PAC 2020 : la Chambre d’agriculture vous informe et vous conseille

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, le ministère de l’Agriculture a repoussé la date limite de dépôt des dossiers PAC au 15 juin 2020, sans pénalité.
Toutefois, la date limite du respect des engagements sur les parcelles reste fixée au 15 mai (par exemple, la jouissance des parcelles à cette date au plus tard). La date limite de demande des aides bovines est elle-aussi arrêtée au 15 mai.
En 2020, si les mesures réglementaires de la PAC s’inscrivent globalement dans la continuité de 2019, voici un zoom sur quelques nouveautés du site internet Telepac. L’administration poursuit des améliorations pour dessiner et déclarer au mieux les parcelles aidées.
Valoriser les couches d’info cartographiques sur RPG
Il ne faut pas hésiter à valoriser les couches d’information cartographiques sélectionnables sur écran RPG (Registre Parcellaire Graphique).
Par exemple, la couche dite « Couverts 2019 » permet de vérifier l’âge des parcelles en prairie ou jachère en 2019 - point déterminant pour la bonne déclaration des parcelles maintenues en 2020, que ce soit en prairie ou en jachère.
Attention, en cas d’erreur, la requalification de parcelles en prairies permanentes aura des conséquences sur la diversité d’assolement (nombre de cultures) et/ou sur les volumes de surfaces d’intérêt écologiques retenus par l’administration pour le Paiement Vert.
D’autres couches d’info localisent les haies de référence à maintenir au titre des BCAE, ou les îlots avec prairies permanentes dites
«sensibles» qui ne sont pas labourables.
Par ailleurs, des exploitants sont concernés par un contrat Maec arrivant à terme au 14 mai 2020. Sur l’écran RPG Maec Bio, les déclarants peuvent sélectionner et délimiter les parcelles en contrat Maec prolongeables sur un an, à l’aide d’une couche spécifique d’information - « Eléments échus campagne précédente ».
Demande d’aides facilitée par des alertes informatives
En dernière étape de votre déclaration, relisez attentivement les éventuelles alertes informatives qui apparaissent si vous avez oublié de cocher une aide alors que l’exploitation ou les cultures sont éligibles. En Zone défavorisée, les surfaces de maïs et céréales à coder « en autoconsommation » méritent une attention particulière pour les besoins de l’ICHN.
Si vous calculez vos UGB à l’aide du menu « Données d’élevage » de votre dossier Telepac, ne retenez que les UGB bovines des seules tranches d’âge « 6-24 mois » et « plus de 24 mois ». Les UGB des autres herbivores (ovins, équins… présents un mois autour du 31 mars) résultent des saisies en écran « Effectif d’animaux ».
Si de plus en plus de pièces justificatives peuvent être dématérialisées et jointes au dossier en ligne, ce n’est pas le cas de toutes les pièces telles que la déclaration de contrat d’assurance récoltes. Assurez-vous de transmettre ces pièces complémentaires à la DDT, dans les délais réglementaires rappelés sur l’accusé de dépôt.