Les réponses de l'Etat après la manifestation FDSEA/JA
Des représentants du monde agricole, FDSEA et JA du Calvados, ont été reçus ce mardi 22 décembre
matin par le préfet du Calvados, à l'occasion d'un rassemblement devant la préfecture du département. Nous publions le communiqué de la prefecture.
Le représentant de l’État a pu apporter confirmation du déroulement normal de l'instruction et de la mise en paiement des dossiers reçus par les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). Après un démarrage relativement lent en Basse-Normandie, le dispositif global de soutien est maintenant fortement sollicité par les éleveurs de la région, mais le Calvados apparaît en décalage, avec moins de 450 dossiers déposés auprès de la cellule départementale d'urgence depuis cet été, bien en-deçà des estimations initiales et du taux constaté dans les départements voisins, pour un dispositif identique.
Au 21 décembre, 3463 dossiers ont été déposés auprès des cellules d'urgence de la région, quasi
exclusivement au titre du volet A d'allègement de charges, dont 1657 dossiers dans la Manche, 1357 dans l'Orne et 449 dans le Calvados. Le montant d'aide correspondant est estimé à 12,5 M€, soit d'ores et déjà en léger dépassement par rapport à l'enveloppe allouée à la région (10,5 M€). 488 dossiers ont été instruits par les DDT/M et transmis à l'établissement FranceAgriMer pour mise en paiement, notamment les dossiers déposés dans l'été au titre des volets spécifiques « porcs » et « bovins viande » ; à ce jour 195 dossiers ont été payés, pour près d'un million d'euros (956k€, dont 65k€ dans le Calvados).
L'engagement du gouvernement que les dossiers déposés jusqu'au 30 septembre soient payés en 2015 est d'ores et déjà tenu dans le Calvados et, à 6 dossiers près, dans toute la région.
Le rythme de dépôt de dossiers s'est fortement accéléré depuis les dernières semaines et le nombre total de dossiers attendus d'ici le 31/12, date limite de dépôt des demandes, devrait avoisiner l'estimation initiale.
Ces données ne concernent que le fonds d'allègement des charges et s'ajoutent aux allègements et reports de cotisations sociales mis en place par les caisses de MSA sur les crédits spécifiques alloués par le Ministère à la caisse centrale.
Dès l’annonce du plan de soutien par le ministre fin juillet, une large communication à destination du monde agricole a été réalisée tant sur le plan régional que par chacun des départements bas-normands, celui du Calvados en particulier.
Cette communication grand public a été renouvelée par une information plus particulièrement ciblée sur le dispositif de fonds d’allègement des charges (FAC) notamment les 25 septembre, 18 novembre et plus récemment 8 décembre.
