Loi d'urgence agricole : le débat sur l'eau n'a pas fini de couler

â Les députés ont adopté la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, dans la nuit de lundi 20 juillet à mardi 21 juillet. Si le texte enregistre 296 voix pour, 224 contre et 41 abstentions, plusieurs partis ont d'ores et déjà saisi le Conseil constitutionnel. "Ces recours contestent des parties très importantes de cette loi d'urgence", constate Jean-Yves Heurtin, président de la commission Territoires, Ruralités et Nouvelles Agricultures des Chambres d'agriculture de France et vice-président des Chambres d'agriculture de Normandie.

"J'ai beaucoup de vigilance et de méfiance sur les décrets qui mettront en application et en musique cette loi"

La gestion de la ressource en eau est l'un des sujets prépondérants du projet de loi. La FNSEA, notamment, a milité en faveur de la possibilité de doubler les volumes d'eau stockés pour l'irrigation agricole et de simplifier les procédures de création de retenues d'eau. Ces amendements obtenus. Pour autant, le stockage hivernal - à des périodes où la pluviométrie est en hausse par rapport à d'autres périodes de l'année - est décrié. "De nombreux barrages ont été rasés, déplore-t-il. L'eau s'en va directement à la mer. Il y a des excès d'eau et on ne peut pas les utiliser, ou même en garder 5 % pour aider autant à l'alimentation humaine qu'aux besoins de l'industrie agroalimentaire... Or, peut-être que, demain, on aura aussi besoin de réserves pour gérer les incendies."

"Les 224 députés qui ont voté contre, contestent maintenant également cet article sur l'eau au Conseil constitutionnel, considérant un accaparement de la ressource. C'est de l'acharnement contre l'agriculture française. Ces députés issus de LFI, du PC, du parti socialiste et des écologistes cherchent à affaiblir la capacité de production alimentaire de notre pays. C'est de l'irresponsabilité politique", affirme Jean-Yves Heurtin.

"J'ai siégé pendant quatre ans à l'Agence de l'eau. On était sept agriculteurs sur 170. On était un peu méprisé"

Parmi les autres mesures adoptées fin juillet, les Agences de l'eau sont placées sous la tutelle des ministères de l'Agriculture, de l'Économie, de l'Aménagement du territoire et de la Santé. Dans les commissions locales de l'eau, la loi prévoit qu'un tiers des sièges réservés aux usagers soit désormais dévolu aux agriculteurs - contre la moitié, demandée par les sénateurs. "Attention, c'est un tiers de 35 % (acteurs économiques). [...] C'est loin d'être formidable", tempère Jean-Yves Heurtin qui attend de voir ce qui est réellement validé à l'issue du passage en Conseil constitutionnel : "J'ai siégé pendant quatre ans à l'Agence de l'eau. On était sept agriculteurs sur 170. On était un peu méprisé, il faut quand même dire les choses comme elles sont, regrette-t-il. On va laisser le processus législatif se terminer. On trouvera ensuite des personnes représentatives de tous les bassins, de toutes les productions, parce que les impacts de demain toucheront toutes les filières."