Prévention

Les travaux d’exploitation du bois sont accidentogènes

Si les accidents liés au travail du bois diminuent, leurs conséquences peuvent être graves. Attention, les jeunes de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser la tronçonneuse sauf dérogation dans le cadre de certaines formations et sous conditions ! Les accidents concernent principalement les mains (35 %) puis les jambes et les pieds.

Les travaux à la tronçonneuse (1) : des recommandations simples à observer

Pour le travail du bois à la tronçonneuse, une bonne préparation du chantier et des outils bien entretenus sont indispensables :

- lire les notices d'utilisation des tronçonneuses qui sont bien faites ;

- veiller à respecter des distances de sécurité et bien sûr en cas d’abattage d’arbres, attention à l’environnement lors de la chute de l’arbre (ligne électrique ou téléphonique, route…) ;

- effectuer les travaux en binôme. Dans le cas contraire, le salarié ou l’exploitant agricole doit disposer d’un téléphone portable et prévenir de son horaire de retour ;

- former les salariés à l’utilisation de la tronçonneuse.

L’équipement doit être en bon état. Une chaîne mal affûtée augmente les risques de rebond et de coincement dans le bois. Des règles simples de sécurité doivent être observées :

- poser la tronçonneuse au sol ou entre les cuisses pour la démarrer, ne jamais la mettre en marche à la volée ;

- tenir la tronçonneuse à deux mains pendant son utilisation ;

- vérifier le réglage du carburateur pour qu'au ralenti la chaîne ne tourne pas ou ne cale pas au mauvais moment (abattage par exemple) ;

- il convient également de porter des équipements de protection individuelle adaptés : gants, pantalon ou jambières anti-coupure, chaussures de sécurité et protection auditive. Le casque de couleur vive avec la grille de protection est fortement préconisé. Ces équipements individuels ainsi que la trousse de sécurité sont obligatoires pour les salariés. L’abattage d’un arbre nécessite des compétences particulières. Il est préférable de recourir à une personne expérimentée (professionnel ou non). L’opérateur doit être en bonne condition physique. Il doit aussi penser à faire des pauses.

Travaux en forêt : une sécurité réglementée

La sécurité des travaux en forêt est réglementée. “La fiche de chantier”(2) concerne les travaux de récolte du bois et les travaux sylvicoles. Elle précise les modalités de la réglementation. Elle ne vise pas l’abattage d’arbres disséminés.Le donneur d'ordre doit établir une fiche de chantier à la signature du contrat. Toutes les informations pouvant avoir une incidence sur la sécurité du chantier, comme la présence de trou d'eau, d'accident de terrain, d'arbres sensibles susceptibles de présenter un danger doivent y être consignées.Lors de la vente de bois sur pied, c'est l'acheteur qui renseigne la fiche en s'informant auprès du propriétaire. Un contrat de vente doit également être rédigé. Si plusieurs entreprises interviennent simultanément sur la même parcelle, le donneur d'ordre doit prévoir les précautions à prendre pour limiter le risque d'accident. Il est, en outre, plus prudent de confier les travaux délicats aux entreprises professionnelles.

Responsabilité des donneurs d’ordre

Les propriétaires et les exploitants sont responsables des personnes qui réalisent les travaux et les coupes de bois sur leur propriété ou exploitation. Quel que soit le statut des personnels qui interviennent (salariés de l'exploitation, particuliers pour le bois de chauffage, salariés d'entreprises de travaux, ou même entrepreneurs...), la réglementation vise à les protéger.Toute personne effectuant des travaux du bois (en dehors des propriétaires eux-mêmes, des exploitants agricoles et des salariés de l'exploitation) est présumée salariée du propriétaire du bois ou de l’exploitation (art L.722-23 du Code Rural).Pour être en règle, plusieurs possibilités existent :

- établir systématiquement pour la vente de bois de chauffage à un particulier, un contrat de vente de bois. Il se limite à des quantités d'usages domestiques. Des modèles de contrats existent notamment sur internet ;

- déclarer la personne employée à la MSA. Le Titre d'Emploi Simplifié Agricole (TESA) simplifie les démarches mais sa durée est limitée à trois mois par an. Dans ce cas, le donneur d’ordre devient employeur et doit fournir les équipements de sécurité… ;

- faire appel à un professionnel déclaré. Un contrat d'entreprise doit être établi. Il est possible de demander la levée de présomption de salariat pour se dégager de toute responsabilité si l'entreprise ne déclare pas tous ses intervenants.

Pour toutes informations complémentaires, n'hésitez pas à contacter le conseiller de prévention de la MSA. Il pourra vous conseiller, voire vous proposer une formation sur l’utilisation de la tronçonneuse en toute sécurité.

Article réalisé en collaboration avec le service Prévention des Risques Professionnels de la MSA Côtes Normandes.

1) Le coût moyen d’un accident de travail avec arrêt provoqué par la tronçonneuse est d’environ 5.500 € (Chiffre MSA 2010 salariés agricoles).

2) Décret n° 2010-1603 du 17/12/2010 et l’arrêté du 31/03/2011.