Aide à l’engraissement jeunes bovins
Les recours contre l’annulation déposés en préfecture
Au nom de la FDSEA, Thierry Thomas (section bovine) est venu déposer, mercredi en préfecture, une première salve de recours gracieux concernant l’aide à l’engraissement des jeunes bovins. Une initiative FNSEA/FRSEA/FDSEA soutenue par Coop de France.
engagements. Que l’Etat en fasse autant”. S’il ne croit plus trop en les promesses politiques, Thierry Thomas (section bovine de la FDSEA) croit encore en la justice de son pays. C’est la raison pour laquelle il a déposé en préfecture un recours gracieux concernant l’aide à l’engraissement(1) des JB (Jeunes Bovins). Il n’est pas seul. A l’initiative de la FDSEA de l’Orne, une action collective a été engagée (lire ci-contre). “Les recours que nous avons déposés concernent des cheptels de 50 à 600 JB. Soit un manque à gagner de 3 000 à 36 000 e par exploitation. C’est inadmissible qui plus est au regard de la conjoncture actuelle. Les éleveurs avaient intégré ce montant à venir dans leur prévisionnels de gestion. Cela risque d’engendrer de gros problèmes de trésorerie”, condamne Thierry Thomas.
Quid de la parole donnée ?
Un recours sous forme d’un courrier de deux pages dans lequel Thierry Thomas rappelle qu’il est bien adhérent d’une OP (Organisation de Producteurs), qu’il a bien contractualisé, qu’il a procédé à l’engraissement et à l’abattage de plus de 50 JB conformément à la circulaire. “Je remplis donc l’ensemble des critères permettant d’obtenir l’attribution de l’aide, laquelle devait intervenir dans le courant du premier semestre 2013, après la fin de la campagne 2012. Néanmoins, j’apprends que le Ministère de l’Agriculture a publié une nouvelle circulaire le 29 janvier 2013. Cette circulaire indique que la circulaire du 12 avril 2012 relative à l’engraissement des JB pour la campagne 2012 est retirée. La publication de cette circulaire après la fin de la campagne 2012 doit être considérée comme un refus, de la part de l’Etat, de respecter les engagements pris envers les éleveurs qui remplissent le conditions d’octroi de l’aide. Voilà pourquoi je vous demande, à titre gracieux, de bien vouloir procéder au versement de l’aide promise. Si l’Etat persistait dans son refus, il commettrait alors une faute de nature à engager sa responsabilité. je réclame donc le versement de la somme due”.
Un bras de fer et sans doute un long combat juridique viennent de commencer.
Th. Guillemot
(1) : Rappelons que l’aide à l’engraissement était une contrepartie proposée aux éleveurs de jeunes bovins moyennant la contractualisation de leur production et un effectif minimum de 50 jeunes bovins. Les demandes d’aide avaient été déposées avant le 15 mai 2012, avec les déclarations de surface.
