Michel Granger, vice-président du Conseil général du Calvados

Les agriculteurs déneigent, le Conseil général les assure

L’an passé, vous avez rencontré la FDSEA. Elle souhaitait mettre en place un partenariat avec le Conseil général sur le déneigement des routes. Avez-vous avancé sur ce dossier ?
Il y a un premier volet qui concerne l’assurance en cas d’accident lors du déneigement. C’est la première question posée par les agriculteurs. Auparavant, une intervention spontanée posait problème. Nous avons désormais la réponse. Le Conseil général couvre les dommages causés aux matériels et aux personnes en cas d’intervention d’un agriculteur, sur le domaine public départemental. Il y a une condition. L’exploitant doit, avant de partir, passer un coup de téléphone à l’agence routière. Le Conseil général saura ainsi qu’un agriculteur est en intervention. A partir du moment où cette déclaration est réalisée, l’assurance fonctionne.

Aucune déclaration préalable en début de saison n’est imposée ?
Non. Nous ne pouvons pas. C’est trop hétérogène et trop compliqué à gérer. C’est impossible. Il suffit juste d’une déclaration spontanée. Nous avons juste un message à transmettre aux agriculteurs : avant de partir déneiger, signalez-vous à l’agence routière de votre secteur. Si l’exploitant percute une voiture ou abîme un équipement privé ou public, il est couvert.

Cette assurance n’est valable que sur le réseau départemental ?
Oui. Nous ne sommes pas compétents sur les routes communales. Dans ce dernier cas, il faut se renseigner auprès de son maire. Bien entendu, les fermes sont davantage situées sur le réseau communal que départemental. Mais, la commune peut être assurée.

Dans votre fonctionnement, la couverture de l’agriculteur repose sur la parole et un coup de téléphone. Les assurances ont plutôt la réputation de s’appuyer sur des écrits et des cadres rigides. Même s’ils se déclarent, les agriculteurs ne risquent-ils pas une mauvaise surprise en cas de sinistre ?
Avec le Conseil général, il n’y aura pas de souci. Tout est tracé. Cependant attention, je ne parle pas au nom des communes. D’ailleurs, certaines d’entre elles formalisent leurs démarches avec les agriculteurs.

Concernant le matériel, les agriculteurs ne disposent pas de lames adaptées. Le déneigement avec un godet ne présente-t-il pas de difficultés aux agences routières du Conseil général ?
L’expérience du mois de mars dernier a démontré que les dégâts étaient faibles. Les agriculteurs maitrîsent leurs engins.
Nous avons aussi un répertoire d’entreprises de travaux agricoles. Elles sont bien équipées. En cas de besoin, nous les sollicitons. Ces prestations s’ajoutent aux équipements du Conseil général. L’hiver dernier, nous avons également eu recours aux entreprises de travaux publics.

Les agriculteurs ne facturent pas leur carburant lorsque leur tracteur est en mode “chasse-neige”. En contrepartie, la FDSEA souhaitait que le Conseil général finance l’achat de lames adaptées au déneigement. Est-ce une requête recevable ?
Non. Nous y avons réfléchi. C’est trop compliqué à gérer. Nous risquerions d’avoir des lames stockées qui ne serviraient pas pendant 10 ans. Statistiquement, la neige peut tomber fortement trois années de suite. Ensuite, rien ne tombe les années suivantes. C’est toute la difficulté de la viabilité hivernale dans nos régions. En mars, nous avons fait la démonstration que le réseau a été rendu praticable en 48 heures. Et la force de cet épisode neigeux arrive une fois tous les 10 ans. Faut-il multiplier les moyens pour ce type de météo rarissime en Normandie ? Pour une journée tous les 3000 jours. C’est beaucoup d’argent et nous ne sommes pas en région de montagne.

Les numéros des agences routières à contacter :
Agence routière départementale de Falaise : 02 31 41 68 10. Fax : 02 31 41 68 19
Agence routière départementale de Saint-Pierre-sur-Dives : 02 31 41 20 60. Fax : 02 31 41 20 69
Agence routière départementale de Pont-l'Evêque : 02 31 64 57 02. Fax : 02 31 64 57 03
Agence routière départementale de Villers-Bocage : 02 31 25 43 90. Fax : 02 31 25 43
Agence routière départementale de Bayeux : 02 31 51 62 50. Fax : 02 31 51 19 06
Agence routière départementale de Caen : 02 31 70 32 40. Fax : 02 31 70 32 49