Bertrand JACQUELINE (Responsable Marché Agricole Groupama Centre Manche)

Les grandes cultures exclues du FNGCA au 1er janvier : l’assurance climat devient incontournable

Les pouvoirs publics ont annoncé l'exclusion, au 1er janvier prochain, de l'ensemble des grandes cultures du FNGCA au profit unique de l'Assurance Récolte. Cela signifie quoi pour l’agriculteur lambda ?
Les exploitants concernés n'auront uniquement plus comme seule solution que de s'assurer pour se couvrir contre les risques climatiques car l'état (le FNGCA) n'acceptera plus de dossiers. En effet, jusqu'à ce jour face à un risque climatique (sécheresse, excès d'eau...), les exploitants non assurés "récolte" pouvaient déposer un dossier Calamités pour être partiellement indemnisés si certaines conditions étaient réunies (reconnaissance de la zone sinistrée, perte de 30% de la culture et baisse de 13% du chiffre d'affaires global de l'exploitation). Désormais, à compter de janvier 2009 pour les grandes cultures, il n'y aura plus de possible indemnisation du fonds de calamités. Les agriculteurs doivent donc être conscients de la nécessité à ce jour d'être assurés pour ne pas mettre en péril la pérennité de l'exploitation car les conséquences financières peuvent être dramatiques.

Concrètement, comment faut-il faire pour souscrire ?
Le processus de souscription est très simple. Il suffit de contacter son chargé de clientèle et de remplir avec lui une déclaration d'assolement.
Nous indiquons alors les natures de récolte à assurer, les rendements historiques de chacune de celles-ci (en prenant la moyenne des cinq dernières années) et le prix de référence agréé par Groupama dans une fourchette de capitaux mini et maxi à assurer. Dès le lendemain de la signature les récoltes sont alors garanties contre les risques climatiques suivants : grêle, gel, sécheresse, excès d'eau, tempête, tourbillon de chaleur, excès de température, excès d'hygrométrie, pluie violente, inondation, coup de soleil, vent de sable et poids de la neige.

Quel en sera le coût pour l’agriculteur ?
Tout d'abord, il faut rappeler que la cotisation est en partie subventionnée par les Pouvoirs Publics si le contrat a une franchise de 25% à la nature de récolte.
A cela Groupama, en tant qu'Organisation Professionnelle Agricole, a décidé de faire bénéficier encore pour 2009 d'une remise à ses sociétaires pour accompagner le dispositif de l'assurance Récolte. A titre d'exemple pour assurer un hectare de blé en grêle avec l'extension Assurances Récoltes (avec franchise de 25%), cela revient environ à 5 euros de l'hectare. Naturellement, ce coût peut différencier suivant les valeurs assurées et les natures de récolte.

Parallèlement, la DPA (Déductions Pour Aléa) devrait évoluer. Dans quel sens ?
Effectivement, le dispositif DPA va progresser en 2009. Jusqu'à ce jour, il y avait un plafond commun de déductions pour la DPI (Déductions Pour Investissement) et la DPA. Celui-ci était au maximum de 23 000 e. Nous voyions donc que la DPI atteignait facilement ces plafonds et peu de DPA étaient alors souscrites car cela leur donnait moins d'intérêt. A compter de janvier 2009, le plafond sera scindé.
Il est annoncé que le plafond DPI soit de 15 000 e et qu'un plafond DPA y soit alors ajouté.

Quels sont les montants de déductions possibles au titre de la DPA ?
Sous réserves de la parution du décret d'application de la loi de finances, il est prévu un plafond supplémentaire de 23 000 e au titre de la DPA pour les exploitants en dominante grandes cultures si et seulement si, ils sont garantis en Assurance Récolte. Ainsi, pour ces derniers, le maximum de déductions deviendrait 38 000 e (15 000 e au titre de la DPI ajoutés au 23 000 e au titre de la DPA).

Quelles sont les autres évolutions de la DPA ?
Le délai de réintégration passerait à 10 ans et la souscription serait possible jusqu'à la date limite de déclaration et non pas seulement jusqu'à la date de clôture de l'exercice fiscal. Ainsi, cela donnera plus de lisibilité aux exploitants et à leurs comptables pour prendre la décision de mobiliser de l'épargne de précaution sur la DPA.
Propos recueillis par Th. Guillemot