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Le cheval est-il toujours un produit agricole ?

Réunie à Caen le 9 janvier, la Fédération Régionale du Cheval constate les décisions qui remettent en cause le cheval comme production agricole.

© JR

L’actualité de la filière cheval a été marquée par le débat sur le taux de TVA. Les professionnels que la le taux de TVA sur les ventes est le taux « normal » depuis un an, soit 19,6, puis 20%. Si cela ne remet pas en cause les transactions entre professionnels assujettis puisqu’ils récupèrent la TVA, en bout de chaîne, la vente est le plus souvent destinée à un particulier et la TVA n’est pas récupérée. Elle est donc supportée par le dernier vendeur qui doit en tenir compte dans la fixation du prix de vente de l’animal. La FRC déplore qu’à l’occasion de cette décision l’opportunité  n’ait pas été saisie de créer un fonds auquel le ministère semblait favorable, destiné à amortir le choc en faveur des professionnels. Les divisions internes à la filière seraient la cause de l’abandon de ce projet. D’où le besoin exprimé par Pierre Julienne, président de la FRC : « Il nous faut une structure collective qui renforce la représentation de notre secteur et nous rende plus efficace ».

TVA et actes vétérinaires

Le débat de la TVA, qu’il soit sur les ventes ou sur les activités équestres, témoigne d’un changement progressif du statut du cheval : « on se rend compte que l’on considère notre production de moins en moins comme un produit agricole » observe Pierre Julienne. Pour abonder dans son sens, le débat de la réforme des actes vétérinaires a, de nouveau, été évoqué. En acceptant des dérogations aux éleveurs de bovins, ovins, caprins et porcins et en la refusant aux éleveurs de chevaux, le législateur marginalise la production équine : « nous n’avons pas le droit de pratiquer l’échographie, nous ne sommes pas des éleveurs comme els autres » regrette Pierre Julienne et l’ensemble de la FRC avec lui. La FRC appelle d’ailleurs les autres filières animales à la vigilance, leurs prérogatives pouvant être rognées à leur tour.

Les membres de la FRC ont ensuite échangé sur le difficile dossier de l’équarrissage qui entraîne des coûts d’enlèvement des cadavres très élevés : « Comment gérer ce dossier sans une interprofession  regroupant tout le monde » s’interrogent les membres de la FRC.

Enfin l’année 2014 sera l’année du cheval en Normandie avec l’organisation des Jeux Equestres mondiaux. Tous les professionnels seront mobilisés via leurs associations de races pour donner de la Normandie, terre d’élevage équin, la meilleure image possible.

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