Cheval
Manifestations et réunions contre la hausse de la TVA à 20 %
Un décret a fait passer le taux de TVA sur les activités équestres de 7 % à 20 %.
Dans ce cadre, la FNSEA, la Fédération nationale du cheval (FNC), le Groupement hippique national (GHN) et la Fédération française d’équitation (FFE) représentés par leurs vice-président et présidents, Jean- Bernard Bayard, Marianne Dutoit, Pascal Bioulac, Serge Lecomte, ont été reçus le mardi 12 novembre par les ministres du Budget, M. Cazeneuve, et de l’Agriculture, M. Le Foll, à la suite de plusieurs réunions de travail conduites dans l’urgence. « Force est de constater que le Gouvernement, sur la base d’une analyse juridique que nous contestons, affiche sa volonté de publier un décret au plus vite, faisant passer la TVA sur les activités équestres de 7 % à 20 % au 1er janvier 2014 », indique un communiqué des quatre organisations. Selon eux, ce sont 6 000 emplois, 2 000 entreprises, 80 000 chevaux qui « sont en danger. » Dans ce cadre, ils demandent au Gouvernement : de tenir ses engagements de 2012 : pas de condamnation, pas de décret ; d’obtenir la modification de la directive TVA au niveau européen ; de faciliter l’accès des éleveurs et agriculteurs diversifiés dans le cheval aux aides PAC. Des manifestations se sont également déroulées dans toute la France depuis plusieurs jours et les signataires du communiqué encouragent à les poursuivre. Quelques milliers de personnes (4 000 selon les organisateurs et 1 750 selon la police) accompagnées d’une centaine de poneys ont défilé, lundi 11 novembre à Paris, pour protester contre la hausse de la TVA à 20 % dans le secteur de l’équitation. L’annonce par Pierre Moscovici d’un pacte pour les centres équestres n’a pas trouvé grâce à la FNC. « Le compte n’y est pas : les professionnels paieraient 70 millions d’euros supplémentaires de TVA et Bercy compenserait 20 », estime-t-elle. Le fonds privé proposé par le ministre ne serait abondé que de 20 millions d’euros par les pouvoirs publics. Et quant à la proposition de faire passer un tiers de la hausse de la TVA sur le client final, « c’est totalement inconcevable dans cette période de crise » ajoute le syndicat.
