Pascal Férey, (Président de la Commission environnement de la FNSEA sur l'application de la directiv
Les réponses attendues ne sont pas au rendez-vous
Pascal Férey, (Président de la Commission environnement de la FNSEA sur l'application de la directiv
Pour Pascal Ferey, les assouplissements apportés par les ministres Stéphane Le Foll et Delphine Batho sont très insuffisants. La FNSEA souhaite plus de pragmatisme, de bon sens et de prise en considération des réalités agronomiques et climatiques dans l'élaboration des règles environnementales.
Comment avez-vous accueilli les assouplissements proposés par Stéphane Le Foll et Delphine Batho sur l'application de la Directive Nitrates ?
Je ne cache pas que nous sommes déçus par l'annonce des deux ministres. Certes, il y a de réelles avancées que nous saluons. Mais les réponses que nous attendions ne sont pas au rendez-vous. A savoir l'abrogation de l'arrêté de 2011 concernant le calendrier d'épandage unique sur l'ensemble du territoire. On ne peut accepter des règles identiques dans tout le pays sans considération des réalités pédo-climatiques. Nous n'avons rien obtenu non plus sur l'abaissement du seuil de rejet azoté pour les vaches laitières élevées à l'herbe. La dérogation fixée à 95 kg d'azote par an et par vache pour les élevages ayant plus de 75 % en surface en herbe dans la surface fourragère est seulement prorogée d'un an, jusqu'au 1er septembre 2014. Il s'agit juste d'un report du calendrier.
Vous reconnaissez cependant que la mobilisation syndicale a porté ses fruits ?
Effectivement. Comme nous le demandions, les ministres ont introduit un peu de pragmatisme sur le stockage au champ des fumiers pailleux, la réduction des capacités de stockage par la prise en compte des réalités agronomiques, la mise en place d'une phase transitoire de trois ans jusqu'en 2016 pour certaines catégories d'effluents, le relèvement du seuil de pente de 7 à 10 % voire à 15 % pour l'épandage des fertilisants sur cultures. Des aménagements également ont été introduits sur les couverts hivernaux avec différents couverts reconnus et des dérogations possibles à l'obligation de couverture. Bref, les mesures annoncées par Stéphane Le Foll et Delphine Batho ne sont, pour nous, qu'un début des assouplissements que nous demandons et non une fin. Je redoute que, pour eux, il s'agisse d'une déclaration de solde de tout compte et non un rapport d'étape.
Dans quelle démarche inscrivez-vous vos demandes ?
A la FNSEA, nous avons toujours mis en avant et privilégié l'approche agronomique pour établir des règles environnementales. Or les textes qu'on nous propose ne sont que normatifs. Il est interdit par exemple d'épandre des fumiers et lisiers en automne et en hiver sur mulching, ce qui empêche faire des cultures de printemps par la suite. Autre exemple, on ne peut stocker des fumiers de volailles de 45 jours au champ une fois que les animaux sont partis pour l'abattage. Il faut de nouvelles capacités de stockage coûteuses, en attendant de les épandre. Sur ces sujets, nous n'avons pas de réponses à ce jour, pas plus que sur un plan de financement des nouvelles obligations environnementales. Si on continue ainsi, les éleveurs vont déserter les étables et retourner les champs. Si on voulait mettre les charrues dans les prairies on ne s'y prendrait pas autrement.
Vous vous étiez opposés à la nouvelle délimitation des zones vulnérables. Avez-vous renoncé à les faire modifier ?
Pas du tout. Avec la FNSEA, des FRSEA, des FDSEA et de nombreux agriculteurs, nous avons attaqué chacun des six arrêtés des préfets coordonnateurs de bassin. Nous contestons et la forme et le fond. Sur la forme, les recours démontrent de nombreuses insuffisances dans les consultations qui ont été menées par l'administration. Sur le fond, nous nous opposons aux normes nitrates de 11 et 18 mg/litre d'eau qui n'ont aucun fondement sur le plan scientifique. Cela aboutit à des aberrations telles que le classement de zones herbagères en zones vulnérables.
Comment se passe la concertation au niveau régional ?
Sur le terrain, les choses ne se passent guère mieux pour la mise en place des programmes d'action régionaux. Le risque est grand que des règles imposées soient plus dures que celles qui ont été définies au niveau national et qu'elles s'appliquent de façon différente d'une région à l'autre. La profession agricole au travers de ses experts dans les chambres d'Agriculture, ses instituts techniques, ses coopératives est appelée à donner son avis dans les groupes régionaux d'expertise nitrates -les GREN- pour la mise en oeuvre de ces programmes. Nous ne voulons pas cautionner les conclusions de ces groupes. C'est pourquoi nous allons demander à nos ingénieurs de boycotter ces réunions. Que l'administration prenne ses responsabilités, une fois pour toute.
Je ne cache pas que nous sommes déçus par l'annonce des deux ministres. Certes, il y a de réelles avancées que nous saluons. Mais les réponses que nous attendions ne sont pas au rendez-vous. A savoir l'abrogation de l'arrêté de 2011 concernant le calendrier d'épandage unique sur l'ensemble du territoire. On ne peut accepter des règles identiques dans tout le pays sans considération des réalités pédo-climatiques. Nous n'avons rien obtenu non plus sur l'abaissement du seuil de rejet azoté pour les vaches laitières élevées à l'herbe. La dérogation fixée à 95 kg d'azote par an et par vache pour les élevages ayant plus de 75 % en surface en herbe dans la surface fourragère est seulement prorogée d'un an, jusqu'au 1er septembre 2014. Il s'agit juste d'un report du calendrier.
Vous reconnaissez cependant que la mobilisation syndicale a porté ses fruits ?
Effectivement. Comme nous le demandions, les ministres ont introduit un peu de pragmatisme sur le stockage au champ des fumiers pailleux, la réduction des capacités de stockage par la prise en compte des réalités agronomiques, la mise en place d'une phase transitoire de trois ans jusqu'en 2016 pour certaines catégories d'effluents, le relèvement du seuil de pente de 7 à 10 % voire à 15 % pour l'épandage des fertilisants sur cultures. Des aménagements également ont été introduits sur les couverts hivernaux avec différents couverts reconnus et des dérogations possibles à l'obligation de couverture. Bref, les mesures annoncées par Stéphane Le Foll et Delphine Batho ne sont, pour nous, qu'un début des assouplissements que nous demandons et non une fin. Je redoute que, pour eux, il s'agisse d'une déclaration de solde de tout compte et non un rapport d'étape.
Dans quelle démarche inscrivez-vous vos demandes ?
A la FNSEA, nous avons toujours mis en avant et privilégié l'approche agronomique pour établir des règles environnementales. Or les textes qu'on nous propose ne sont que normatifs. Il est interdit par exemple d'épandre des fumiers et lisiers en automne et en hiver sur mulching, ce qui empêche faire des cultures de printemps par la suite. Autre exemple, on ne peut stocker des fumiers de volailles de 45 jours au champ une fois que les animaux sont partis pour l'abattage. Il faut de nouvelles capacités de stockage coûteuses, en attendant de les épandre. Sur ces sujets, nous n'avons pas de réponses à ce jour, pas plus que sur un plan de financement des nouvelles obligations environnementales. Si on continue ainsi, les éleveurs vont déserter les étables et retourner les champs. Si on voulait mettre les charrues dans les prairies on ne s'y prendrait pas autrement.
Vous vous étiez opposés à la nouvelle délimitation des zones vulnérables. Avez-vous renoncé à les faire modifier ?
Pas du tout. Avec la FNSEA, des FRSEA, des FDSEA et de nombreux agriculteurs, nous avons attaqué chacun des six arrêtés des préfets coordonnateurs de bassin. Nous contestons et la forme et le fond. Sur la forme, les recours démontrent de nombreuses insuffisances dans les consultations qui ont été menées par l'administration. Sur le fond, nous nous opposons aux normes nitrates de 11 et 18 mg/litre d'eau qui n'ont aucun fondement sur le plan scientifique. Cela aboutit à des aberrations telles que le classement de zones herbagères en zones vulnérables.
Comment se passe la concertation au niveau régional ?
Sur le terrain, les choses ne se passent guère mieux pour la mise en place des programmes d'action régionaux. Le risque est grand que des règles imposées soient plus dures que celles qui ont été définies au niveau national et qu'elles s'appliquent de façon différente d'une région à l'autre. La profession agricole au travers de ses experts dans les chambres d'Agriculture, ses instituts techniques, ses coopératives est appelée à donner son avis dans les groupes régionaux d'expertise nitrates -les GREN- pour la mise en oeuvre de ces programmes. Nous ne voulons pas cautionner les conclusions de ces groupes. C'est pourquoi nous allons demander à nos ingénieurs de boycotter ces réunions. Que l'administration prenne ses responsabilités, une fois pour toute.
