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UNPAC
Les Douanes mettent un peu d’eau dans leur Calvados

La réforme des contributions a fait débat à l’occasion de l’assemblée générale de l’UNPAC qui s’est tenue la semaine dernière à Caen.

Jean-Pierre Mazé (direction des Douanes) au côté de Michel Legallois (président de l’UNPAC) : entre producteurs de Calvados et service des Douanes, le dialogue s’est instauré.
Jean-Pierre Mazé (direction des Douanes) au côté de Michel Legallois (président de l’UNPAC) : entre producteurs de Calvados et service des Douanes, le dialogue s’est instauré.
© TG
Sans langue de bois mais tout de même avec quelques cadeaux dans la musette ! Jean-Pierre Mazé (sous-directeur des droits indirects de la direction générale des Douanes à Paris) était mardi 4 juillet l’invité de Michel Legallois, président de l’UNPAC (Union Nationale des Producteurs Agricoles de Calvados et d’Eau-de-Vie) à l’occasion de son assemblée générale. Une présence à point nommé tant les producteurs éprouvent quelques difficultés à s’y retrouver dans le carcan administratif de la réforme des contributions indirectes. OK pour la simplification Jean-Pierre Mazé a d’ailleurs fait amende honorable reconnaissant que les viticulteurs avaient été les premiers servis côté notice explicative. "La réforme des contributions directes n’est pas entrée totalement en Normandie" a-t-il lâché. Epaulé notamment par Emmanuelle Double (direction générale des Douanes à Paris) et Françoise Lubeau (directrice régionale des Douanes à Caen) et même s’il n’a pas répondu à toutes les questions, certaines avancées sont constatées. Avancée notamment au niveau de la DRM (comptabilité matière) qui désormais pourra être mensuelle, trimestrielle voire annuelle pour les plus petits producteurs. Par ailleurs, ce document comptabilité matière "qui existait déjà mais était trop compliqué" devrait être toiletté avec pour objectif une simplification. La colonne "pomme" par exemple disparaît. Sur la forme cependant, les Douanes ne mise que sur le papier. "On ne peut pas valider une comptabilité matière sous forme informatique". Tout n’a pas été réglé bien évidemment, mais cette assemblée générale a donné le ton des prochaines réunions de concertation qui devraient rassembler autour de la table le service des Douanes et les syndicats de producteurs. Dysfonctionnements Certains dysfonctionnements ont cependant été mis en évidence à l’écoute du témoignage de certains producteurs. Les Douanes de Honfleur et d’Alençon ont plusieurs fois été citées. Problème d’une caution multiplié par presque 100 dans le cadre d’une succession, obligation d’une machine à timbrer alors qu’elle ne s’impose pas (...). "Tous les bureaux de Douanes n’ont pas la même interprétation des textes, s’est plainte cette productrice et d’ajouter : "on manque d’informations et on a l’impression de vivre avec une épée de Damoclès sur notre tête". Message reçu par Jean-Pierre Mazé et son équipe. la concertation devrait se poursuivre. Th GuillemotL’avant-projet quasi bouclé n Autre intervenant, Thierry Fabian (chef de centre de l’INAO de Caen) qui a planché sur la modification des productions de fruits à cidre dans l’AOC Calvados. Les avant-projets des textes sont quasi bouclés et à disposition de tout producteur pour relecture (contacter l’INAO). On y voit désormais plus clair côté aire géographique, liste variétales, hauteur de tronc (...). Reste cependant à boucler le dossier de la dénomination géographique complémentaire. Une clause qui devrait s’éteindre en 2012. A moins que les producteurs émettent un vœu contraire. Ainsi, pour sauvegarder des mentions telles "Pays de la Risle, Pays de Bray, Avranchin, Cotentin, Mortainais, Perche (...)", il faut le faire savoir. "On pourra pérenniser ces appellations là où il y a encore une utilisation. Cela nécessite une demande argumentée et collective des producteurs", a précisé Thierry Fabian.
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