de gonfler les fonds propres de la Grande Ferme. “C’est la première fois que nous traitions un dossier aussi complexe. C’est un travail énorme. 3 personnes de chez nous ont travaillé sur ce dossier pendant un an. Nous nous sommes également entourés de trois avocats pour le droit fiscal, rural et social”, souligne Stéphane Hamon.
Vers une évolution de la loi ?
Comme 20 autres candidats, le futur repreneur a répondu à l’appel de candidatures. Il s’agit d’un ingénieur agronome, ancien cadre de banque. “Il a également une expérience dans la gestion d’entreprises viticoles”, précise Jean-Pierre Fontaine, président de la Safer. Si la résolution de ce dossier
s’avère heureuse pour l’avenir des terres agricoles, elle interroge sur le travail législatif à engager. La vente des parts de société échappe à tout contrôle de la Safer. Et l’activité agricole tend à s’organiser en sociétés, qui de facto échappent à toute régulation foncière. Bon à savoir, les titulaires des droits de préemption (ENS et littoral) pour l’environnement disposent de marges de manœuvres supplémentaires. Ils ont vu leurs prérogatives s’étendre aux ventes de parts de société. “L’Etat doit nous donner des moyens si elle ne veut pas d’une agriculture à deux vitesses”, insiste Jean-Pierre Fontaine.
