Assurance Aléas Climatiques sur Récoltes

Multirisque Climatique : déclarez votre assolement via internet

Entretien avec Bertrand Jacqueline, responsable commercial agricole de Groupama Centre Manche.

Pouvez-vous nous faire un premier bilan de l’année 2013 ?
Cette année encore, les aléas climatiques n’ont pas épargné le département du Calvados. En effet, différents épisodes d’excès d’eau, de tempêtes mais aussi de grêle ont endommagé partiellement, voire totalement, les cultures. Notre bilan à fin octobre pour le Calvados fait ressortir que près de la moitié des sociétaires assurés Climats ont déclaré un sinistre sur récoltes. Les principaux dommages concernent le colza, le blé et le maïs. A ce jour, la majorité des dossiers a été réglée. Malheureusement, cet épisode n’est pas exceptionnel et  nous devons faire face tous les ans à des aléas climatiques sur bon nombre d’hectares de la région.
Justement, pouvez-vous nous indiquer la proportion des surfaces assurées
dans le Calvados ?
En 2013, d’après les chiffres transmis par la Fédération Française des Sociétés d’Assurances, nous estimons que 50 % des surfaces assurables du département  en Multirisques Climatiques sont assurées. Pour Groupama, cela représente une part de marché de plus de 90%. Il reste donc la moitié des cultures qui n’est toujours pas assurée.

Quel est le recours pour l’exploitant agricole non garanti qui a subi un sinistre en 2013 ?
Il n’en a aucun. De fait depuis 2009, les céréales, les oléagineux et les protéagineux sont exclus du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture (anciennement le régime des Calamités Agricoles). Le seul moyen aujourd’hui pour être indemnisé et ne pas mettre en péril la pérennité de l’exploitation, est d’être assuré.

Dans ce cas, comment faire ?
Pour assurer ses récoltes pour 2014, la date limite de souscription est fixée au 31 décembre 2013. Le conseil, pour un exploitant agricole non encore assuré et qui souhaiterait le faire, est de prendre contact au plus vite avec son chargé de clientèle agricole Groupama. Ainsi, ses récoltes pourront bénéficier d’une garantie complète couvrant les pertes de rendement contre quinze aléas climatiques : la grêle, la tempête, la sécheresse, les excès d’eau, l’excès d’hygrométrie, la pluie violente, l’inondation, le gel, l’excès de froid, le manque de rayonnement, le tourbillon de chaleur, le coup de soleil, le vent de sable et le poids de la neige.
Les données nécessaires à la souscription d’un nouveau contrat sont les natures de récolte, leurs surfaces, leurs rendements depuis les cinq dernières années, les prix à assurer ainsi que les numéros de Siret et Pacage qui seront indispensables afin de faire le lien avec l’administration pour déclencher les subventions.

Quelle est la démarche à suivre pour les exploitants agricoles déjà assurés ?
Comme tous les contrats d’assurance, la Multirisque Climatique est à tacite reconduction. En clair, cela veut dire que les cultures assurées en 2013 sont automatiquement assurées pour la récolte 2014.
La grande innovation consiste cette année en la possibilité de faire sa déclaration d’assolement directement sur internet par le biais de l’espace client de groupama.fr
Au sein de la Caisse Régionale Groupama Centre Manche, qui compte 8 départements, nous lançons ce test uniquement dans le Calvados pour la récolte 2014.
Ainsi, dès le 2 décembre et avant le 31 janvier, en quelques clics, nos sociétaires connaîtront instantanément le montant de leur cotisation ainsi que le montant prévisionnel de leur subvention par culture. Ils pourront  donc, par avance, assurer leurs nouvelles cultures et déclarer les prix à assurer pour la prochaine récolte. Dans un second temps, en avril mai, période de la déclaration PAC (qui se fera obligatoirement par internet dans le Calvados à compter de 2014), nos sociétaires pourront ajuster les surfaces déclarées, si nécessaire.

Et pour ceux qui ne le feront pas en passant par Internet ?
Dans ce cas, ils devront nous retourner leur assolement sous format papier avant le 15 janvier. Cependant, sachant que la profession agricole est celle qui utilise le plus Internet notamment en consultation des cours, de la météo, et voyant l’ergonomie et la facilité d’utilisation de notre service de déclaration sur internet, je reste convaincu que la majorité de nos assurés feront le pas et iront sur leur espace client groupama.fr pour faire leur assolement.

La réflexion sur une réforme de la gestion des risques lancée
A l’occasion d’une réunion de travail sur la gestion des risques, le 18 novembre, le ministre de l’Agriculture a confirmé la poursuite d’une vaste réflexion sur le sujet d’ici le 30 juin 2014. Son objectif est de parvenir à un nouveau dispositif qui pourrait être opérationnel dès 2015. Certes, il ne s’agit pas de jeter aux orties les outils qui existent actuellement, le régime des calamités agricoles, la dotation pour amortissement, l’assurance récolte, le fonds de mutualisation sanitaire et environnemental et les différents dispositifs de crise (fonds d’allègement des charges, exonération de la taxe sur le foncier non bâti, allègement des cotisations sociales) mais d’en améliorer le fonctionnement et de mettre en place un système plus cohérent et plus adapté. La FNSEA partage cette ambition. “Le ministre veut avancer rapidement. Nous sommes d’accord, mais nous souhaitons que la puissance publique soit au rendez-vous et que les assureurs fassent des offres pertinentes et attractives” déclare Joël Limouzin, le responsable du dossier gestion des risques à la FNSEA. Avant de décliner les orientations dans lesquelles doit s’inscrire, selon lui, le nouveau système assurantiel. “D’abord nous devons améliorer la pertinence des produits assurantiels actuels et les rendre plus attractifs” insiste-t-il en soulignant que 35 % seulement des surfaces de cultures sont couvertes. La proportion n’est d’ailleurs que de 20 à 25 % dans la viticulture même si certaines zones sont assurées à 70/75 %. Deuxième objectif de la FNSEA : proposer une offre pertinente aux secteurs non couverts comme les fourrages ou mal couverts comme l’arboriculture où le dispositif actuel n’est pas adapté. “Nous devons mieux protéger l’exploitation agricole en cas de coup dur” poursuit Joël Limouzin qui veut tester une approche à l’exploitation plutôt qu’à la culture. Et d’insister, aussi, sur le fait qu’il doit être tenu compte dans les cotisations d’assurance de la situation des agriculteurs qui se sont engagés dans une démarche de prévention des risques comme le stockage de l’eau, les filets pare-grêle, par exemple… Enfin, la FNSEA défend l’idée d’un système assurantiel comprenant un socle de base “offrant une garantie universelle avec la plus large mutualisation possible”, sur lequel pourrait se greffer des garanties spécifiques adaptées aux zones et/ou aux productions. Faut-il rendre ce nouveau régime de gestion des risques obligatoire ? La FNSEA ne se prononce pas à ce stade et attend les conclusions de la faisabilité juridique d’une telle obligation. Mais elle souligne qu’une très forte incitation revient au même. Un exemple : beaucoup de prêts bancaires, aux particuliers ou aux entreprises, sont aujourd’hui conditionnés à une assurance de l’emprunteur… En tout cas, le débat est lancé. “Nous devons sortir de l’idée que l’assurance coûte trop cher”, conclut Joël Limouzin.