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Porcs en plein air
Les cochons de la discorde

Un conflit oppose Philippe Rousseaux, agriculteur à Chicheboville (14), à la mairie de Moult. La FDSEA du Calvados a tenté de réunir les protagonistes pour résoudre le problème, le vendredi 28 avril.

De gauche à droite : Claire Bosanski, Jean-Claude Carabeufs et Philippe Rousseaux. “Les conditions juridiques sont remplies. Je ne vois aucune justification pour refuser ce permis de construire”explique Maître Allain, avocat de l’agriculteur.
De gauche à droite : Claire Bosanski, Jean-Claude Carabeufs et Philippe Rousseaux. “Les conditions juridiques sont remplies. Je ne vois aucune justification pour refuser ce permis de construire”explique Maître Allain, avocat de l’agriculteur.
© V.M
La FDSEA du Calvados a invité des représentants de la mairie de Moult (14) et de la préfecture. Seuls, Jean-Claude Carabeufs conseiller général de Bourguébus et Claire Bosanski, assistante parlementaire de Jean-Yves Cousin ont répondu présent à l'initiative du syndicat. Pas de motifs légitimes de refus Pour travailler avec son fils, Philippe Rousseaux a choisi de se diversifier. L'agriculteur a choisi de mettre en place une production porcine de plein air. Pour mener correctement ce projet, père et fils souhaitent l'implantation d'une maison d'habitation et de deux hangars agricoles. Mais, si la préfecture a bien délivré l'autorisation d'exploiter, le maire refuse de son côté les permis de construire. Motifs invoqués : le terrain n'est pas desservi par le réseau d'électricité, la parcelle serait située en zone inondable, le terrain est situé en zone NC et seules sont autorisées les constructions à usage agricole. Des arguments que réfutent point par point Philippe Rousseaux et son avocat Maître Allain. "La direction régionale de l'environnement a rectifié la carte des prédispositions aux inondations par la nappe phréatique sur la commune de Moult. Les parcelles ne paraissent plus inondables, ni en profondeur, ni en surface" rétorque l'agriculteur en s'appuyant sur le courrier de la direction régionale de l'environnement. Une autre réponse avancée par l'agriculteur concerne le raccordement électrique. "Le réseau passe en bordure de la route CD 80 et fournit deux pavillons et une station d'irrigation. Nous avons obtenu un contrat pour 18 KVA en triphasé. Une capacité plus que nécessaire, pour une habitation et des bâtiments agricoles ordinaires" précise Philippe Rousseaux. Et pour ce qui concerne les possibilités de construction en zone NC, la loi est claire. L'article NC 1 du POS (Plan d'Occupation des Sols) autorise "les constructions y compris celles à usage d'habitation, directement liées et nécessaires à l'activité et aux exploitations agricoles". Selon l’éleveur, aucun doute, une habitation est nécessaire. "Cet élevage, comme beaucoup d'autres, demande une présence régulière notamment pour les mises bas, à savoir 300 par an. Sans oublier tous les soins aux porcelets et leurs départs. Il est donc indispensable pour nous d'habiter au plus près de nos animaux. Je ne dispose pas de parcelles de tailles suffisantes pour implanter mes bâtiments ailleurs" insiste Philippe Rousseaux.Un projet de déviation Par la suite, le maire de Moult a évoqué un dernier motif dans le quotidien Ouest France. Le Conseil Général du Calvados projette de construire une déviation qui passerait dans les parcelles de Philippe Rousseaux. Jean-Claude Carabeufs, conseiller général, confirme les propos du maire de Moult car "l'extension de la carrière voisine semble conditionnée par un accès routier digne de ce nom". La thèse avancée par la municipalité de Moult conforte l'opinion de l'avocat de l'agriculteur de Chicheboville. "Savoir si la future déviation est justifiée ou pas, ce n'est pas le débat. Je sais juste que le projet n'a pas été déclaré d'utilité publique. Juridiquement, ce projet n'existe pas. Par conséquent, le maire n'a pas le droit de refuser un permis de construire de manière détournée. C'est illégal”. Vers une action syndicale Maître Allain a donc saisi le tribunal administratif de Caen. La FDSEA du Calvados espérerait permettre une conciliation. "Mais, les principaux interlocuteurs ne se sont pas déplacés. Nous posons le problème calmement et les gens ne répondent pas. Sans leur aide ce dossier ne peut pas avancer. Un recours en justice risque de prendre du temps. Cet adhérent de la FDSEA est dans son droit. Que faut-il faire pour être écouté? Manifester ? Bloquer des routes ?" s'interroge Marc Buon le président de la FDSEA 14. Affaire à suivre... V.M.
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