Bailleurs

L’indice du fermage, la taxe foncière et les élections à la Chambre en discussion

Réunis la semaine dernière dans les locaux de FDSEA, les bailleurs ont répondu nombreux à l’invitation de leur président Claude Dezellus. L’occasion de faire le point sur les dernières actualités foncières et sur de la représentativité des bailleurs de la FDSEA. L’indice départemental des fermages à la baisse Depuis trois ans force est de constater la baisse de l’indice des fermages dans l’Eure et qu’il s’agisse d’une situation commune à de nombreux autres départements n’est pas une consolation. Fixé à 105,7 au 1 septembre 2006 il enregistre une diminution de 1,21% par rapport à l’an dernier. Par voie de conséquence, cette baisse se répercute également sur les maxima et minima actualisés annuellement et servant de référence à la conclusion des baux. (voir arrêté du 25.09.06 dans l’Eure agricole du 5.10.06). Selon Eric Chanu, représentant le bureau de la FDSEA, “cette insatisfaction pour les bailleurs est aussi une insatisfaction pour les exploitants car cela signifie que les composants de l’indice, à savoir les résultats de nos productions agricoles, sont à la baisse et par la même notre revenu.” Dans le même esprit, Claude Dezellus interroge la salle :>I> “Faut-il envisager une renégociation de la composition de notre indice départemental ?” Parmi les composantes qui pouvaient être légalement retenues, le choix s’est porté sur celles qui étaient les plus représentatives du département. Pour mémoire, il se compose actuellement comme suit: 25% du RBE national, 25% du RBE départemental, 35% du RBEA grandes cultures et 15% du RBEA bovins mixtes, tous lissés sur 5 ans. Par expérience, la plupart des départements qui ont modifié leur panier d’indices n’ont pas obtenu les résultats escomptés Taxe foncière ou l’art de la complication… Cette année, un sujet supplémentaire vient s’ajouter aux tracas des bailleurs : l’exonération de 20% sur la taxe foncière et plus particulièrement le calcul du montant du dégrèvement à restituer au fermier. L’objectif de cette mesure, annoncée déjà l’an dernier par le président Jacques Chirac, est de baisser les charges sur les exploitations agricoles. C’est dire que si la mesure bénéficie totalement à l’exploitant en place, elle ne pénalise pas pour autant le propriétaire. En revanche - et à l’unanimité des présents - tous ont souligné la complexité des modalités de décompte. L’occasion de rappeler au passage que le service fiscal de la FDSEA est là pour aider (notamment) les bailleurs et que ce service a publié récemment dans les éditions de l’Eure Agricole (les 28 septembre et 19 octobre 2006), toutes les informations et illustrations utiles à ce calcul. Des bailleurs de la FDSEA représentatifs En janvier 2007 auront lieu les élections à la chambre d’agriculture. Pour l’Eure, cela fait six ans que les bailleurs de la FDSEA n’y sont plus représentés. C’est pour pallier à cette absence que le syndicat de la propriété rurale et les bailleurs de la FDSEA ont choisi de faire une liste commune qui se composera d’un titulaire et d’un suppléant pour chacun et dont les noms seront prochainement communiqués. Représentativité toujours avec les nouvelles désignations à la CDOA. Pour les propriétaires c’est Jean Clomenil, nouvellement élu à la présidence de la propriété agricole qui devient titulaire du poste auquel il est notamment supplée par Claude Dezellus. Enfin, le président Dezellus évoqua aussi les prochaines élections des tribunaux paritaires et de la commission consultative des baux ruraux dont les modalités ne sont pas encore connues mais qui seront de toute façon un rendez-vous important pour la continuité de la politique, menée en cette matière, par notre organisation. Avant de clore la réunion la parole fut laissée à la salle pour les questions diverses. On y retrouva le nouveau bail cessible qui semble susciter plus de craintes que d’engouement, les transmissions d’exploitations, l’ISF…. Face à l’importance et à l’intérêt de ces sujets, les participants ont d’ores et déjà prévu de se retrouver au cours du premier trimestre 2007 pour traiter de ces questions sous l’angle de la fiscalité.