Campagne 2009-2010

Les différents soutiens à la production de protéagineux

Les mesures de soutien qui peuvent contribuer à la relance de la production de protéagineux sont au nombre de trois :
1 - la sécurisation de l’aide spécifique “protéagineux” existante au niveau européen jusqu’en 2011 inclus ;
2 - un soutien nouveau à la production de protéines végétales au niveau français ;
3 - deux dispositifs “indirects”.

1 - La sécurisation de l’aide spécifique existante
Dans le cadre communautaire (modalités définies aux articles 79 à 81 du règlement n° 73/2009), l’aide de 55.57 €/ha de protéagineux est maintenue jusqu’en 2011 (inclus).
- Les trois cultures de protéagineux sont éligibles : pois sec, féverole et lupin doux avec les conditions habituelles sur les dates de semis et de récolte dans le cadre d’une Surface Maximale Garantie au niveau communautaire de 1 648 000 ha. Cette surface est loin d’être limitante puisqu’il y avait 810 000 ha en 2008 dont 157 000 en France.

2 - Une aide supplémentaire aux protéagineux
Ce soutien, décidé au niveau français dans le cadre du bilan de santé de la PAC, s’inscrit dans “un plan protéines” répondant à deux articles de loi récents :
- Article 1 de la loi OGM : “Définir un plan de relance de la production de protéines végétales alternatif aux cultures d’OGM, pour garantir l’indépendance alimentaire de la France”.
- Article 28 du Grenelle de l’environnement : “Réduire la dépendance des systèmes de production animale aux matières premières importées”.
L’enveloppe prévue est de 40 millions d’euros par an. Les productions concernées sont les protéagineux (pois sec, féverole et lupins doux) ainsi que “les nouvelles surfaces de légumineuses fourragères, notamment luzerne non déshydratée”. L’évaluation de ces surfaces de légumineuses fourragères n’est toutefois pas encore définie (liste des cultures, année de référence …).
Les conditions d’éligibilité pour les protéagineux sont les suivantes :
- semis réalisés avant le 31/05 ;
- récolte après le stade de “maturité laiteuse”.
Les producteurs n’auront pas de formulaire spécifique à remplir, cette aide étant directement liée aux surfaces déclarées.
Le montant de l’aide sera calculé en fonction des surfaces de protéagineux et de légumineuses fourragères et ne devrait donc pas être connu avant la récolte.
Les surfaces récoltées en 2009 n’étant que d’environ 190 000 ha (estimation SCEES non définitive), l’objectif est de monter en puissance entre 2010 et 2012 pour atteindre 400 000 ha en 2012.
Selon les hypothèses du ministère et à titre d’exemple, le montant de l’aide serait de l’ordre de 150 €/ha en 2010 (hypothèse de 270 000 ha), de 125 €/ha en 2011 (hypothèse de 320 000 ha) et 100 €/ha en 2012 (hypothèse de 400 000 ha).
Par ailleurs, l’UNIP travaille à la mise au point avec les fabricants d’aliments du bétail d’un nouvel accord interprofessionnel pour valoriser au mieux la production.

3 - Deux autres dispositifs de soutien “indirect”
Aux mesures agri-environnementales de réduction de la fertilisation (MAE territorialisées), s’ajoutent une MAE rotationnelle avec engagement sur 5 ans et une mesure de diversité de l’assolement valable pour 2010 (tableau ci-contre).
Les modalités précises de la mesure MAE restent encore à préciser et les deux mesures (rotationnelle et diversité des assolements) ne sont pas cumulables.
A noter enfin que les Pouvoirs publics, à travers l’office “France Agri Mer” (anciennement ONIGC) soutiennent également la création variétale et la recherche appliquée dans le domaine des protéagineux. Le soutien à ces programmes est prévu à hauteur de 800 000 €/an sur la période 2009-2013.