Aller au contenu principal
Font Size

Foncier
“La loi de modernisation de l’économie n’est pas à la hauteur des enjeux”

Entre révision des fermages et loi de modernisation de l’agriculture : les positions de Bertrand Destors, président du syndicat de la propriété rurale du Calvados

En Basse-Normandie, la surface agricole a baissé de 13 % en 24 ans. (Devé)
En Basse-Normandie, la surface agricole a baissé de 13 % en 24 ans. (Devé)
© VM



Dans un communiqué récent, les propriétaires ruraux ont jugé que la loi de modernisation de l’agriculture n’était pas à la hauteur des enjeux. Pourquoi ?
Parce que nous avions proposé un certain nombre d’amendements auprès du ministère. Nous demandions une modification du mode de calcul des fermages. Nous demandions également la révision du statut des fermages. Concernant le nouvel indice, il prend en compte 40 % du coût de la vie et 60 % des valeurs des productions agricoles. Nous avions demandé que la valeur des terres soit aussi intégrée dans le calcul. Notre demande a sans doute été refusée à la demande de la Fnsea.

Mais, indexer partiellement les fermages sur le coût de la vie, n’est-ce pas une petite victoire des propriétaires ?
C’est un premier pas. Dans le Calvados, l’indice des baux ruraux était toujours inférieur à l’évolution du coût de la vie et des diverses taxes qui nous incombent. Et la ferme Calvados était un peu déconsidérée par rapport à d’autres départements du grand ouest comme la Vendée ou la Mayenne. Les propriétaires ne comprenaient pas que l’indice soit moins élevé qu’ailleurs. L’administration appliquait aussi un coefficient de raccordement absolument illégal. La nouvelle loi a supprimé ce coefficient. C’est une avancée.

Le fermage va donc augmenter ?
Nous pouvons espérer une stabilisation. Alors que depuis 1994 avec le coût de la vie et l’inflation, je considère que l’indice était défavorable aux propriétaires. Nous sommes les parents pauvres du système.

Autre thème abordé par la LMA : l’artificialisation des terres. Vous condamnez le bétonnage. Pourtant, les propriétaires jugent la création d’un observatoire de l’artificialisation des terres inutile…
Oui. Nous avons déjà les Safer. Un observatoire différent va juste créer un doublon et ne pas améliorer le système. Actuellement, nous avons bien assez des Safer et on les conteste. Car elles deviennent de plus en plus des agents immobiliers avec un droit de préemption. Les propriétaires sont suffisamment majeurs pour savoir comment organiser nos ventes.

On peut donc imaginer que Stéphane Hamont, directeur de la Safer de Basse-Normandie et invité de votre assemblée générale ne viendra pas, selon vos propos, en tant qu’ agent immobilier ? La Safer sera-t-elle bien accueillie par votre syndicat ?
Absolument, mais il viendra uniquement parler de l’artificialisation des terres dans le Calvados. S’il vient, ce n’est pas pour faire de la publicité pour son affaire. Monsieur Hamont viendra évoquer ces terres agricoles qui disparaissent sous le béton ou le goudron. Il faut composer avec la Safer, même si nous ne partageons pas toujours le même avis. C’est la même chose avec la Fnsea qui est opposée à la réforme du statut du fermage.

Vous dénoncez l’artificialisation qui sera au cœur des débats de vos assemblées générales.
Mais paradoxalement, cette artificialisation n’est-elle pas une excellente nouvelle d’un point de vue financier ?

À partir du moment où la location ne rapporte plus rien, un propriétaire peut être content de vendre ses terres pour payer ses factures ou ses impôts. Dans le contexte actuel, nous devons arrêter de bétonner les bonnes terres. Les Safer se chargent allègrement de faire des réserves foncières. Si on continue de ne pas donner de rémunération aux propriétaires, que se passera-t-il demain ? Un propriétaire n’aura-t-il pas intérêt à exploiter lui même ses terres et à prendre un gérant ?

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agriculteur Normand.

Les plus lus

MALTRAITANCE CHEVAUX
Un cas dans le Calvados et un dans l'Orne: vigilance et bon voisinage contre les actes de barbarie sur les équidés
Le 25 août 2020, un cheval ornais est retrouvé avec une entaille à l’encolure. Vendredi 28 août 2020, deux chevaux du club…
VEAU 1835
Matricule 1835, levez-vous !
« Matricule 1835, levez-vous » ou l’histoire d’un veau condamné à ce que ses données morphologiques soient retirées de l’…
PAUL CHEVALIER JA 61
" J’ai été surpris mais content d’être élu au bureau "
Paul Chevalier est entré au bureau départemental jeudi 18 juin. À 20 ans, il est secrétaire général adjoint. S’il n’envisage pas…
Armand Prod’homme JA 61
" Pas d’élevage, pas de paysage "
Armand Prod’homme, 22 ans, est en cours d’installation au Gaec Olo, à Livaie, dans le secteur d’Alençon. Le nouveau responsable…
OPNC LACTALIS
Lactalis : L’accord-cadre est signé
L’OPNC (Organisation des Producteurs Normandie Centre) est la première des neuf OP adhérentes à l’Unell a avoir signé un accord-…
AGNEAU PRE SALE
Accrocher les wagons AOT à la locomotive AOP
Après 30 années de travail, l’agneau de pré-salé a enfin obtenu le fameux sésame AOP. Mais la vie dans les herbus n’est pas un…
Publicité