Plan d’adaptation du verger cidricole
Nouvelles modalités et dates avancées pour la campagne 2011-2012
Plan d’adaptation du verger cidricole
Le plan d’adaptation du verger cidricole se poursuit pour les plantations de l’hiver 2011-2012 ; il est mis en œuvre par FanceAgriMer. La mesure donne accès à des aides à la plantation (le cas échéant avec engagement d’arrachage) en fonction d’un certain nombre de critères d’éligibilité et de priorité.
Des changements importants sont à noter, en particulier :
Les subventions publiques étant plafonnées à un pourcentage du coût global, la justification des coûts sera vérifiée lors du contrôle. Il est rappelé que pour bénéficier de l’aide, les travaux ne peuvent être entrepris avant remise d’une “autorisation de commencement de travaux” par FranceAgriMer (attendue vers la mi-janvier), et que les factures produites doivent être émises à une date postérieure à la remise de cette autorisation.
Modalités précises dans la décision de FranceAgriMer publiée fin octobre et disponible sur www.franceagrimer.fr.
- La date de dépôt des dossiers de demande est fixée au 15 décembre 2011, FranceAgriMer pouvant demander des pièces supplémentaires si les dossiers sont incomplets, avec un délai de 15 jours pour répondre.
- Les dossiers seront à retourner au siège national de FranceAgriMer, à Montreuil (93).
- La mesure est étendue à l’ensemble du territoire national.
Les subventions publiques étant plafonnées à un pourcentage du coût global, la justification des coûts sera vérifiée lors du contrôle. Il est rappelé que pour bénéficier de l’aide, les travaux ne peuvent être entrepris avant remise d’une “autorisation de commencement de travaux” par FranceAgriMer (attendue vers la mi-janvier), et que les factures produites doivent être émises à une date postérieure à la remise de cette autorisation.
Modalités précises dans la décision de FranceAgriMer publiée fin octobre et disponible sur www.franceagrimer.fr.
