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Face au risque climatique en grandes cultures
L’assurance climatique propose son parapluie

Depuis 2009, les grandes cultures sont exclues du FNGCA (Fonds National de Garantie des Calamités Agricoles pour la perte de récoltes). Il s’agit désormais d’un risque assurable à partir d’un peu plus de 5 e/ha. Questions/réponses sur un dispositif évolutif qualifié “d’assurance coup dur” par certains.

Le nombre de contrats MRC (Multi Risque Climatique) est passé de 56 000 en 2005 à 65 000 en 2009. Ce qui représente plus de 3,8 millions d’hectares assurés, soit 15 % de la SAU française et 31 % de la SCOP.
Le nombre de contrats MRC (Multi Risque Climatique) est passé de 56 000 en 2005 à 65 000 en 2009. Ce qui représente plus de 3,8 millions d’hectares assurés, soit 15 % de la SAU française et 31 % de la SCOP.
© TG

Avec plus de 90 % du marché, Groupama est le leader de l’assurance récolte. Fin d’hiver et début printemps, l’assureur/banquier a organisé toute une série de réunions d’informations sur son produit référence “Climats”. Questions à Bertrand Jacqueline, responsable d'Animation Marché Pro à Groupama Centre Manche.

Quel est le poids de l’assurance “Climats” aujourd’hui en France ?
Le nombre de contrats MRC (Multi Risque Climatique) est passé de 56 000 en 2005 à 65 000 en 2009. Ce qui représente plus de 3,8 millions d’hectares assurés, soit 15 % de la SAU française et 31 % de la SCOP.

Quel est le rapport “cotisation/indemnisation” ?
526 Me de cotisations ont été perçus entre 2005 et 2008 pour 425 Me d’indemnisation.

Combien de dossiers “indemnisation” depuis la mise en place du dispositif ?
90 000 expertises ont été conduites par 425 experts entre 2005 et 2008. La moyenne par dossier indemnisé est de 5 200 e soit 180 e/ha d’indemnisation pour une cotisation moyenne nette de 9 e/ha.

Que couvre l’assurance “Climats” ?
Sont garantis la perte de rendement, la perte de qualité (pour les betteraves sucrières, le lin fibre, les pommes de terre sous contrat, les plants de pomme de terre, les semences de céréales et oléo-protéagineux autogames...), la réduction de la faculté germinative des semences, les frais de re-semis (lorsque celui-ci est encore possible, que la perte de peuplement atteint 50 % et si la surface concernée représente plus de 30 % de la parcelle), les frais supplémentaires de sauvetage de la récolte.

Quels sont les aléas couverts ?
On en compte 13 : grêle, gel, tempête, excès d’hygrométrie, excès d’eau, inondation, pluie violente, sécheresse, coup de soleil, tourbillon de chaleur, excès de température, vent de sable et poids de la neige. Ces aléas sont couverts sur 70 cultures assurables. 

Quels sont les grands principes de fonctionnement ?
Tout d’abord, au niveau de l’exploitation, toutes les parcelles d’une même nature de récolte doivent être assurées. Ensuite, l’exploitant choisit un rendement assuré à l’hectare lié à un rendement historique (moyenne des 5 dernières années auxquelles on a retiré la meilleure et la moins bonne) et un prix dans la limite d’un plafond. A noter également une franchise de base pour tous de 25 % mais ajustable.

Existe-t-il des exclusions de garantie?
Oui. Elles concernent les maladies, les ravageurs, la non application des techniques culturales, la non efficacité des produits, les conséquences des arrêts de pompage, les problèmes génétiques, les aléas climatiques antérieurs aux périodes de garantie, les coulures non causées par le gel.

Quelles sont les nouveautés 2009/2010 ?
Depuis le 8 avril 2009, les grandes cultures sont exclues du FNGCA (Fonds National de Garantie des Calamités Agricoles pour la perte de récoltes). Par ailleurs, toujours pour les grandes cultures, les subventions de l’assurance récolte sont passées de 35 à 25 %. Enfin, la DAP (Déduction Pour Aléas) devient forfaitaire et découplée de la DPI. 

Et après ?
L’assurance contre les pertes de rendements des fourrages (prairies) est en phase de test grandeur nature auprès de 500 agriculteurs. Rendez-vous en 2011.

Cas concret
• Une exploitation agricole bas-normande ayant 20 ha de blé (1 000 e/ha) et 30 ha de maïs (1 200 e/ha). Soit un total de capitaux assurés de 56 000 e.
• Grêle sans franchise et franchise de 25 % par espèces pour les 12 autres aléas climatiques : cotisation émise = 628,29 e. Cotisation estimée après subvention (hors modulation) = 358,15 e soit 7,20 e/ha.
• Grêle avec franchise de 10 % et franchise de 25% par espèces pour
les 12 autres aléas climatiques : Cotisation émise = 532,44 e.
Cotisation estimée après subvention (hors modulation) = 262,23 e soit 5,25 e/ha.

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