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Le PLUi de Saint-Hilaire annulé

Voté en novembre 2019 par la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët a été annulé le 22 février 2021 par le tribunal administratif de Caen. Réactions du syndicat agricole.

Sylvain Leménorel - PLUi St Hilaire
Sylvain Leménorel, référent territorial de la communauté d’agglomération pour le syndicat agricole.
© DR

La justice a annulé le 22 février dernier le plan local d’urbanisme de l’ancienne communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët, réunie aujourd’hui au sein de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie. Un PLUI qui concernait les communes de Grandparigny, Buais-les-Monts, Lapenty, Moulines, Saint-Brice-de-Landelles, Savigny-le-Vieux, Le Mesnillard, Les Loges-Marchis et Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Insuffisant et incohérent

Les juges ont suivi l’avis du rapporteur public qui avait appelé à l’annulation de ce plan d’urbanisme. Ils ont pointé du doigt le « caractère insuffisant et incohérent » du rapport de présentation de ce PLUi. Ce document d’urbanisme avait déjà fait l’objet de réserves et de points de vigilance par la CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers). La consommation d’espace, les dents creuses dans les zones dédiées à l’activité économique, le classement des espaces boisés, ou encore le nombre de logements projetés dans le PLUi et les surfaces induites avaient été pointés du doigt.

13,4 % de logements vacants

Les juges ont également mis en exergue la construction de logements. Il était notamment question de produire 960 habitations à l’horizon 2030, soit une production annuelle d’environ 80 logements. Un nombre « injustifié et incohérent » aux yeux des juges. Aujourd’hui, 238 logements vacants ont été recensés entre 2008 et 2013, conduisant la proportion d’habitations laissées à l’abandon de 6,9 % à 13,4 % de 2006 à 2013, alors que la moyenne départementale est à 8,1 %.

Une bonne nouvelle

Cette décision a fait réagir au sein du syndicat agricole, la FDSEA de la Manche, qui en 2019 avait fait remonter des doléances auprès du commissaire enquêteur, après avoir tenté d’échanger avec les élus. « Tant mieux », lâche Laurent Feuillet qui avait été à l’initiative de la mobilisation il y a moins de deux ans. « On avait mis les élus en éveil », assure-t-il. Même si la décision est vue comme « une bonne nouvelle », Laurent Feuillet reconnait qu’elle n’aurait jamais dû arriver si les préoccupations de terrain avaient été prises en considération.

Stop à la consommation d’espace

C’est le même sentiment pour Sylvain Leménorel, référent territorial de la communauté d’agglomération pour le syndicat agricole. « Enfin, l’Etat a fait ce qu’il a dit. Il a dit stop à la consommation de terres agricoles », se réjouit-il. « Nous ne sommes pas contre le développement de lotissements ou de zones d’activités. Encore faut-il remplir celles qui existent. Pour les prochains lotissements, les élus devront intégrer les ZNT (zone de non traitement) », souligne-t-il.  
Quant aux budgets consacrés aux études de ce PLUI, évalués à un million d’euros, là aussi les responsables s’indignent. « C’est affligeant », se désole Laurent Feuillet. « Les élus auraient dû écouter davantage les acteurs du territoire, ceux qui le font vivre, qui l’entretiennent », poursuit Sylvain Leménorel.
Cette décision du tribunal n’échappera pas aux autres collectivités du département, en pleine réflexion sur leur PLUi, à l’instar de Saint-Lô Agglo. Elle ne veut pas connaitre le même sort. Alors, elle revoit sa copie pour tenter d’être la plus vertueuse.

Le Scot pour 2023

Le Scot (schéma de cohérence territoriale), document de planification fixant les grandes lignes de l’aménagement sur le sud-Manche, est en révision pour 2023. Alors, Sylvain Leménorel ne voit pas de PLUi avant trois ou quatre ans. Avec ses collègues, il restera vigilant pour que les projets présentés en CDPENAF puissent être regardés de près dans le but de ne « pas figer l’agriculture », conclut le référent territorial.  
L’agglomération du Mont-Saint-Michel compte cinq PLUi (Avranches, Mortain, Saint-Hilaire, Saint-James et Val de Sée) Seul celui du territoire de Saint-James est en ordre de marche depuis 2014.

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