Tournée de la Section Nationale des Fermiers et Métayers
L’agriculture doit lutter pour se maintenir sur les terres agricoles
La traditionnelle tournée régionale de la Section Nationale des Fermiers et Métayers (SNFM) faisait étape à Caen fin novembre 2021. L’occasion pour les responsables d’échanger sur les problématiques locales liées au foncier.
La traditionnelle tournée régionale de la Section Nationale des Fermiers et Métayers (SNFM) faisait étape à Caen fin novembre 2021. L’occasion pour les responsables d’échanger sur les problématiques locales liées au foncier.
Patrice Chaillou, secrétaire général de la SNFM, avait fait le déplacement, à la rencontre des responsables normands des fermiers. Lors du tour de table, outre les interrogations posées par la flambée des prix des matières premières qui font craindre de grandes difficultés notamment pour l’élevage, les responsables ont pointé le développement de la méthanisation comme sujet de préoccupation. Concurrence sur le foncier, concurrence sur les fourrages destinés à alimenter l’outil, les méthaniseurs provoquent la méfiance sur le terrain. Mais les griefs qui sont faits aux énergies renouvelables sont confus dans la mesure où, si les riverains évoquent des raisons environnementales pour s’opposer aux projets, le développement de la méthanisation apporte une solution à la faible valorisation des produits agricoles. Le débat fait donc rage, d’autant plus que, par exemple, « la mairie de Caen veut aussi son méthaniseur » a rappelé un participant. Comme une preuve que cette solution apporte une issue en termes de recyclage et de production d’énergie verte.
ZNT : qui paie ?
L’autre sujet de préoccupation tient dans les prescriptions qui tendent à rogner le droit de jouissance du foncier. L’exemple le plus parlant est celui des zones de non-traitement (ZNT) imposées par la réglementation française. Ces surfaces voient donc leur potentiel de production restreint par la volonté administrative, sans que les charges en soient diminuées : fermage, impôts fonciers. Les participants ont convenu de l’intérêt qu’il y aurait à mener un combat commun sur les sujets de ce type avec les propriétaires fonciers dont la valeur du bien est, du même coup, altérée. L’échange a ensuite porté sur la proposition de loi « Sempastous ». Ce texte vise à mieux contrôler les reprises de foncier sous formes de parts sociales. Trop souvent, les formules sociétaires sont utilisées pour contourner la réglementation applicable aux structures agricoles, au détriment des agriculteurs qui pourraient avoir plus besoin de s’agrandir. Il se trouve que le texte adopté par l’Assemblée nationale a été édulcoré par le Sénat, au nom de la liberté d’entreprendre. Il reste à espérer que la commission mixte paritaire, composée de représentants des deux assemblées, trouve un compromis et une issue favorable le 1er décembre.
Fermage
Enfin, les fermiers ne comprennent toujours pas comment est calculé l’indice d’évolution des fermages au regard de la hausse enregistrée cette année et qu’ils jugent surprenante. Des explications ont été demandées au ministère, mais n’ont toujours pas été fournies. Les fermiers s’attendent d’ailleurs à une année 2022 difficile puisque le revenu de l’année 2016, qui était très mauvais, ne sera plus pris en compte dans l’indice qui tient compte du revenu agricole des cinq dernières années. Les responsables des fermiers appellent les jeunes agriculteurs à s’intéresser au statut du fermage et à se mobiliser car « il n’est pas acquis, il faut sans cesse le défendre » ont-ils rappelé.
