L'IFCE et IDE réagissent suite aux propos d'une éleveuse

â Estelle Cavalli, éleveuse et présidente de la section Cheval de la FDSEA de la Manche a suivi la web conférence organisée le 21 mars 2024 sur le thème " Quelles précautions lors de l'achat d'un cheval ? ", par l'IFCE (Institut français du cheval et de l'équitation) et animée par Claire Bobin, responsable juridique de l'Institut de droit équin (IDE). Elle avait exprimé son point de vue et son désaccord dans l'édition du 4 avril 2024.

Les coprésidents de l'IDE, Charles Dudognon et Christian Beucher, s'expriment :

Il est prétendu dans cet article, sans la moindre réserve ou critique, que suite à cette web conférence, il conviendrait de " tirer la sonnette d'alarme ", car "les conseils prodigués aux potentiels acheteurs de chevaux sont en réelle défaveur des vendeurs professionnels et des éleveurs de chevaux". Selon madame Cavalli, l'Institut de droit équin aurait tort de prôner la transparence dans les transactions, d'évoquer la possibilité d'une vente à l'essai ou la réalisation d'une visite d'achat, par un vétérinaire, qualifiée au passage de " très aléatoire et subjective ", de sorte que cette web conférence devrait être retirée des réseaux sociaux " pour ne pas encore plus mettre la filière en difficulté".

Une incompréhension regrettable

De tels propos pourraient être qualifiés de dénigrants à l'égard de l'IFCE et de l'IDE, et portent manifestement atteinte à leur image, procédant pour le moins d'une incompréhension regrettable ! En effet, l'Institut de droit équin a pour mission d'assurer une information et une formation accessibles à tous les acteurs de la filière équine, sans qu'il soit évidemment question pour cet Institut de défendre ou critiquer telle ou telle prise de position syndicale ou politique. L'Institut s'efforce de renseigner les acheteurs ou les vendeurs sur leurs droits et obligations en informant sur l'état du droit positif, c'est-à-dire sur les textes de loi applicables et les jurisprudences afférentes.

L'institut n'est pas responsable

Ce n'est pas l'Institut qui a décidé de mettre à la charge des parties au contrat de vente d'un équidé une obligation précontractuelle d'information, ou de prévoir la possibilité d'une vente à l'essai ou d'une visite d'achat vétérinaire, mais les Codes civil et de la consommation ainsi que la jurisprudence. Libre à chacun de le contester ou de l'approuver, mais n'est-on pas plus fort lorsque l'on connaît l'état du droit et que l'on peut mener une vente en toute connaissance de cause ? Quant à la signature d'un contrat de vente écrit, oui l'IDE le conseille dans l'intérêt de toutes les parties à la vente, le vendeur pouvant dans cet écrit apporter la preuve qu'il a bien rempli son obligation d'information et de finir précisément en indiquant quelles garanties il accepte d'offrir à l'acheteur. Il est regrettable d'avoir proféré de tels propos mensongers ayant nécessité le présent droit de réponse !