Aller au contenu principal

Urbanisme
Participez au diagnostic agricole du PLUI de Caen-la-Mer

La communauté urbaine de Caen-la-Mer, en partenariat avec la Cran et la Safer, a organisé lundi 17 mai une visioconférence pour présenter la phase de diagnostic agricole territorial qui commence en 2021. La première étape pour écrire les règles du jeu pour les prochaines années.

PLUI
La surface agricole représente 55% de la communauté urbaine de Caen-la-Mer.
© TG

Caen-la-Mer, communauté urbaine regroupant 48 communes et s’étendant sur 36 000 ha, abrite entre 250 et 300 agriculteurs travaillant sur 20 000 ha de surface agricole. Pour gérer l’urbanisme de ce territoire, cette collectivité élabore actuellement son futur PLUI pour 2026. En partenariat avec la Chambre régionale d’agriculture de Normandie et la Safer, elle a organisé une visioconférence pour présenter la phase du diagnostic agricole qui se déroulera durant l’année 2021. La Cran a précisé les enjeux du futur PLUI et a invité les agriculteurs à prendre part au diagnostic agricole.

Enjeux de zonages

L’intervention a commencé par un rappel du fonctionnement du PLUI (voir encadré) et notamment des précisions concernant les qualifications de zones lors du découpage de l’espace : zone urbanisée (U), zone à urbaniser (AU), zone agricole (A), zone naturelle ou forestière (N). Chaque zone a des contraintes spécifiques. L’occasion pour Jean-Yves Heurtin, président de la Chambre d’agriculture du Calvados, de rappeler l’importance de préserver, lors de la délimitation des zones N, « un rayon d’action autour de l’exploitation pour qu’elle puisse agrandir son bâti si elle a besoin de le faire. Il faudra être particulièrement vigilant ». La nécessité de conservation d’espaces tampons entre l’urbanisation et l’activité agricole a ensuite été évoquée. Au-delà du respect des distances règlementaires entre bâtiments agricoles et habitations, ces espaces tampons permettent de limiter les conflits de voisinage. « Il faut aussi veiller à ce que le développement de zones d’habitat ou économique se fasse dans la continuité des zones existantes afin de limiter le mitage, a précisé Jérôme Metel, responsable du service Aménagement - urbanisme de la Cran, car une maison isolée, c’est quasiment 1 ha de perdu pour les épandages ».

Changement d’affectation

Le PLUI permet aussi de définir les règles de changement d’utilisation des bâtiments agricoles en zones A et N. Concernant ce sujet, Jérôme Metel a précisé que pour qu’un bâtiment soit inventorié comme pouvant changer de destination, « il doit avoir des caractéristiques architecturales intéressantes, il doit être suffisamment proche des réseaux, pour éviter les phénomènes de mitage qui auront un coût pour la collectivité qui doit les amener ». Le PLUI permettra d’inventorier le bâtiment, notamment pour des projets de gîte sur l’exploitation. En effet, cette activité n’étant pas reconnue comme liée et nécessaire à l’activité agricole, toute construction neuve de gîte sur une zone A est interdite. « La seule possibilité étant la revalorisation du bâti ancien, il faut bien penser à inventorier le bâtiment pendant la phase d’élaboration du PLUI », a conclu Jérôme Metel.

Diagnostiquer ensemble

La Cran et la Safer travailleront conjointement pour établir le diagnostic agricole de Caen-la-Mer. La Safer sera chargée d’analyser le marché foncier et la consommation d’espace du territoire mais aussi d’étudier les potentialités agronomiques des sols. De son côté, la Cran collectera les informations pour réaliser un portrait de l’évolution agricole lors des 20 dernières années. Localisation et caractérisation des corps de ferme, des bâtiments agricoles, des surfaces exploitées et des projets de développement seront aussi au rang de ses missions. Ces données permettront d’établir le poids économique de l’agriculture sur le territoire. Jérôme Metel a jouté : « le but est de mettre les travaux en commun pour faire ressortir les enjeux et les pistes d’actions à décliner dans le PLUI pour protéger l’activité agricole ». Les résultats seront partagés lors de restitutions afin d’établir un dialogue entre agriculteurs et élus locaux sur les pistes d’actions mises à jour. Les informations sur l’activité agricole seront collectées via un questionnaire et un entretien individuel de l’exploitant avec un membre de l’équipe de la Cran lors d’une permanence.

Vous avez dit PLUI ?
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), obligatoire pour les communautés urbaines, sert à traduire un projet communautaire à moyen et long terme. Le PLUI de Caen-la-Mer remplace les PLU des 48 communes de l’intercommunalité. Concrètement, il sert d’outil pour instruire les déclarations d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable par exemple). Un PLUI est constitué de trois grands documents :
- un rapport de présentation, comprenant un diagnostic pour comprendre le territoire (dont un diagnostic agricole) et un état des lieux environnemental
- un Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), synthétisant les choix d’évolution du territoire en les définissant et en les spatialisant
- un règlement, qui constitue la traduction règlementaire du PADD et est l’outil quotidien des instructeurs de permis de construire en précisant les possibilités de constructions
 

Pratique
Si vous êtes concernés par la procédure, et que vous souhaitez vous inscrire, vous pouvez retrouver les dates et lieux de permanences à venir, ainsi que les modalités d’inscription ici : https://bit.ly/2Sfv6Za

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agriculteur Normand.

Les plus lus

VIDEO. Le bois d’élagage valorisé en plaquettes
Installé à Condé-en-Normandie (14), Tony Soisnard dédie une grande part de son activité à l’entretien des routes et des haies.…
Tuberculose bovine : un cas de la souche anglaise détecté en Suisse normande
La semaine dernière, un cas de tuberculose bovine a été détecté dans un élevage de Suisse normande. Le siège de l’exploitation…
Gènes diffusion, Littoral Normand
Littoral normand et Gènes diffusion s’associent lors de portes ouvertes
Les deux organismes ont fait de l’innovation cause commune, mardi 23 novembre 2021, à Carentan-les-Marais (50). Les structures…
MANIF JA 50 PREFECTURE
JA : manifestation devant les grilles de la préfecture
Après une rencontre avec les parlementaires aux côtés de la FDSEA de la Manche le 15 novembre 2021, les Jeunes agriculteurs de la…
normabat - Région
Abattage, découpe, transport : le bilan de la concertation Normabat en Normandie
Interbev, Arip et Cran (Chambre régionale d’agriculture de Normandie) ont rendu le 9 novembre 2021 à Pont-Audemer (27), en…
Camembert Le Bienheureux
Camembert : le Bienheureux s’invite sur les tables
Depuis 1924, veaux, vaches, moutons sont présents à la Ferme du Bienheureux, basée à La Rochelle-Normande, commune associée à…
Publicité