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Calvados
Nitrates et épandage : le bourbier administratif

Dans le cadre du programme national, la directive nitrate évolue. Les durées d’interdiction d’épandage sont revues à la hausse. Dans le Calvados, des « bizarreries administratives » s’ajoutent à cette contrainte. La Manche n’a pourtant pas la même interprétation des ZPPN...

“La majoristé de notre fumier est composté. On nous bride notre temps d’épandage, pourtant l’hiver la minéralisation est faible. Avec les températures faibles, les fuites d’azote sont limitées.
“La majoristé de notre fumier est composté. On nous bride notre temps d’épandage, pourtant l’hiver la minéralisation est faible. Avec les températures faibles, les fuites d’azote sont limitées.
© VM
La durée d’interdiction d’épandage est étendue. Cette évolution ne s’avère pas sans conséquence pour Philippe Marie, installé à Vaux-sur-Aure avec un associé. L’éleveur travaille avec un système fumier. Précédemment, l’interdiction d’épandage sur ses cultures de printemps courait du 1er juillet au 31 août. Désormais, ce même épandage est prohibé jusqu’au 15 janvier. Conséquence : “nous ne pourrons pas épandre notre fumier avant maïs. Nos terres sont argileuses et nous devons labourer de préférence en début d’hiver. Seule dérogation, l’épandage demeure possible 15 jours avant l’implantation du CIPAN et 20 jours avant la destruction. Cela nous donne de la souplesse, mais suppose d'augmenter les distances d'épandage par rapport aux tiers (réduction de la surface épandable). Un enfouissement non immédiat occasionne également des nuisances olfactives plus importantes vis à vis de ces derniers ainsi que des pertes par volatilisation, d'où une moindre valorisation des effluents.Un épandage au plus près de la destruction de la CIPAN me semblerait plus pertinent”, explique Philippe Marie.

Plan d’épandage en tension
Avec cette nouvelle réglementation, l’exploitation va revoir ses capacités de stockage à la hausse. Les 250 m2 de fumière et les 300 m3 de fosse ne suffisent plus. Les associés du GAEC devront également concentrer leurs apports sur des surfaces moins importantes. L’environnement n’y gagne pas, mais les producteurs ne disposent pas d’autres solutions. Et pour rester dans les clous, la cession de fumier et des échanges contre de la paille sont programmés. Car les 103 hectares, dont 35 d’herbages et 12 de pommiers, ne suffisent plus. Difficile de respecter le seuil des 170 kg d’azote par hectare et par an : “D’autant plus que la norme passe de 85 à 111 kg d’azote maximum rejetés par vache et par an. Nous comptons donc davantage  d’unités d’azote sur la même surface, sur une période réduite”, résume Philippe Marie.

Deux départements : deux interprétations
L’exploitation cumule les contraintes. La ferme compte une parcelle de 5 hectares en ZPPN*. L’apport est limité à 210 kg d’azote minéral et organique. À cause de ces terres situées à 5 kilomètres du siège, l’ensemble de l’exploitation est limité à 210 kg d’azote par hectare. “Je comprends que l’épandage soit limité sur les zones de captage d’eau. C’est normal. En revanche, je ne comprends pas que 5 hectares fassent basculer l’ensemble de notre exploitation”, insiste Philippe Marie. Un constat d’autant plus incompréhensible que les règles divergent d’un département à l’autre. “Si nous exploitions dans la Manche, seuls les 5 hectares de ZPPN seraient concernés. Pas toute notre exploitation. C’est une bizarrerie administrative propre au Calvados”. La FDSEA du Calvados s’est déjà emparée du dossier. Un objectif : harmoniser les règles. Une exigence somme toute cohérente. L’année dernière, le syndicalisme avait obtenu l’assouplissement de la directive nitrates. A l’instar de la Manche, les agriculteurs calvadosiens ont pu bénéficier d’une extension des périodes de destruction des CIPAN. A suivre avec une question en suspens : les élus agricoles calvadosiens ont-ils le même poids que leurs homologues manchois ?

* Zones de Protection Prioritaires Nitrates
Section environnement de la FDSEA : nouveau contexte réglementaire
Suite à un contentieux avec la commission européenne, la France a été contrainte de revoir le décret d’application « Directive Nitrate ». Pour mémoire, nous sommes actuellement dans le 4ème programme qui devait s’appliquer jusqu’au 30 juin 2013. C’était sans compter la réforme.
Le 10 octobre 2011 un décret est paru, suivi peu après d’un projet d’arrêté. Le nouveau décret impose un programme d’action national qui va constituer un socle d’obligations communes à toutes les zones vulnérables. Ensuite s’ajoutera un cadre régional et non plus départemental.
Du socle national, 3 éléments sont à noter :
• Le relèvement de 0 à  20 % des rejets d’azote de vaches laitières,
• L’allongement des durées d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés notamment pour le fumier,
• Un seuil de 170 kg d’azote qui doit être maintenant calculé à la SAU et non plus à la Surface Potentiellement épandable.
Compte tenu de l’important chantier de modification réglementaire, Xavier Hay, vice-président de la section environnement de la FDSEA qui s’est réunie le mardi 15 novembre, s’est dit soucieux sur l’appropriation et la lisibilité des règles par les exploitants, notamment sur le respect du calendrier d’interdiction d’épandage.
Le durcissement des règles, qui ira en deux temps, tout d’abord en septembre 2012, puis en juin 2013 via les 5èmes programmes d’action régionaux, fait craindre une compréhension difficile des nouvelles conditions par les exploitants agricoles, particulièrement quand il y a superposition des règles nationales et départementales.
La section environnement a d’ores et déjà fait part de ses remarques à l’administration. Elle restera également vigilante quant à l’application du socle régional et du maintien de ses spécificités. Ainsi, les dérogations à l’obligation d’implantation d’une CIPAN avant les cultures de lin et pommes de terre doivent être impérativement maintenues, ainsi que la date actuelle (15 novembre) de destruction de ces CIPAN.   
Hélène CHARTREAU
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