ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Les négociations de Doha au point mort
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Les négociations à l’OMC sont à l’arrêt. Les acteurs ne voient pas comment débloquer la situation. L’esprit de Marrakech survivra-t-il ?
Fin avril, Pascal Lamy, le directeur de l’OMC, a annoncé devant les membres du FMI que “le système de l’OMC risque fortement de ne pas conclure le cycle démarré il y a plus de 10 ans”.
En effet, les négociations du cycle de DOHA patinent. Lancées au Qatar en 2001, ce cycle entre dans sa 11e année de négociation !
Les dernières avancées ont eu lieu en 2008. Un préaccord avait été notamment trouvé sur les 3 volets de la négociation agricole : réduction du soutien aux agriculteurs, forte baisse des droits de douane sur les produits agricoles, interdiction des restitutions aux exportations.
“On est planté”
En 2008, la rupture des discussions était intervenue sur un différend entre les USA d’un côté, et la Chine et l’Inde de l’autre, sur la clause de sauvegarde en cas d’importations importantes. Cette cause “technique” cachait une divergence de fond entre les pays développés et les pays émergents, ainsi que les premiers effets de la crise financière.
Depuis 2008, les négociations piétinent, malgré les nombreux appels à conclure des chefs d’État dans les instances internationales (G8, G20, OCDE,…).
L’année 2011 avait été identifiée comme un créneau de négociation possible au vu du calendrier international, avec la possibilité de conclure les négociations en décembre prochain.
C’est ce calendrier que les déclarations de Pascal Lamy semblent condamner. Le président des négociations agricoles à l’OMC, David Walker, a annoncé récemment “qu’aucun progrès significatif n’a été fait”. Le blocage vient maintenant de la négociation sur les produits industriels où les mêmes protagonistes (USA, Chine, Inde) s’affrontent.
“Pour le moment, on est planté” a déclaré Pascal Lamy le 25 mai. Celui-ci tente de relancer la mécanique en concluant sur une petite partie de l’accord, concernant les facilités offertes aux Pays les moins avancés (PMA). Ce mini-accord pourrait être trouvé lors de la réunion des 153 ministres en charge du commerce qui se tiendra comme tous les deux ans en décembre prochain.
Y-a-t-il un “plan B” ?
Le Commissaire européen chargé du commerce international, Karel de Gucht, a estimé fin avril “qu’il n’y avait pas de raisons d’être optimiste” quant à la conclusion des négociations en 2011. Et de poursuivre : “si Doha est dans l’impasse, nous devrons envisager un plan B”.
En quoi peut consister ce plan B ? Essentiellement selon lui, en une relance et un développement des accords bilatéraux d’ouverture commerciale entre pays ou régions du monde.
Le projet d’accord avec le MERCOSUR est le plus emblématique de ces accords dits bilatéraux ou bi-régionaux.
Le Parlement européen : un nouvel acteur
Le Parlement européen s’est aussi saisi du dossier. Jusqu’ici peu présent dans les débats sur le commerce international, le Parlement a vu ses pouvoirs étendus à la codécision des accords commerciaux avec le Conseil des ministres. Se saisissant de cette nouvelle compétence, le Parlement a voté en session plénière le 8 mars dernier, un rapport contestant globalement la stratégie de négociation de la Commission.
Les accords de Marrakech demeurent
Même si un nouvel accord n’est pas trouvé à l’OMC, l’accord signé en 1994 à Marrakech demeure en place. Avec notamment son tribunal du Commerce international qu’est l’ORD, dont les jugements continueront à veiller au respect des règles de l’accord.
Mais l’esprit de Marrakech survivrait-t-il à un échec du cycle de Doha ? La volonté d’ouverture commerciale semble marquer le pas partout dans le monde. L’OMC note l’adoption de plus en plus fréquente de restrictions aux importations. Si la crise économique mondiale, dans un premier temps, n’avait pas vu les gouvernements restreindre l’accès à leur marché, quelques mois après, l’OMC observe une adoption de plus en plus fréquente de ces mesures protectionnistes.
Dans les discussions pour la PAC après 2013, les débats restent aujourd’hui strictement dans le cadre de l’orthodoxie OMC. C’est le cas en particulier des règles de classement des aides à l’agriculture dans la boîte verte, ou de la disparition programmée des restitutions. Qu’en sera-t-il dans 1 ou 2 ans si l’enlisement à l’OMC se confirme ?
L’Europe relance les négociations avec le Mercosur
Les négociations entre l’Europe et le marché commun de l’Amérique Latine MERCOSUR (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay, Venezuela) ont démarré en 1999. Elles portent sur les échanges agricoles mais aussi les produits industriels (automobiles) et les services.
Elles se sont bloquées en 2004, après un échange d’offres d’ouvertures assez précises. Ce blocage a duré plusieurs années, avant une relance en mai 2010. Aujourd’hui, l’objectif de la Commission Européenne est de conclure l’accord avant la fin de l’année.
Deux études d’impact assez divergentes ont été réalisées sur les conséquences d’un accord décidé sur les bases des propositions de 2006 :
- le rapport du COPA-COGECA début mai est alarmant pour l’agriculture européenne (13 milliards de pertes), et le secteur bovin en particulier lié à l’ouverture d’un contingent à droits réduits de 50 % pour 100 000 tonnes de viande de bœuf. La volaille est aussi un produit sensible ;
- en avril, la Commission européenne a présenté les principales conclusions de ses études. La rédaction finale n’est pas encore disponible. Quelles que soient les hypothèses retenues, la conclusion de cet accord serait selon la Commission favorable à l’Europe : gains de 17 à 21 milliards de PIB, positif pour l’industrie et les services et négatifs pour l’agriculture. Le prix de la viande bovine à la production serait abaissé de 1 % en cas d’accord sur la base de l’offre européenne, de 8 % en cas d’accord sur la base des demandes sud-américaines.
Ces études, basées sur les prix internationaux du passé, mériteraient d’être réexaminées dans le contexte des niveaux élevés de prix des viandes atteints depuis 2010.Les accords d’ouverture commerciale
Les accords de concessions réciproques entre deux pays sur les droits de douane sont très anciens. Fin 2010, on comptait 290 accords en vigueur, qui couvrent plus de la moitié des échanges mondiaux. Un accord bilatéral n’a pas autant d’ambition qu’un accord multilatéral dans le cadre de l’OMC. Un accord d’ouverture commerciale bilatérale se limite le plus souvent à un échange de contingent d’importations avec des droits de douane réduits, voire supprimés. L’accord du GATT à Marrakech par exemple, traite de sujets plus globaux comme les modalités de soutien à l’agriculture ou l’interdiction des restitutions à l’export, ou la protection des appellations d’origine.Pour en savoir plus
• Site OMC-WTO : notamment le discours de Pascal Lamy du 29 avril 2011 et le projet d’accord sur l’agriculture du 6 décembre 2008 : http://www.wto.org/fr
• Parlement européen “Résolution du Parlement européen du 8 mars 2011 sur l'agriculture de l'Union européenne et le commerce international” : http://www.europarl.europa.eu
• Analyse du projet d’accord OMC de 2008 par le Pôle Economie & prospective des Chambre de Normandie :
http://www.normandie.chambagri.fr/omc/0608_omc.pdf
En effet, les négociations du cycle de DOHA patinent. Lancées au Qatar en 2001, ce cycle entre dans sa 11e année de négociation !
Les dernières avancées ont eu lieu en 2008. Un préaccord avait été notamment trouvé sur les 3 volets de la négociation agricole : réduction du soutien aux agriculteurs, forte baisse des droits de douane sur les produits agricoles, interdiction des restitutions aux exportations.
“On est planté”
En 2008, la rupture des discussions était intervenue sur un différend entre les USA d’un côté, et la Chine et l’Inde de l’autre, sur la clause de sauvegarde en cas d’importations importantes. Cette cause “technique” cachait une divergence de fond entre les pays développés et les pays émergents, ainsi que les premiers effets de la crise financière.
Depuis 2008, les négociations piétinent, malgré les nombreux appels à conclure des chefs d’État dans les instances internationales (G8, G20, OCDE,…).
L’année 2011 avait été identifiée comme un créneau de négociation possible au vu du calendrier international, avec la possibilité de conclure les négociations en décembre prochain.
C’est ce calendrier que les déclarations de Pascal Lamy semblent condamner. Le président des négociations agricoles à l’OMC, David Walker, a annoncé récemment “qu’aucun progrès significatif n’a été fait”. Le blocage vient maintenant de la négociation sur les produits industriels où les mêmes protagonistes (USA, Chine, Inde) s’affrontent.
“Pour le moment, on est planté” a déclaré Pascal Lamy le 25 mai. Celui-ci tente de relancer la mécanique en concluant sur une petite partie de l’accord, concernant les facilités offertes aux Pays les moins avancés (PMA). Ce mini-accord pourrait être trouvé lors de la réunion des 153 ministres en charge du commerce qui se tiendra comme tous les deux ans en décembre prochain.
Y-a-t-il un “plan B” ?
Le Commissaire européen chargé du commerce international, Karel de Gucht, a estimé fin avril “qu’il n’y avait pas de raisons d’être optimiste” quant à la conclusion des négociations en 2011. Et de poursuivre : “si Doha est dans l’impasse, nous devrons envisager un plan B”.
En quoi peut consister ce plan B ? Essentiellement selon lui, en une relance et un développement des accords bilatéraux d’ouverture commerciale entre pays ou régions du monde.
Le projet d’accord avec le MERCOSUR est le plus emblématique de ces accords dits bilatéraux ou bi-régionaux.
Le Parlement européen : un nouvel acteur
Le Parlement européen s’est aussi saisi du dossier. Jusqu’ici peu présent dans les débats sur le commerce international, le Parlement a vu ses pouvoirs étendus à la codécision des accords commerciaux avec le Conseil des ministres. Se saisissant de cette nouvelle compétence, le Parlement a voté en session plénière le 8 mars dernier, un rapport contestant globalement la stratégie de négociation de la Commission.
Les accords de Marrakech demeurent
Même si un nouvel accord n’est pas trouvé à l’OMC, l’accord signé en 1994 à Marrakech demeure en place. Avec notamment son tribunal du Commerce international qu’est l’ORD, dont les jugements continueront à veiller au respect des règles de l’accord.
Mais l’esprit de Marrakech survivrait-t-il à un échec du cycle de Doha ? La volonté d’ouverture commerciale semble marquer le pas partout dans le monde. L’OMC note l’adoption de plus en plus fréquente de restrictions aux importations. Si la crise économique mondiale, dans un premier temps, n’avait pas vu les gouvernements restreindre l’accès à leur marché, quelques mois après, l’OMC observe une adoption de plus en plus fréquente de ces mesures protectionnistes.
Dans les discussions pour la PAC après 2013, les débats restent aujourd’hui strictement dans le cadre de l’orthodoxie OMC. C’est le cas en particulier des règles de classement des aides à l’agriculture dans la boîte verte, ou de la disparition programmée des restitutions. Qu’en sera-t-il dans 1 ou 2 ans si l’enlisement à l’OMC se confirme ?
L’Europe relance les négociations avec le Mercosur
Les négociations entre l’Europe et le marché commun de l’Amérique Latine MERCOSUR (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay, Venezuela) ont démarré en 1999. Elles portent sur les échanges agricoles mais aussi les produits industriels (automobiles) et les services.
Elles se sont bloquées en 2004, après un échange d’offres d’ouvertures assez précises. Ce blocage a duré plusieurs années, avant une relance en mai 2010. Aujourd’hui, l’objectif de la Commission Européenne est de conclure l’accord avant la fin de l’année.
Deux études d’impact assez divergentes ont été réalisées sur les conséquences d’un accord décidé sur les bases des propositions de 2006 :
- le rapport du COPA-COGECA début mai est alarmant pour l’agriculture européenne (13 milliards de pertes), et le secteur bovin en particulier lié à l’ouverture d’un contingent à droits réduits de 50 % pour 100 000 tonnes de viande de bœuf. La volaille est aussi un produit sensible ;
- en avril, la Commission européenne a présenté les principales conclusions de ses études. La rédaction finale n’est pas encore disponible. Quelles que soient les hypothèses retenues, la conclusion de cet accord serait selon la Commission favorable à l’Europe : gains de 17 à 21 milliards de PIB, positif pour l’industrie et les services et négatifs pour l’agriculture. Le prix de la viande bovine à la production serait abaissé de 1 % en cas d’accord sur la base de l’offre européenne, de 8 % en cas d’accord sur la base des demandes sud-américaines.
Ces études, basées sur les prix internationaux du passé, mériteraient d’être réexaminées dans le contexte des niveaux élevés de prix des viandes atteints depuis 2010.Les accords d’ouverture commerciale
Les accords de concessions réciproques entre deux pays sur les droits de douane sont très anciens. Fin 2010, on comptait 290 accords en vigueur, qui couvrent plus de la moitié des échanges mondiaux. Un accord bilatéral n’a pas autant d’ambition qu’un accord multilatéral dans le cadre de l’OMC. Un accord d’ouverture commerciale bilatérale se limite le plus souvent à un échange de contingent d’importations avec des droits de douane réduits, voire supprimés. L’accord du GATT à Marrakech par exemple, traite de sujets plus globaux comme les modalités de soutien à l’agriculture ou l’interdiction des restitutions à l’export, ou la protection des appellations d’origine.Pour en savoir plus
• Site OMC-WTO : notamment le discours de Pascal Lamy du 29 avril 2011 et le projet d’accord sur l’agriculture du 6 décembre 2008 : http://www.wto.org/fr
• Parlement européen “Résolution du Parlement européen du 8 mars 2011 sur l'agriculture de l'Union européenne et le commerce international” : http://www.europarl.europa.eu
• Analyse du projet d’accord OMC de 2008 par le Pôle Economie & prospective des Chambre de Normandie :
http://www.normandie.chambagri.fr/omc/0608_omc.pdf
