Plan de modernisation des bâtiments agricoles

Les finances ont du mal à suivre

Les finances pour le plan de modernisation de bâtiments d’élevage ne sont plus au rendez-vous. Jean Bizet (Sénateur) vient d’interpeller le Ministre de l’Agriculture sur cette épineuse question. Objectifs ? Mais tout d’abord, que recèle ce plan de modernisation des bâtiments d'élevage lancé le 1er janvier 2005 ? Tout d’abord, il s'applique à tout le territoire et concerne les filières bovine, ovine et caprine. La mise en œuvre de ce plan répond à la nécessité de rénovation importante des exploitations dont le parc de bâtiments d'élevage est assez ancien. Il permet, logiquement, d'assurer une viabilité certaine des exploitations, une occupation équilibrée sur l'ensemble des zones rurales et une meilleure prise en compte des problématiques environnementales. La mise en place de ce plan vise à conforter les exploitations sur le plan économique dans un contexte d'adaptation à la réforme de la PAC et d'une façon générale à favoriser l'adaptation des filières d'élevage. En effet, la modernisation et l'adaptation des bâtiments et des équipements d'élevages constituent un puissant levier économique car le bâtiment structure l'exploitation, son fonctionnement, notamment en termes de conditions et de pénibilité du travail et de compétitivité. Ce plan de modernisation est financé par un fonds unique. Il s'inscrit dans le cadre du deuxième pilier de la PAC et du plan national de développement rural (PDRN) et fait appel à un cofinancement communautaire de 50%. Ce fonds est complété par les collectivités territoriales. Pour qui ? Tous les éleveurs de bovins, ovins et caprins des filières lait et viande situés sur l'ensemble du territoire quel que soit le statut de leur exploitation sont concernés par ce plan. Les investissements éligibles sont en lien direct avec l'activité d'élevage et concernent la rénovation ou l'extension de bâtiment existant ou une construction neuve. Il s'agit de financer les projets de logement des animaux, les constructions nécessaires à l'activité d'élevage (salle de traite, bâtiment de stockage du fourrage, …), les équipements de stockage des effluents sous certaines conditions et les ateliers de transformation des produits d'élevage sous certaines conditions. Les montants subventionnables maximum sont compris entre 60 000€ et 100 000 € et les taux de subvention vont quant à eux de 20% à 60%. L'intensité de l'aide comporte une majoration pour les jeunes agriculteurs et en cas de construction en bois. La subvention de l'Etat peut se cumuler avec les aides des collectivités territoriales selon deux modes d'intervention : une intervention complémentaire à l'aide de l'Etat dans la limite des plafonds communautaires et une intervention spécifique sur des postes identifiés. Réponse du Ministre Dominique Bussereau, en réponse à Jean Bizet, indique que les finances pour ce plan se montent à plus de 100 millions d’euros, y compris le financement communautaire de 50%. “A cela s’ajoute une montée en puissance du financement des collectivités territoriales qui permettront la mobilisation de 96 millions d’euros, compte tenu d’un besoin exprimé de 48 millions en crédits communautaires”. Et d’ajouter que pour les années 2005/2006, c’est une enveloppe de plus de 300 millions d’euros qui est consacrée au plan, tous finançeurs confondus. “Quant à la Basse-Normandie, sur la base de la clef de répartition proposée par les professionnels, l’enveloppe État-Union Européenne allouée pour ces deux années s’élève à près de 12 millions d’euros”. Dominique Bussereau reconnaît tout de même que l’attractivité du plan entraîne des files d’attente. Quant aux finances 2007, le Ministre de l’Agriculture a obtenu que la commission européenne que les règles de transition entre les deux programmes soient le plus favorables possibles. “Ainsi, les dossiers déposés en 2006 pourront être cofinancés par le Feder, au titre de la prochaine programmation. Il suffira qu’ils soient instruits selon la nouvelle réglementation du développement rural et que les opérations “physiques” ne soient pas totalement achevées par l’éleveur au premier janvier 2007”.