Nouveau congé maternité des agricultrices : « c’est très bien »

lll « Je trais le matin avec mon beau-frère. Le soir, c’est au tour de ma belle-mère et de mon beau-frère. Pour les week-ends, nous trayons un week-end sur deux avec mon mari. Je viens en appui de mon mari sur l’activité plaine. Nous gérons l’administratif et la comptabilité avec ma belle-mère », détaille Céline Baillieul, agricultrice. La répartition des tâches entre les associés du Gaec des Longchamps, à Esson dans le Calvados, est calée. « Quand je ne suis pas là, il faut me remplacer. » Cela va sans dire. Depuis son installation en 2006, Céline Baillieul a eu deux enfants. Pour chacun de ses congés maternité, Céline Baillieul a fait appel au service de remplacement de la Vallée de l’Orne. « Il faut envoyer la demande de remplacement à la MSA minimum un mois avant le début de l’arrêt », précise l’exploitante.

Reste à charge
Pour son troisième enfant, Céline Baillieul était arrêtée du 23 novembre au 23 mai. « J’ai accouché le 8 janvier. J’ai pris cinq semaines avant et 21 semaines après. » À l’époque, la loi prévoyait l’indemnisation d’un salarié huit heures par jour, tous les jours de la semaine, si nécessaire. Le salaire de l’agent étant pris en charge par la MSA, sauf la CSG (Contribution sociale généralisée) et la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) qui restaient à la charge de l’agricultrice. « Le service de remplacement s’occupe de tout : il embauche le salarié, rédige le contrat de travail, s’occupe des feuilles de paie, gère la fin de contrat et calcule ce que nous devons payer, détaille celle qui est aussi trésorière du SR local. L’allocation de remplacement, versée par la MSA, couvre le salaire et les charges. Mon reste à charge de CSG CRDS se situe entre 300 et 400 €, selon les mois. Soit 1 800 € pour mon congé maternité. » Une somme importante à débourser, qui peut se révéler problématique pour certaines trésoreries.

Trois grandes avancées
Mais les choses ont changé. Le décret n° 2019-591 du 14 juin 2019, publié le 16 juin au Journal officiel, relève de l’amélioration de la protection maternité pour les exploitantes agricoles. Il concerne plusieurs points. D’abord, la durée du congé. Elle est légalement de 16 semaines, mais peut être raccourcie. Avant le décret, les agricultrices pouvaient le réduire à deux semaines obligatoires. C’est fini. La loi impose désormais aux exploitantes agricoles un arrêt huit semaines, décomposé en deux semaines avant la date présumée du terme et six semaines post-accouchement. Deuxième point : les agricultrices ne sont plus redevables de la CSG ni de la CRDS sur le montant de l’allocation de remplacement. « Désormais, ça ne nous coûte plus rien de prendre un congé maternité », apprécie Céline Baillieul, même si elle n’a pas pu en profiter : le décret est rétroactif pour les congés démarrant après le 1er janvier 2019. Enfin, dernière avancée : les agricultrices peuvent bénéficier d’une indemnité journalière forfaitaire lorsqu’aucun remplaçant n’est mis en place. « Si le SR local ne lui trouve pas d’agent qualifié dans l’activité de l’exploitante, celle-ci peut opter pour une indemnité journalière de 55 €/jour. En revanche, la maman doit observer un arrêt complet de son activité », insiste Céline Baillieul, sous sa casquette de trésorière. L’agricultrice-maman salue, elle, de vraies avancées : « ce congé est aussi mis en place pour profiter de sa famille et de son bébé. C’est très bien, nous avons les mêmes droits que les autres femmes. Cela va dans le sens d’un congé maternité universel ».

Prochaine étape
« Quand je suis retournée au travail en mai, je n’avais pas mis les pieds à la ferme depuis novembre. J’ai repris en forme, en ayant profité de mon bébé », apprécie-t-elle. Prochaine étape, selon elle, pour les futures mamans : harmoniser l’accès au congé parental dans les différentes formes sociétaires. Celui-ci prévoit d’indemniser les exploitantes qui travaillent à temps partiel dans la ferme. « En Gaec, nous n’y avons pas le droit car nous devons être présentes à 100 % sur l’exploitation. En EARL et en SARL, c’est possible. »

Papa
« Les papas exploitants agricoles ont le droit à un congé paternité de 11 jours », souligne Céline Baillieul. Comme les femmes, ils en font la demande auprès de la MSA qui leur rembourse l’agent de remplacement, à hauteur de huit heures par jour. « La CSG et la CRDS restent à leur charge, précise Céline Baillieul. Mais il ne faut pas passer à côté et certaines personnes ne le savent pas. »