Foncier

Loger plus pour urbaniser moins

"L’étalement urbain dans l’espace agricole de la Basse-Normandie”. Tel était le thème d’une conférence organisée le 16 avril dernier par la SAFER de Basse-Normandie. Un colloque qui a réuni des élus locaux, des administrations, des responsables professionnels dont quelques agriculteurs. Des débats nourris et une prise de conscience certaine sur la nécessité de gaspiller un peu moins le potentiel agricole de notre région. Certains élus avancent leurs propositions : “passer de 8 logements par hectare à 25 dans les années à venir et ramener l’habitat au plus près de l’emploi et des services”.

Région caennaise : - 200 ha de terres agricoles par an
Au-delà du constat désormais partagé que des centaines d’hectares quittent tous les ans l’agriculture, une étude menée dans le Calvados par l’Université de Caen démontre que 45 % de ces terrains présentaient un potentiel de production important. D’après l’Observatoire Foncier de la SAFER, ce sont plus de 18 000 ha de terres agricoles qui ont été artificialisées ces 10 dernières années dans notre région. Soit 600 ha en moyenne par an et par département. Pour la seule région caennaise, plus de 200 ha ont été consommés chaque année entre 1998 et 2007. De plus en plus difficile donc de tracer son sillon agricole plus particulièrement entre Caen et la mer. On peut dire même que le phénomène va s’accélérant en dépit de la crise économique tant sont importants les besoins en infrastructures et zones d’habitat. A ce rythme, c’est l’équivalent de la surface agricole utile d’un canton par département tous les 10 ans qui risque de perdre sa vocation à nourrir la population.

Mesurer les enjeux
Avant d’alerter outre mesure les décideurs, il est apparu important de mesurer les enjeux de cette perte de surface. Il est en effet bien évident que si ces terrains n’avaient pas d’intérêt agricole, l’enjeu ne serait pas de même nature. Or, cela n’est pas le cas. Ce sont bien des zones céréalières ou herbagères plates de préférence, donc mécanisables, qui sont aménagées ou traversées par des routes. L’analyse a donc porté sur la totalité du territoire du Calvados dans le cadre des actions de recherche menées depuis 2005 par Patrick Le Gouée, enseignant/chercheur géographe à l’UCBN. Celles-ci ont porté plus particulièrement sur la cartographie de la nature des sols, de l’aléa érosion, le diagnostic de la consommation du foncier agricole liée à l’étalement urbain récent dans le Calvados (programme Déméter 14).

Intégrer les documents d’urbanisme
L’un des principaux résultats de cette étude tient à la cartographie fine du potentiel de production agricole des sols qui permet d’estimer la qualité des terres actuellement exploitées et de celles qui ont été urbanisées. Cette information, destinée à être intégrée dans la création ou la révision des documents d’urbanisme, a été retenue par la CDC (Communauté De Communes) du Pays de Honfleur en 2009/2010 et par l’Agence d’Urbanisme et de Développement Economique du Pays de Lorient pour préserver l’agriculture d’une urbanisation fortement consommatrice de terres agricoles.
Au-delà de ce résultat probant, la SAFER entend bien répondre aux attentes des agriculteurs qui souhaitent qu’elle relaye, auprès des élus, la volonté de la profession agricole de conserver une capacité de production au foncier agricole dont elle enregistre les mutations de vente tous les ans : 30 000 ha de terres agricoles changent de mains tous les ans en Basse-Normandie.
La SAFER propose également de bâtir des indicateurs quantitatifs et qualitatifs qui permettent de suivre l’évolution de la politique d’aménagement raisonnée du territoire qui semble se dessiner par la mise en place d’un observatoire du foncier agricole et rural de la Basse-Normandie.
Pour quels usages ? C’est un premier pas vers le ralentissement de la consommation de bonnes terres agricoles. On peut espérer que, demain, un projet d’intérêt général non seulement sera plus économe en espace occupé, mais qu’il tiendra peut-être un peu plus compte de la qualité agronomique des sols. “Préservons nos espaces productifs si nous voulons garder notre autosuffisance alimentaire”, insiste Jean-Pierre Fontaine, président de la SAFER de Basse-Normandie.

Assemblée générale
L’assemblée générale de la SAFER Basse-Normandie se tiendra mardi prochain 11 mai à la salle du Quai des Arts à Argentan (à partir de 10 h). Thème des travaux : l’investissement dans le foncier agricole.