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Ligne THT : l'éleveur remporte le premier round

RTE, filiale d'EDF, vient d'être condamnée par le tribunal de Coutances, en première instance, à indemniser l'EARL Charuel, située dans le sud-Manche.

© EC

Pour Thierry Charuel, installé sur la commune-canton d'Isigny-le-Buat, à une trentaine de kilomètres de la baie du Mont Saint-Michel non loin de Saint-Hilaire-du-Harcouët, les ennuis commencent lorsqu'il modifie son atelier "lait" en 2003, peu après son installation. "Avec mon épouse, nous avions repris une exploitation dont les installations étaient vieillissantes. Notre but ? Déplacer la stabulation. La nouvelle structure s'est retrouvée plus proche que la précédente de la ligne THT 400 000 volts, construite dans les années 1980. Bien sûr, les performances du troupeau (70 VL) n'étaient pas au top, mais nous avons d'abord mis ça sur l'ancien système". Notre couple d'éleveurs cherche de son côté la performance en investissant au maximum, notamment dans un robot de traite.

Difficultés grandissantes
"Au fil des mois, les performances n'étaient toujours pas à la hauteur, pire les difficultés s'amplifiaient". Du coup, le GPSE, Groupement Permanent de Sécurité Électrique, composé de représentants de nombreuses structures(1), est saisi du dossier. Les techniciens se succèdent sur
l'exploitation, sans réelle amélioration, même après l'installation de treillis pour empêcher
"l'énergie" d'entrer dans le bâtiment ou la suppression du fil de terre d'un pylône de ligne. "Après avoir joué la carte du partenariat avec RTE de 2006 à 2009, nous avons voulu fédérer, en 2010, toutes les instances pour faire pression sur la filiale d'EDF"... qui n'a rien voulu savoir. Notre couple d'éleveurs essaye de changer de site. "Nous n'avions pas beaucoup de marge de manoeuvre. La Chambre d'agriculture n'a pas donné son accord ; le terrain retenu  étant encore trop près de la ligne. Il était impossible de délocaliser ailleurs".
Un événement curieux intervient en août 2012. La ligne 400 000 volts est coupée pour entretien. "Aussitôt nous avons constaté une amélioration des performances laitières et de l'état sanitaire des animaux pendant un mois, autrement dit le laps de temps correspondant à la coupure. Ensuite, tout s'est à nouveau dégradé. La laiterie voulait même nous interdire de collecte". Le couple Charuel décide de jeter l'éponge en matière d'élevage. Fin 2012, c'est l'arrêt du lait puis de l'atelier porcs "sur lequel on notait aussi un impact de la ligne THT".

Porter plainte
Face au mastodonte RTE, Thierry Charuel et son épouse décident de croiser le fer. "Nous avons essayé jusqu'au bout d'aller à l'amiable. En 2013, nous avons porté plainte pour l'ensemble des préjudices engendrés sur notre ferme". Le combat a été payant, du moins en première instance. Le 5 janvier dernier, le tribunal de Coutances a rendu sa décision : "le préjudice subi par l'EARL Charuel du fait du passage de la ligne à proximité et de l'impossibilité de poursuivre l'exploitation dans de bonnes conditions doit être indemnisée". Indemnisation à hauteur de 142 000 EUR. "Une première victoire, commente Thierry Charuel, mais qui couvre à peine les pertes. Je souhaite que notre combat serve d'exemple aux autres agriculteurs qui rencontrent les mêmes difficultés avec RTE. Nous avons souvent été seuls. Je suis notamment amer vis-à-vis de la Chambre d'agriculture de l'époque. Elle avait refusé de nous transmettre les comptes-rendus RTE". "Ce dossier de la THT, partout en France, s'apparente à celui de l'amiante. Pour raison d'État, on ne veut pas écouter les agriculteurs" explique Dominique Vauprès, voisin de Thierry Charuel. Lui-même s'est retrouvé avec ce type de problèmes sur
la commune voisine de Mont-Gothier. "J'ai dû transférer
mon exploitation à quelques kilomètres sans aucun dédommagement de la part de RTE. J'ai été débouté en référé".
Et Thierry Charuel de conclure, "nous ne sommes pas contre le progrès, loin de là, mais nous ne voulons pas être sacrifiés au nom de la raison d'État. RTE va sans doute faire appel de la décision en première instance. Je continuerais à me battre". L'EARL a gagné le premier round, mais le match est loin d'être terminé.
1 : Chambre agriculture, préfecture, GDS, RTE, éleveur, vétérinaire de l'exploitation, vétérinaires conseils (Nantes), Littoral Normand

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