Affaire OPG contre FOP
L’OPG déboutée en appel
Aux termes de son arrêt rendu le 25/11/08 la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement de première instance du 12/09/06 et vient ainsi de débouter à nouveau l’OPG de l’ensemble de ses demandes à l’encontre de la FOP visant à faire croire que la FOP induirait volontairement en erreur les agriculteurs lors de l’appel de ses cotisations, en entretenant la confusion entre les cotisations syndicales et les cotisations interprofessionnelles.
Xavier Beulin, président de la FOP et Vice-Président d’ORAMA, a commenté cet arrêt, qui fait figure d’un second revers pour l’OPG, en indiquant :
« Je suis totalement satisfait de cet arrêt qui confirme s’il en était besoin le professionnalisme, la rigueur et l’éthique de notre syndicat dans l’exercice de ses fonctions.
A l’heure où les producteurs s’interrogent fortement des conséquences d’un changement de politique agricole, ils attendent de leurs responsables courage et volontarisme plutôt qu‘artifice et mesquinerie. La vitalité et la crédibilité d’un syndicalisme moderne se jugent à l’aune des propositions et des actions concrètes qu’il formule, et non par la saisine intempestive des tribunaux.
Toutefois, à l’occasion de ce nouveau revers de l’OPG, la FOP rappelle que son principal souci est de s’inscrire de façon résolue et offensive dans une véritable dynamique d’action pour promouvoir les véritables valeurs qui sont les siennes : la solidarité et l’unité entre les producteurs au sein d’un syndicalisme à vocation générale, la valorisation des productions et la défense du revenu au travers d’une organisation économique performante.
C’est pour cela qu’elle est fière de la réussite de la filière des huiles et protéines végétales, patiemment érigée par les générations précédentes qui se sont organisées pour faire face avec courage à l’adversité et relever les défis des marchés alimentaires et non alimentaires. Avec les autres organisations de la filière et nos partenaires naturels que sont les organismes collecteurs et les industriels, les responsables actuels de la FOP entendent poursuivre dans cette voie, convaincus que l’avenir passe par une organisation économique contrôlée par les producteurs.
C’est pourquoi j’en profite pour appeler tous les producteurs qui partagent nos convictions à verser leurs cotisations à la FOP, et remercier les organismes stockeurs pour leur appui. La force et la réussite de notre organisation économique sont liées au rôle majeur qu’y tiennent les producteurs. En versant leurs cotisations à la FOP, ils se donnent aussi les moyens de leurs ambitions ».
