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ACAL
Lait : zéro litre à vendre 

La parution de l’Arrêté ministériel permettant la mise en œuvre d’un dispositif de Transfert de Référence Sans Terre , autrement appelé ACAL (1) "professionnelle" suscite de nombreuses interrogations sur le terrain.

Ce dispositif, expérimental et optionnel, viendrait en relais de l’ACAL classique si un certain nombre de conditions étaient remplies. Il existe encore des incertitudes quant à la mise en œuvre concrète de cette option. La France laitière est partagée en deux : 43 départements sont volontaires à l’expérimentation, 43 préfèrent en savoir plus avant de s’engager. En Basse-Normandie, seule la Manche a opté pour ce dispositif. Nous vous proposons de répondre aux interrogations parmi les plus fréquentes. Je veux arrêter la production laitière, est ce que je peux vendre mon quota ? NON, il ne s’agit en aucun cas d’une vente de quota. La personne qui souhaite arrêter la production laitière remplit une demande d’Aide à la Cessation Laitière qu’elle fait parvenir à la DDAF avant le 30 septembre de l’année en cours. Il n’y a pas d’imprimé spécifique, puisque cette personne touchera une indemnité de cessation identique, qu’elle soit financée par les fonds issus des pénalités ou par le repreneur. Est ce que "l’ACAL professionnelle" paye mieux le quota ? NON, car le traitement des "offres" de références est identique. C’est un barème dégressif dont le montant est fixé annuellement par Arrêté du Ministère de l’Agriculture. Pour la campagne 2005-2006, il est de : - 0,15 €/l dans la limite des 100 000 litres. - 0,08 €/l de 100 000 litres à 150 000 litres. - 0,05 €/l de 150 000 litres à 200 000 litres. - 0,01 €/l au delà de 200 000 litres. Je veux 200 000 litres de plus, est ce que je peux m’arranger avec mon voisin pour avoir son quota? NON, car toute la gestion des cessations et des attributions est réalisée par la DDAF. C’est la CDOA qui définit les priorités en matière de redistribution. Il n’y a pas d’accord de gré à gré et donc aucune spéculation possible. Est ce que le lait libéré via les ACAL "professionnelles" d’un département peut aller dans un autre département? NON, car en cas de mise en place effective la gestion est départementalisée. Est ce qu’il y a encore des compléments gratuits à l’installation ? OUI, tant qu’il y aura une réserve départementale et tant que l’argent des pénalités pour dépassement servira à financer la restructuration laitière (ACAL "classiques"). L’installation est une priorité en Basse-Normandie. L’ACAL professionnelle a été adoptée dans la Manche, un producteur peut-il financer une référence supplémentaire dans ce département ? On ne le sait pas encore car on ne sait pas si l’enveloppe régionale des ACAL "classiques" suffira à indemniser toutes les demandes de cessation recevables. Si tel est le cas, aucun producteur n’aura à financer son attribution de quota supplémentaire. L’ACAL "professionnelle" renchérit-elle le coût de l’agrandissement ? NON, parce que la vente de gré à gré et donc la spéculation est impossible. Cette attribution permettrait d’accroître la référence sans recourir à l’achat de foncier supplémentaire. Les bénéficiaires, s’il y en a, seront déterminés par priorité parmi les demandeurs. (1)ACAL : Aide à la Cessation de l’Activité Laitière.
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