Législation & avenir agricole

La loi d'urgence agricole passe à l'Assemblée nationale, avant le vote du Sénat

Après une séance houleuse, plusieurs fois interrompue, l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 20 au 21 juillet, le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles tel que proposé par la commission mixte paritaire (CMP), assorti d'une modification par amendement concernant la gestion de l'eau. Le texte a été adopté à 296 pour, 224 contre, 41 abstentions, grâce à l'extrême-droite, la droite et une partie du bloc central. Divisés, les principaux groupes du bloc central (Modem, LREM, Horizons) ont annoncé en séance que leurs députés voteraient "majoritairement" pour.

Le gouvernement n'a pas déposé, ni accepté, d'amendement visant à retirer la réautorisation des deux pesticides controversés - l'acétamipride et le flupyradifurone - alors que plusieurs députés, y compris du bloc central, avaient déposé des demandes en ce sens. L'exécutif a toutefois proposé un amendement, rejeté en séance, visant à faire passer de deux à six mois, le délai d'examen préalable de l'Anses.

Un autre amendement gouvernemental a été adopté, qui vise à retirer une disposition sur la gestion de l'eau jugée inconstitutionnelle. Le texte, et les amendements votés par les députés devaient encore être adoptés au Sénat mardi 21 juillet 2026 pour être validés définitivement, ce qui ne faisait guère de doute.

Près du palais Bourbon, aux Invalides, quelques centaines d'opposants au projet de loi s'étaient rassemblées.

Trois points controversés qui ont été adoptés

Pesticides

Les producteurs de betteraves, de pommes, de cerises et de noisettes pourront, après dérogation ministérielle et sur avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), utiliser deux insecticides de la famille des néonicotinoïdes (le flupyradifurone ou l'acétamipride, selon les cas), interdits en France, mais pas dans l'Union européenne.

Cette possibilité de dérogation ne pourra pas excéder

trois ans. "L'interdiction de l'acétamipride demeure le principe", déclarait l'entourage du Premier ministre hier avant le vote du texte par l'Assemblée nationale.

Gestion de l'eau

Le texte place les Agences de l'eau sous la tutelle des ministères de l'Agriculture, de l'Économie, de l'Aménagement du territoire et de la Santé. Dans les commissions locales de l'eau, un tiers des sièges réservés aux usagers sera désormais dévolu aux agriculteurs (les sénateurs avaient mis la barre à la moitié). Autre disposition issue du compromis en commission mixte paritaire : la version du Sénat qui visait à confier la présidence des comités de bassin au préfet de région n'est pas retenue. En revanche, elle valide le doublement, à l'horizon 2035, des capacités de stockage d'eau à usage agricole. Les procédures de consultation du public pour la construction de réserves d'eau sont simplifiées.

Le loup

Enfin, le Sénat avait obtenu gain de cause sur la prédation du loup. Les sénateurs ont musclé les mesures proposées qui vont permettre de faciliter les abattages, lesquels ne seront plus conditionnés à des attaques préalables de troupeaux.

Le texte autorise également l'utilisation de lunettes infrarouges à visée nocturne et à vision thermique, par un chasseur mandaté par l'éleveur ou par l'éleveur lui-même.

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