“Même incomplet, tous les agriculteurs doivent retourner leur dossier FAC”

La FDSEA invite tous les agriculteurs à déposer un dossier pour bénéficier du plan de soutien à l’élevage. La FDSEA 14 et les Jeunes Agriculteurs ont demandé à la DDTM d’envoyer des SMS à tous les éleveurs du département. Actuellement, 52 % des dossiers déposés sont issus du bocage, 21 % du Bessin, 21 % du Pays d’Auge et 5 % de la Plaine. Explications de Philippe Marie, responsable du dossier lait et secrétaire général adjoint de la FDSEA 14.

Concernant le plan de soutien à l’élevage, les agriculteurs doivent retourner leur dossier avant le 30 décembre. Combien de dossiers ont-ils été déposés ?
Philippe Marie : Mi-décembre, 362 dossiers ont été déposés à la cellule d’urgence. 318 d’entre eux sont éligibles. C’est peu au regard des 478 dossiers éligibles dans la Manche et des 657 de l’Orne. 

Comment expliquez-vous ce faible nombre de dossiers ?
Philippe Marie : Toutes les instructions du ministère ont tardé à venir. La reconnaissance d’une méthode de calcul d’un EBE prévisionnel devrait permettre d’estimer les effets de la crise. Des simulations d’EBE prévisionnel sont possibles pour des clôtures allant jusqu’au 30 juin 2016. On y voit maintenant plus clair. 

Le Calvados a déposé moins de dossiers. Est-ce préjudiciable pour le département ? Quid de l’enveloppe allouée ?
Philippe Marie : Le risque est que l’enveloppe allouée ne soit pas totalement consommée. C’est d’autant plus dommage que si les besoins dépassent les 900 000 € prévus, ce budget pourrait presque doubler. Il serait regrettable de voir ces sommes repartir vers d’autres horizons.

Les agriculteurs fustigent la paperasse. Est-ce compliqué de remplir ces dossiers d’aides ?
P.M : Le dossier FAC, qui prend en charge des intérêts d’emprunts, est relativement facile à remplir. Dans mon GAEC, nous nous sommes fait aider par notre centre de gestion qui prend en charge la moitié des frais de montage de dossier. En 2 heures, c’est bouclé. C’est dommage de se priver de 4 000 € potentiels par actifs.  Les critères ne sont pas si restrictifs pour intégrer le premier volet du FAC.

C’est le message de la FDSEA du Calvados : il faut le tenter ?
P.M : Oui. Il faut le tenter. Cet été, le Calvados était en première ligne. Il serait dommage de ne pas poursuivre cette mobilisation. Les agriculteurs doivent déposer un dossier avant le 30 décembre même s’il n’est pas complet.

Le 3 septembre, le Premier ministre  avait annoncé que des agriculteurs pourraient bénéficier d’une exonération de Taxe sur le Foncier Non Bâti. Cette décision est-elle effective ?
P.M : Il devait être possible de défalquer le montant de cette taxe sur la taxe d’habitation ou l’impôt sur le revenu. Dans le Calvados, nous constatons que l’administration n’est pas très volontariste. Dans des départements voisins, on observe des exonérations presque systématiques.  Dans le Calvados, la direction des finances publiques semble traîner des pieds. Nous les avons rencontrés pour remettre la pression.

Globalement, estimez-vous que les pouvoirs publics ont tenu leurs engagements ?
P.M : Pas complètement. Le Premier ministre avait annoncé une période de 6 mois sans nouvelles normes. Cette durée ne semblait pas énorme. Or, le plan Ecophyto 2 est sorti  récemment. De plus, l’administration projette de redéfinir tous les cours d’eau sur le département. Nous y sommes naturellement opposés. Nous demandons la mise en place de groupes de travail pour examiner les futures normes. 

Quel bilan tirez-vous des réunions organisées par la FDSEA en partenariat avec le CERFRANCE Calvados sur le thème du plan de soutien ?
P.M : On a parlé du plan de soutien. Mais, nous voulions également une ouverture sur les nouveaux raisonnements de gestion. Avec la suppression de quotas laitiers, avec la volatilité des prix, nous devons nous adapter pour affronter les prochaines crises. Tant qu’il n’y aura pas de volonté européenne de régulation, nous subirons les variations de prix. 

Vous étiez aux rencontres laitières européennes au Mont-Saint-Michel. Les outils de régulation ne semblent pas à l’ordre du jour...
P.M : Absolument pas. C’est un souhait assez présent en France, soutenu par la FNPL. Malheureusement, nous constatons que nos pays voisins n’en veulent vraiment pas.