Panneaux photovoltaïques : attention au coup de chaud
Dans le Calvados, des agriculteurs sont actuellement démarchés par des entreprises qui proposent des constructions de bâtiments, avec panneaux photovoltaïques sur le toit. La FDSEA 14 vous alerte : la MEFIANCE est de RIGUEUR.
“Méfiance”, insiste Sébastien Debieu, secrétaire général de la FDSEA 14. L’offre semble alléchante. Le bâtiment de 800 m2 est facturé moins de 10 000 €, avec un bardage sur 3 côtés. L’entreprise construit des bâtiments agricoles avec des panneaux photovoltaïques. Le terrassement reste à la charge de l’exploitant. La société exploite la production d’énergie et au bout de 20 ou 30 ans, l’agriculteur devient propriétaire de son bâtiment.
Ces sociétés proposent de signer un protocole d’accord pour confirmer la commande. Ces entreprises sont méconnues dans le secteur. “Elles demandent le versement d’une somme proche de 10 000€ au titre de FRAIS D’AVANCE permettant selon elles de couvrir les frais administratifs liés à votre projet (Architecte, élaboration du Permis de construire, Frais d’Huissiers, demandes de raccordements et raccordement au réseau à ERDF pour la production de l’électricité…). Mais avant de démarrer votre projet, ces sociétés vous demandent de payer 50% de cette somme à la signature du protocole et 50% à l’obtention du permis de construire”, raconte Sébastien Debieu.
Peu de visites
Outre les sommes exigées, d’autres éléments doivent inviter les agriculteurs à se méfier. Il est notamment difficile de visiter des bâtiments construits par ces sociétés, dont les sièges sociaux sont souvent situés hors de France. Et concernant le protocole d’accord et le projet de bail, “n’hésitez pas à demander à un juriste ou à un notaire”, conseille le syndicat.
Pour plus de renseignements, veuillez contacter la FDSEA au 02.31.70.88.16 qui vous dirigera vers la personne en charge du dossier.
Les conseils de la FDSEA pour éviter une éventuelle arnaque
Demander aux interlocuteurs de sociétés qui vous démarchent :
- leur carte de visite ;
- les coordonnées précises d’un agriculteur qui a déjà réalisé avec elles un projet dans le même cadre juridique et financier et aller voir cet agriculteur ;
- de pouvoir exploiter le bâtiment avec un bail rural ;
- de régler la somme demandée au titre des frais
administratifs, en plusieurs fois. A savoir un faible
pourcentage à la signature du contrat, un faible
pourcentage à l’obtention du permis de construire
et le plus gros pourcentage une fois que le bâtiment
est construit puis raccordé.
