Les dernières précisions sur la PAC
La dernière réunion de session de la Chambre d’agriculture de l’Orne a fait le point notamment sur la déclinaison des soutiens du IIe pilier.
Jean-Louis Belloche (à droite). A gauche, Jean-Christophe Moraud, préfet de l’Orne.
Les contours de la nouvelle PAC commencent à être mieux connus. Notamment en ce qui concerne le premier pilier, qui se décline avec des droits à paiement de base (DPB), bien plus faibles que les DPU actuels, mais complétés par des paiements verts et la surdotation aux 52 premiers hectares. Reste que ce premier pilier de la PAC subit une baisse globale budgétaire de l’ordre de 10 %. Une baisse dont l’impact est très variable selon les exploitations. Du fait de la convergence, celles qui avaient des DPU importants seront les plus pénalisées. “La baisse budgétaire se fera sentir dès le règlement des DPU de 2014, rappelle Jean Hirschler, chargé d’études économiques du réseau des Chambres d’agriculture de Normandie. Le nouveau budget s’applique dès cette année, bien que le nouveau dispositif de soutiens n’entre en vigueur qu’au premier janvier 2015”.
Fini la PHAE
Du côté du deuxième pilier, en revanche, le budget augmente, mais ne pourra pas compenser les pertes de budget du premier pilier. L’enveloppe ICHN (indemnités compensatoires de handicaps naturels) est revalorisée de 15 %. Mais c’est la fin de la PHAE (Prime herbagère agroenvironnementale) dont bénéficiaient beaucoup d’exploitations ornaises. L’ICHN ne pourra pas prendre pleinement le relai de la PHAE, car elle est soumise au zonage de handicap naturel. Une révision du zonage selon les nouveaux critères serait favorable à l’Orne. Mais celui-ci ne doit pas se faire avant 2018
L’Etat touche le fonds
Les Chambres d’agriculture seraient trop riches, et l’Etat si pauvre, qu’il lorgne sur le pot de miel du fonds de roulement des institutions consulaires. Dans le projet de loi de finance rectificative, l’Etat envisage en effet de ponctionner la trésorerie des Chambres, au-delà de 90 jours de couverture des besoins. Le seuil est jugé suffisant pour assurer leurs besoins et leur pérennité. Le problème est national et l’APCA (Assemblée permanente des Chambres d'agriculture) s’est déjà positionné contre cette mesure qui pénalise les structures ayant adopté de bonnes mesures de gestion. “Pour appuyer cette position nationale, la Chambre d’agriculture de l’Orne a également délibéré contre cette ponction voulue par l’Etat”, explique Jean-Louis Belloche. Une ponction qui doit encore s’ajouter à la baisse des allocations de la taxe Chambre d’agriculture de 2, 4 et 6 %. Rappelons que la MSA Mayenne-Orne-Sarthe a subi une telle réquisition en 2013, pour des montants importants.
