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Conjoncture
L’OMC toujours en filigrane de la PAC

Une nouvelle réunion ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce est en cours à Genève. Au programme, la relance des négociations du cycle de Doha. Quelle que soit l’issue formelle de cette réunion, l’OMC “cadre” déjà certaines orientations de la politique agricole commune, en particulier dans la perspective de 2013.

En plus des contraintes sur les boîtes “traditionnelles”, le cycle de Doha met la pression à travers un nouveau concept, le SGEDE.
En plus des contraintes sur les boîtes “traditionnelles”, le cycle de Doha met la pression à travers un nouveau concept, le SGEDE.
© DR

Sans faire de bruit, les négociations à l’OMC ont avancé : les pré-accords se succèdent, les grandes lignes sont définies. Ces derniers mois ce sont les détails des modalités d’applications qui ont été discutés entre techniciens.
La dernière synthèse est celle de décembre 2008, elle sera la base de la “Ministérielle” de fin novembre. Qu’y a-t-il dans ce “papier” ?

Droits de douane : la viande bovine en première ligne
Tout d’abord la réduction des droits de douane. Ces taxes qui protègent le marché intérieur revêtent une importance particulière pour l’Europe, et à l’intérieur de l’Europe, tout particulièrement pour la Normandie. Produits laitiers et viande bovine sont en effet deux produits particulièrement protégés : dans ces secteurs, une denrée importée se voit appliquer un droit de 80 % de sa valeur. Or les pré-accords élaborés à l’OMC sont clairs : les droits les plus élevés seront plus fortement réduits, Avec une réduction drastique de sa protection (- 75 % probablement, pour les droits sur la viande bovine), la viande bovine sera à coup sûr en première ligne, exposée à des importations massives en provenance du Brésil.
L’utilisation d’aides à l’export est un second sujet, tranché depuis longtemps : l’Europe devra se passer de ses “restitutions”. Elles couvraient traditionnellement l’écart entre prix intérieur et prix mondiaux. Mais avec les réformes successives de la PAC, les prix européens sont désormais peu soutenus et cet écart s’est beaucoup réduit. Les restitutions conservent néanmoins un rôle de gestion de crise, pour activer l’export lorsque le marché est saturé. Ainsi un demi-million de tonnes de viande de porc a été exporté à l’aide de ce mécanisme en 2008. Il faudra donc trouver autre chose pour gérer les crises à l’avenir.

Du “mou” pour l’Europe sur le soutien des prix
Enfin la négociation OMC porte sur les formes du soutien à l’agriculture. Tout tourne autour d’une classification des aides en trois “boîtes”. La “boîte orange” content en particulier le soutien par les prix. La principale contrainte de réduction portait jusqu’ici sur cette catégorie, et cette pression à la baisse continue, mais de façon supportable pour l’Europe. Les réformes successives lui ont en effet donné beaucoup de “mou” sur ce point, réduisant très fortement le soutien par les prix. En cas d’accord, l’Europe pourra ainsi faire valoir cette “avance” prise depuis une décennie.
Les aides à l’hectare ou à la tête de la PAC sont en “boîte bleue”. Un système de limitation de cette boite figure dans les pré-accords, mais pour l’Union, elles sont désormais résiduelles, depuis le découplage massif des aides en 2006.
Les droits à paiement unique sont en boîte verte, tout comme le développement rural. Cette boîte n’est ni soumise à réduction, ni à plafonnement.

Histoire de boîtes
Malgré sa position relativement gérable sur chacune des trois boîtes, l’Europe pourrait bien être contrainte par une nouvelle limitation, inaugurée dans le cycle de Doha, et qui porte sur la somme des boîtes orange et bleue (le “soutien global ayant des effets discordants” ou SGEDE). Le papier de décembre préconise en effet une baisse de 80 % du SGEDE, ce qui constitue un “tour de vis” nettement plus contraignant que les disciplines appliquées individuellement aux “boîtes”. Il faudra donc réduire le bleu, ou réduire l’orange, ou les deux à la fois.
Cette histoire de boîtes porte en germe deux orientation de la PAC pour l’après 2013 : elle va dans le sens d’une élimination encore plus totale des interventions publiques sur les marchés (soutien des prix, boîte orange) ; et elle barre la route à tout “recouplage”, comme celui contenu dans l’application française du Bilan de santé, avec les aides “Barnier” aux ovins ou au lait de montagne par exemple (boîte bleue). Ces aides, tolérées à petite échelle, ne pourront prendre beaucoup d’ampleur.
A l’inverse, une éventuelle réduction des DPU à partir de 2013, ou leur nivellement en montant par hectare, dont il est question dans le débat européen, sont purement des options internes, sans contrainte directe de l’actuelle négociation à l’OMC.
Jean HIRSCHLER
Chambre d’agriculture de l’Orne
Groupe Prospective des Chambres d’Agriculture de Normandie

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