Bilan de Santé de la PAC

L’assurance-récolte en vedette américaine

C’était une demande insistante du Ministre français de l’Agriculture, Michel BARNIER. Mariann FISCHER BOEL l’a entendue : dans ses propositions de nouveaux règlements pour la PAC, il devient possible de prélever une partie des DPU pour financer un dispositif d’assurance récolte. Cette proposition, si elle marque une avancée, reste à améliorer pour qu’on assiste à une généralisation de ce nouvel outil de gestion des risques.

Depuis 2005 existe en France un système d’assurance récolte.
L’assurance-récolte est un dispositif d’assurance des cultures selon leur rendement. Pour l’agriculteur, il n’est pas obligatoire, tout en étant aidé par les pouvoirs publics.
Le dispositif français est monté progressivement en charge de 2005 à 2007. Le budget français prend en charge 35 % des primes d’assurances. Le coût budgétaire était de 30 millions d’euros en 2007.
En même temps que l’assurance-récolte montait en puissance le fonds des calamités naturelles a réduit ses indemnisations. A terme, il doit cesser son activité.

Un système d’assurance très développé aux USA ou en Espagne
Certains pays sont très en avance dans ce domaine : Aux USA, un système d’assurance récolte est développé depuis plusieurs années. Trois quarts de la sole de blé sont couverts. De 2001 à 2005, le taux de subvention de l’assurance a été de 59 %. L’État fédéral américain dépense 3 à 4 milliards de dollars chaque année dans ces assurances : C’est une somme du même ordre que les paiements découplés américains !
L’Espagne a aussi développé depuis 30 ans un système d’assurance récolte très complet, financé par l’État espagnol, qui y apporte des sommes conséquentes : 290 millions d’euros en 2007.

La Commission propose un cadre européen pour l’assurance récolte
Dans ses propositions du 20 mai dernier, la Commission propose d’autoriser la réorientation d’au maximum 10 % des sommes versées en DPU vers des subventions aux primes d’assurance récolte.
Pour cela, l’assurance récolte doit rentrer dans un cadre commun :
• Elle concernerait les phénomènes climatiques comme le gel, la grêle, le verglas, la pluie ou la sécheresse.
• La production moyenne assurée est fixée comme la moyenne des rendements des trois dernières années (ou 5 ans en retirant la plus forte et la plus faible).
• La franchise d’intervention de l’assurance est fixée à 30 % des dégâts par rapport à la production moyenne de l’agriculteur.
• La prise en charge par l’État de la prime d’assurance de l’agriculteur est fixée à 60 %.
• Un cofinancement nécessaire : la participation de Bruxelles est limitée à 40 % des 60 % de prise en charge. Le reste est payé par l’État membre.
• Elle doit être ouverte à plusieurs compagnies d’assurance.
Dans l’ensemble, cette assurance-récolte à la sauce européenne est proche de notre système français. A un ou 2 détails près : la règle de n’indemniser que des pertes de rendements d’au moins 30% (contre 25% en France) semble assez gênante. Cette barre des 30% se justifie par le fait que l’assurance récolte proposée par la Commission est calibrée pour être déclarée en boîte verte à l’Organisation Mondiale du Commerce, ce qui n’est pas le cas du système actuel de l’assurance récolte française.
Un financement de l’assurance récolte par prélèvement sur tous les DPU
Les projets de règlements européens permettent de prélever jusqu’à 10% des DPU pour financer l’assurance-récolte. Un prélèvement de ce niveau n’est pas envisageable : d’autres politiques seront à financer par ce canal. Les hypothèses les plus souvent évoquées tournent autour de 1, 2 ou 3% des DPU fléchés vers le financement de l’assurance récolte. Cela permettrait de dégager 100 à 300 millions d’euros supplémentaires de fonds européens.
Le point d’interrogation principal réside actuellement dans le cofinancement obligatoire entre la France et l’Europe. Le budget français n’est pas prêt à financer beaucoup plus que les 30 millions actuels. Faire diminuer le cofinancement national obligatoire sera la priorité du Ministre de l’Agriculture lors de la dernière ligne droite des négociations du Bilan de santé de la PAC qui s’engage. Réponse en novembre, décembre au plus tard !

Philippe LEGRAIN – Chambre d'Agriculture de la Manche
plegrain@manche.chambagri.fr

Comment ça marche ?
Le contrat d’assurance-récolte type consiste pour l’agriculteur à assurer une culture (blé, maïs,..) sur la base de son rendement moyen des années précédentes. Le montant des primes payées en grandes cultures est de l’ordre de 10 à 20 euros par hectare.
En cas de chute du rendement de plus de 25 %, causée par des raisons climatiques (sécheresse, grêle, gel, inondation, excès d’eau, ...), l’assureur indemnise la perte de récolte de l’agriculteur au delà de la franchise.
Par exemple, des indemnisations sont intervenues en 2007 dans le Mortainais pour les maïs peu développés par manque de température estivale. Le maïs-ensilage peut être couvert, mais pas encore les prairies.
L’assurance récolte a concerné l’an dernier en France 27 % des cultures assurables (labours sans prairies), mais très peu de cultures fruitières.
Groupama est leader sur ce marché suivi du Crédit Agricole (Pacifica).

Risques :
Un outil parmi d’autres
L’assurance-récolte est un outil parmi d’autres de gestion des risques au niveau de l’agriculteur. D’autres instruments existent comme les assurances sur les personnes, l’épargne de précaution, les dispositifs fiscaux (Déduction Pour Aléas,...) ou les marchés à terme. Il s’avère toutefois, selon une enquête de l’OCDE auprès des agriculteurs, que l’assurance récolte est un instrument efficace dans la sécurisation de la gestion de l’exploitation, beaucoup plus que l’accès à un marché à terme par exemple.