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Economie
Les négociations agricoles bientôt bouclées

“Nous nous approchons de la phase finale” : le directeur général de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est optimiste sur une conclusion prochaine des négociations. Le dossier progresse en effet, un accord semble à portée.

Sans bruit, les négociations internationales sur le commerce tracent leur route dans le cadre du “Cycle de Doha”. Le volet agricole, encore considéré il y a peu comme le point de blocage principal, semble aujourd’hui presque en avance sur les autres sujets. Le contexte de flambée des prix végétaux, le départ prochain du président Bush, et l’ensemble des avancées construites en sept ans de négociation rendent possible une conclusion prochaine du cycle.

Le cycle de négociations de Doha débouchera-t-il sur un accord en 2008 ou début 2009 ?
L’hypothèse est aujourd’hui plausible. Il y a moins de deux ans la crise était profonde, et chacun voyait dans le dossier agricole l’élément le plus délicat. Les fils du dialogue se sont renoués depuis, le président de la négociation agricole, Crawford Falconer, a multiplié les réunions de travail et les documents de synthèse. Dans la dernière en date, diffusée le 8 février dernier, l’impression qui ressort est qu’on en est aux derniers réglages techniques.
Depuis 2001, la négociation agricole a avancé de façon chaotique mais  opiniâtre. Tout d‘abord les thématiques générales ont été définies, dès le début du cycle en 2001 : ce sont les mêmes que dans l’Accord agricole précédent, signé à Marrakech en 1994 : “l’accès au marché” (la protection aux frontières vis à vis des importations) ; “le soutien” à l’agriculture ; “la concurrence à l’exportation” (restitutions et autres subventions pour stimuler l’export).
Dans une seconde phase on s’est appliqué à définir les mesures à mettre en œuvre, de façon assez précise puisqu’il s’agit de définir les formules à appliquer dans le cas général (formule de baisse des droits de douane, du soutien etc…). Depuis mi-2007 cette étape est franchie, pour l’essentiel.
La troisième étape a été conduite presque en même temps : le chiffrage des différents “curseurs” de ces formules. La négociation a commencé en
première approche par l’établis-sement de fourchettes, amenées à se reserrer au fil des réunions de travail. La convergence vers des formules chiffrées de façon précise est bien avancée aujourd’hui.
Pour décrocher les dernières concessions, la phase ultime consiste à “faire baisser la pression” sur ce chiffrage, en définissant les cas particuliers, exemptions, flexibilités qui permettront d’échapper à la formule générale, pour certains pays ou certains produits. Le débat sur les produits sensibles (voir encadré) en est l’exemple type ; un sujet qui concerne de près l’Europe !
Le contexte actuel favorable des marchés, notamment végétaux, a facilité les concessions : avec des prix mondiaux élevés,  les USA pensent avoir moins besoin d’aides directes pour leurs farmers… et l’OMC leur demande justement de les réduire. L’Europe, de son côté, sera moins tributaire de protection et d’aides à l’export.
Mais tout cela durera-t-il ? Et que faire, en cas de “trou d’air” sur les marchés, même si ce n’est que temporaire ? Du point de vue de nombreux négociateurs, et malgré la pression à l’OMC, une certaine prudence s’impose donc avant de démanteler les mécanismes de protection et de soutien.
Reste que l’agriculture n’est pas seule au menu. La baisse des droits de douane sur les produits industriels, aux frontières des pays en développement, est un autre sujet “chaud”. Et un équilibre global de la négociation (entre l’agriculture et les droits de douane industriels) est nécessaire pour boucler l’accord final. Les grands équilibres politiques, par exemple les élections américaines fin 2008, pourraient être l’ingrédient qui permettra de franchir cette dernière étape.
Jean HIRSCHLER
Chargé d’études économiques Chambre d’agriculture de l’Orne et Groupe Prospective des Chambres d’agriculture de Normandie

 

Pour en savoir plus
http://www.cra-normandie.fr/omc/default.htm
http://www.wto.org/french/news_f/news_f.htm

Baisse des droits de douane :
définir les produits sensibles

4 à 6 % des produits agricoles pourraient être classés en
“produits sensibles”. Les droits de douane qui en limitent l’entrée (notamment en Europe) seraient alors moins abaissés que ce que préconise la formule générale, ce qui réduirait donc les risques d’importation. En contrepartie, un certain tonnage d’importations
-on parle de “contingents”- de ces produits serait exempté de droits de douane (complètement ou partiellement) : ce volume-là serait donc importé quasiment à coup sûr. La résultante des deux mesures doit être pesée par le pays importateur, avant de décider quels produits doivent être classés sensibles.
La négociation récente a un peu complexifié (mais précisé) le concept, en distinguant en fait  trois classes de produits plus ou moins sensibles. Ce dossier a beaucoup avancé depuis 6 mois.

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