L'Assemblée nationale adopte le budget agricole mais attend mieux

lll « Sans saveur ». Tel est, selon le député Les Républicains Jérôme Nury, la teneur du budget agricole du projet de loi de finances (PLF) 2018. « Pas même une pincée de sel, de mesure forte ou de ligne budgétaire nouvelle pour relever un plat un peu fade », a-t-il déploré devant les députés et Stéphane Travert le 2 novembre. C'est un budget « d'attente », a-t-il admis. Car pour Jérôme Nury, comme pour la majorité des parlementaires, ce sont les États généraux de l'alimentation, les 5 milliards d'euros consacrés à l'agriculture, dans le cadre du grand plan d'investissement, et les négociations quant à la future Pac qui permettront vraiment de donner un nouveau cap à l'agriculture française. En attendant, les députés ont approuvé, avec un seul amendement (voir encadré), un budget en légère hausse par rapport au budget précédent : +1,6 %.

Équilibré pour les uns, libéral pour les autres
Stéphane Travert n'aura pas été trop chahuté par les députés. Nicolas Turquois, pour les Démocrates et apparentés, a salué un budget équilibré qui « répond aux attentes du secteur (agricole, ndlr) tout en maîtrisant la dépense publique ».
Thierry Benoit, pour les Constructifs, a reconnu que cette légère augmentation budgétaire était « encourageante ». Sans surprise, la France Insoumise s'est montrée très critique. « Compétitivité, c'est le premier mot du programme budgétaire », a fait remarquer François Ruffin, demandant si l'on doit vraiment viser la compétitivité face à des « fermes usines et des salariés sous-payés ». André Chassaigne, pour la Gauche démocrate et républicaine, a renchéri, reprochant à Stéphane Travert d'être « obsédé par la compétitivité ».

La provision pour aléas pose question
Concrètement, peu de sujets ont fait débat. Les députés ont demandé, comme ils l'avaient déjà fait le 26 octobre en commission élargie, des précisions quant à l'utilisation de la nouvelle enveloppe de 300 M€.
Cette « provision pour aléas » a été créée « dans un objectif de meilleure réactivité en cas de crise, mais également dans un souci de renforcement de la sincérité de la budgétisation initiale », avait expliqué Stéphane Travert le 26 octobre.
Destinée à financer « des besoins imprévus » (crises sanitaires, climatique, économique) ou les apurements communautaires, cette enveloppe sera bien prioritairement utilisée pour les crises imprévisibles, a rassuré le ministre.
Et aux députés qui craignaient que le montant de l'enveloppe soit insuffisant, Stéphane Travert a répondu que ces 300 M€ correspondent « à la moyenne décennale des ouvertures observées en loi de finances rectificative au bénéfice du ministère de l'Agriculture ». « Et si les montants sont insuffisants pour couvrir l'ensemble des besoins, alors des crédits pourraient être rouverts dans le cadre de la loi de finances rectificative 2017 ».

Manque d'ambition
Les députés ont par ailleurs soulevé le manque d'ambition du ministère en matière d'agriculture biologique. La fin de l'aide au maintien annoncée cet été avait déjà fait grincer des dents. L'ambition, si l'on peut la nommer ainsi, de passer de 6 à 8 % des surfaces en bio en 2020 déçoit. « On verra si on peut faire mieux ! », a répondu Stéphane Travert.
Plusieurs députés se sont également dits déçus de l'absence de nouveauté en matière de fiscalité. « Nous allons ouvrir un chantier sur ce sujet de la fiscalité agricole pour formuler des propositions qui, je l'espère, seront innovantes en 2018 », a répondu le ministre.
Quant au retard de versement des aides Pac, le ministre promet qu'en juillet 2018, ils seront « totalement résorbés ». Pour atteindre son objectif, ce n'est pas 300 vacataires, comme il l'avait indiqué fin septembre, mais 600 vacataires qui sont venus renforcer les DDT et services de paiement. Par ailleurs, 30 M€ serviront à rénover l'outil informatique de l'Agence de service et de paiement.

Attente
En filigrane, à tous les impatients, Stéphane Travert a répondu qu'il était urgent d'attendre. « Il aurait été vain de faire des États généraux de l'alimentation et d'en écrire à l'avance les conclusions », a déclaré habilement le ministre. Les députés l'ont bien entendu. « Nous attendons le gouvernement sur les conclusions des États généraux de l'alimentation, la simplification des normes et le volet agricole du grand plan d'investissement », a prévenu Jérôme Nury.