Aller au contenu principal

Aide à l’engraissement jeunes bovins
Les recours contre l’annulation déposés en préfecture

Au nom de la FDSEA, Thierry Thomas (section bovine) est venu déposer, mercredi en préfecture, une première salve de recours gracieux concernant l’aide à l’engraissement des jeunes bovins. Une initiative FNSEA/FRSEA/FDSEA soutenue par Coop de France.

© TG

engagements. Que l’Etat en fasse autant”. S’il ne croit plus trop en les promesses politiques, Thierry Thomas (section bovine de la FDSEA) croit encore en la justice de son pays. C’est la raison pour laquelle il a déposé en préfecture un recours gracieux concernant l’aide à l’engraissement(1) des JB (Jeunes Bovins). Il n’est pas seul. A l’initiative de la FDSEA de l’Orne, une action collective a été engagée (lire ci-contre). “Les recours que nous avons déposés concernent des cheptels de 50 à 600 JB. Soit un manque à gagner de 3 000 à 36 000 e par exploitation. C’est inadmissible qui plus est au regard de la conjoncture actuelle. Les éleveurs avaient intégré ce montant à venir dans leur prévisionnels de gestion. Cela risque d’engendrer de gros problèmes de trésorerie”, condamne Thierry Thomas.

Quid de la parole donnée ?
Un recours sous forme d’un courrier de deux pages dans lequel Thierry Thomas rappelle qu’il est bien adhérent d’une OP (Organisation de Producteurs), qu’il a bien contractualisé, qu’il a procédé à l’engraissement et à l’abattage de plus de 50 JB conformément à la circulaire. “Je remplis donc l’ensemble des critères permettant d’obtenir l’attribution de l’aide, laquelle devait intervenir dans le courant du premier semestre 2013, après la fin de la campagne 2012. Néanmoins, j’apprends que le Ministère de l’Agriculture a publié une nouvelle circulaire le 29 janvier 2013. Cette circulaire indique que la circulaire du 12 avril 2012 relative à l’engraissement des JB pour la campagne 2012 est retirée. La publication de cette circulaire après la fin de la campagne 2012 doit être considérée comme un refus, de la part de l’Etat, de respecter les engagements pris envers les éleveurs qui remplissent le conditions d’octroi de l’aide. Voilà pourquoi je vous demande, à titre gracieux, de bien vouloir procéder au versement de l’aide promise. Si l’Etat persistait dans son refus, il commettrait alors une faute de nature à engager sa responsabilité. je réclame donc le versement de la somme due”.
Un bras de fer et sans doute un long combat juridique viennent de commencer.
Th. Guillemot

(1) : Rappelons que l’aide à l’engraissement était une contrepartie proposée aux éleveurs de jeunes bovins moyennant la contractualisation de leur production et un effectif minimum de 50 jeunes bovins. Les demandes d’aide avaient été déposées avant le 15 mai 2012, avec les déclarations de surface.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agriculteur Normand.

Les plus lus

Christian et Catherine Duchemin vendent La Ferme du Val d’Odon à Alain Datin
Christian et Catherine Duchemin passent la main. Alain Datin, aussi directeur du négoce D2N, a pris la tête de La Ferme du Val d'…
Un jeune agriculteur décède dans l’incendie d’un poulailler près de Sées
Mercredi 21 avril 2021, le feu s’est déclenché dans un bâtiment de volailles. L’éleveur, installé à Belfonds, dans l'Orne, est…
L'abattoir ex-AIM renaît et abatterait jusqu’à 66 000 T de porc par an
L’avenir du site de l’abattoir de Sainte-Cécile s’écrit avec la Boucherie Saint-Michel, créée par Virginie Allaire-Arrivé et…
Inquiétude dans le Bessin après l’annonce d’un septième cas de tuberculose bovine
Les éleveurs du Bessin ont été invités à une réunion d’information sur la tuberculose bovine après la découverte d’un cas en…
BLAIREAU
Tuberculose bovine : la préfète signe l’arrêté de régulation des blaireaux
Mercredi 7 avril 2021, la préfète de l’Orne Françoise Tahéri a signé l’arrêté ordonnant les prélèvements de blaireaux dans les…
Un jeune agriculteur décède dans l’incendie d’un poulailler à Belfonds
Mercredi 21 avril, le feu s’est déclenché dans un bâtiment de volailles. L’éleveur, installé à Belfonds (61), est décédé…
Publicité