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Dans la Manche
Le Ministre à l’écoute de la délégation FDSEA/JA/Chambre d’agriculture

Installation, PAC et DPU, PHAE et loi sur l’eau au menu de l’entretien qu’a accordé le 11 mai dernier Dominique Bussereau à une délégation FDSEA, JA et Chambre d’agriculture conduite par Pascal Férey

Pascal Férey et la loi sur l’eau: “le projet en l’état, qui est en discussion à l’assemblée nationale, ferait que tous les agriculteurs du département ayant réalisé leur mise aux normes seraient frappés d’une nouvelle taxe. Ce n’est pas normal que les éleveurs soient injustement pénalisés alors qu’ils ont contribué à la dépollution”.
Pascal Férey et la loi sur l’eau: “le projet en l’état, qui est en discussion à l’assemblée nationale, ferait que tous les agriculteurs du département ayant réalisé leur mise aux normes seraient frappés d’une nouvelle taxe. Ce n’est pas normal que les éleveurs soient injustement pénalisés alors qu’ils ont contribué à la dépollution”.
© TG
En marge de l’inauguration de l’usine Val de Vire Bioactives (lire en page 3), Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, a reçu pendant près d’une demi heure une délégation FDSEA, JA et Chambre d’agriculture. L’installation en panne de finances Premier sujet abordé : l’installation des jeunes agriculteurs. Après un bon cru 2005, 2006 se heurte à des difficultés budgétaires. “Les enveloppes SPI, stage 6 mois et ATE ne sont, ni suffisamment abondées, ni notifiées dans le temps. Régulièrement, le ministère s’engage sur ces points mais en pratique, ça ne suit pas. Lourdeurs administratives ou manque de clarté entre ministères de l’Agriculture et des Finances ?”, s’est interrogé Pascal Férey. Pourtant, suite à la mobilisation des JA il y a quelques semaines, les choses semblaient bouger dans le bons sens. Le Ministère s’était engagé sur le financement des stages à l’installation alors que la DRAF semblait indiquer que le financement de tout stage engagé en 2006 serait possible, s’il était jugé prioritaire. Prudence du côté de la Chambre d’agriculture de la Manche qui indique que, pour l’heure, un seul de ces stages est engagé en 2006. Quant aux stages 6 mois, priorité est donnée aux projets imminents jusqu’à épuisement du financement. De la souplesse dans le PMPOA 2 Autre sujet qui fâche, le PMPOA 2 avec le 31 décembre prochain comme date couperet de remise des copies. “Or, nous sommes incapables d’instruire l’ensemble de nos dossiers mise aux normes et modernisation dans les délais fixés” considère la profession. Et si le Ministre ne dispose que d’une faible marge de manœuvre pour faire reculer cette échéance, le syndicalisme lui a demandé de mettre un peu d’huile dans les rouages en acceptant “que les exigences sur le dossier à remettre pour le 31 décembre 2006 se limitent à la fourniture du diagnostic de la situation initiale avec les effectifs éligibles ainsi que la demande d’aide. Les dossiers seraient ensuite complétés en 2007 par les projets bâtiment et agronomique”. DPU : 5 000 dossiers en souffrance Avec plus de 16 000 dossiers, la Manche est un des tous premiers départements en ce qui concerne le nombre de dossiers DPU. Au 11 mai dernier, soit 4 jours avant la date limite d’envoi, 5 000 d’entre-eux étaient encore en attente. La délégation a donc demandé un report de l’échéance au 30 mai(1). “Dans le cas contraire, ce sont 5 000 agriculteurs qui seront déchus de leur aide financière” s’est insurgé Pascal Férey. Th Guillemot (1) : Message reçu puisque la date a effectivement été reportée au 30 mai (voir page UNE).Etat Le financement des programmes agricoles “En ce qui concerne le département de la Manche, les politiques des pouvoirs publics en matière d’agriculture souffrent de manière récurrente d’un manque de moyens. Elles sont pourtant essentielles pour accompagner la restructuration et le renouvellement des générations en agriculture. Tout dossier réglementaire éligible doit pouvoir être honoré par l’Etat”. Souplesse Les bâtiments d’élevage “Le département de la Manche montre depuis de nombreuses années une réelle volonté de s’adapter aux évolutions dans les domaines de l’environnement et de la modernisation des entreprises agricoles. Toutefois, au-delà de la faisabilité économique, la clé de la réussite de ces opérations réside dans la souplesse administrative du dispositif”. Inquiétude La nouvelle PAC “Malgré les efforts de simplification, la donne administrative de la PAC reste perçue comme très contraignante par les agriculteurs. Il y a surtout une énorme inquiétude sur la mise en place des DPU (Droit à Paiement Unique) : prélèvement initial, attribution par la réserve... Sur ce point, FDSEA et JA jugent essentiel que : - les DPU dormants soient totalement mobilisés au profit des agriculteurs en activité, - la bonne foi des agriculteurs prévaut lors des contrôles”.
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