Aller au contenu principal

Restructuration betteravière
Les entrepreneurs de travaux agricoles seront indemnisés s’ils se font connaître

Les entrepreneurs de travaux betteraviers doivent se faire connaître auprès de la structure locale de représentation des entrepreneurs avant le 31 janvier 2008, date limite de dépôt par chaque usine de son plan de restructuration

Les entrepreneurs qui assurent ces travaux vont supporter le choc d’une baisse de chiffre d’affaires en travaux betteraviers pour certains, voire la cessation de toute activité pour d’autres en fonction de la diminution de la production ou de l’abandon de la production dans leur région par les usines.
Les entrepreneurs qui assurent ces travaux vont supporter le choc d’une baisse de chiffre d’affaires en travaux betteraviers pour certains, voire la cessation de toute activité pour d’autres en fonction de la diminution de la production ou de l’abandon de la production dans leur région par les usines.
© S. Leitenberger
Grâce à l’intervention de la Confédération Européenne des Entrepreneurs de Travaux Techniques Agricoles et Ruraux, le règlement européen n° 320/2006 prévoit que les entrepreneurs de travaux agricoles ayant réalisé des travaux facturés pour le compte de planteurs recevront une indemnité pour compenser leurs pertes en particulier celles liées à la dépréciation des machines.

Les entrepreneurs de travaux agricoles français récoltent près de 190 000 hectares sur environ 378 000 hectares ensemencés en 2006 soit de 50 à 90 % de la surface totale selon les bassins (sources CIPS et  enquête ETA ITB 2006).

Les entrepreneurs qui assurent ces travaux vont supporter le choc d’une baisse de chiffre d’affaires en travaux betteraviers pour certains, voire la cessation de toute activité pour d’autres en fonction de la diminution de la production ou de l’abandon de la production dans leur région par les usines.

Les pertes des entrepreneurs sont constituées par l’arrêt des machines et équipements betteraviers de semis, d’arrachage, de débardage et de déterrage de plusieurs dizaines de milliers d’hectares avec ses conséquences financières, humaines et économiques pour les entreprises. Les pertes estimées représentent, compte tenu de la surface abandonnée l’arrêt d’une centaine de machines et la perte d’activité pour  cent cinquante conducteurs.

Les modalités de répartition de cette aide et les conditions d’éligibilité des bénéficiaires sont en cours de définition par le Ministère de l’Agriculture après consultation des organisations professionnelles dont la Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires. Elles feront prochainement l’objet de textes d’application.

La Fédération invite chaque entrepreneur réalisant des travaux betteraviers à prendre contact avec ses collègues de manière à coordonner dans chaque bassin betteravier une représentation collective des entrepreneurs vis-à-vis des usines, des planteurs et de l’administration. Enfin, la Fédération, en relation avec le Ministère de l’Agriculture et l’Onigc veille au respect des intérêts des entrepreneurs qui vont devoir constituer leur dossier d’indemnisation.
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agriculteur Normand.

Les plus lus

Prix du lait juillet 2022 : le compte n’y est vraiment pas selon Ludovic Blin
Alors que la hausse des prix du lait a tardé à s’enclencher, la mécanique se grippe et les principaux opérateurs de la filière…
Mesures de restriction d’eau dans le Calvados
La situation hydrologique et hydrogéologique était déjà défavorable début juillet 2022. L’absence de précipitation ainsi que les…
Moisson 2022 : dernière ligne droite
Toutes les semaines, nous proposons un point sur l’avancement des récoltes dans le Calvados, la Manche et l’Orne. Lundi 25 …
Coquillages et préjugés : Anaïs, portrait d’une reconvertie
Le Comité régional conchyliculture (CRC) a lancé sa campagne de communication ConchyQuoi en mai 2022 sur les réseaux sociaux. Des…
Moisson 2022 : rapide et en avance
Toutes les semaines, nous proposons un point sur l’avancement des récoltes dans le Calvados, la Manche et l’Orne. Lundi 18 …
Sécheresse - Prix du lait - FDSEA-JA 50
Sécheresse 2022 : les agriculteurs face à une « situation critique »
La FDSEA et les Jeunes agriculteurs de la Manche ont tiré la sonnette d’alarme, lundi 8 août 2022 à Saint-Lô, sur les difficultés…
Publicité