DPU

Les formulaires 2010 à remplir avant le 17 mai !

La DDTM (ex DDAF) informe les agriculteurs que les formulaires de demande de dotation de droits à paiement unique (DPU) à partir de la réserve 2010 sont disponibles.

Publié le 6 mai 2010 - Par

e.charon

Les formulaires de demande de dotation de droits à paiement unique (DPU) à partir de la réserve 2010 sont disponibles. Il s’agit des programmes suivants :

Programmes « investissements »
- Investissement foncier entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2010
- Investissement dans le secteur ovin (cheptel) après la période de référence 2005-2008
- Investissement dans le secteur bovin (cheptel) (engraissement ou allaitant) après la période de référence 2005-2008
Programmes « installations »
- Installation entre le 1^er janvier 2006 et le 15 mai 2008
- Installation entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2010
- Installation entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2010 avec clause objectivement impossible
Autres programmes réserves
- Arrachage de vignes ou vergers entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2010
- Grands travaux
- Mesure agroenvironnementale de reconversion de terres arables entre le 1^er janvier 2005 et le 15 mai 2008

Les personnes concernées sont invitées à demander les formulaires à la DDTM ou à les télécharger sur le site internet : ddaf.manche.agriculture.gouv.fr

Attention : les formulaires de demande de dotation de DPU réserve doivent être parvenus à la DDTM au plus tard le 17 mai 2010.

Contact : 0233775248 – 0233775241 – 0233775206

Manche