Patrice Gauquelin (Président d'EDT Normandie) : L'après-betterave avec la Région

>>  Une dizaine d'ETA (Entreprise de travaux agricoles) constitue le dommage collatéral de l'arrêt de l'activité de la sucrerie de Cagny. La page est tournée ?
Pas encore. Nous sommes encore sur le terrain juridique. Les ETA représentaient 75 % des arrachages de betteraves sur le bassin de Cagny et une dizaine d'entreprises est gravement impactée. A l'annonce de la fermeture, Südzucker nous avait promis une mise en relation avec d'éventuels acheteurs des pays de l'Est, notamment de Moldavie, mais nous n'avons pas vu l'ombre d'un seul repreneur potentiel. Nous avons donc reçu une grosse calotte et décidé par conséquent de contre-attaquer en dénonçant une rupture abusive de contrat commercial. Les préavis n'ont pas été respectés. Certaines jurisprudences vont dans notre sens.

>>  Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une diminution du remboursement de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques applicable au secteur du transport routier des marchandises et la suppression progressive des tarifs réduits de TICPE pour le gazole non routier (GNR). Une bonne nouvelle ?
En effet, afin d'assurer une meilleure participation des transports routiers de marchandises au financement des infrastructures routières nationales non concédées qu'ils empruntent, il est proposé de diminuer de 2 ce/L ce remboursement partiel de TICPE. Parallèlement, le projet de loi de finances pour 2020 met en oeuvre la suppression progressive des tarifs réduits de TICPE pour le gazole non routier (GNR).  Les tarifs réduits de TICPE dont bénéficie le GNR seront progressivement supprimés entre le 1er juillet 2020 et le 1er janvier 2022, à l'exclusion du secteur agricole (pour les activités agricoles) et des entreprises ferroviaires, pour lesquels le niveau d'imposition restera inchangé et les modalités d'application des tarifs réduits dont ils bénéficient seront simplifiées. Cela va plutôt dans le bon sens mais attention à la gestion des trésoreries durant cette phase de transition. Par ailleurs, j'espère que la volonté émise par certains syndicats professionnels de segmenter les taxes en fonction du type de matériel et non pas en fonction de l'activité de l'entreprise restera sans lendemain. Dans le cas contraire, cela signifierait pour une ETA que le gas-oil du chargeur qui va tasser le silo de maïs serait taxé plein pot. Inconcevable !

>>  Vous appelez également de vos voeux un prolongement des aides régionales. Quels sont les enjeux ?
L'objectif du dispositif est de permettre la création et le développement des ETA. Nous sommes un des acteurs essentiels du monde agricole. Nous contribuons au développement de l'emploi en zone rurale et permettons aux agriculteurs de trouver des alternatives à l'augmentation de leurs coûts de production. Ce dispositif, offrant un accompagnement sur des investissements ciblés, a un triple objectif : encourager le développement de l'offre de prestations de services en matière de travaux agricoles et accroître la compétitivité de ces entreprises, développer la création d'emplois dans les zones rurales, permettre aux agriculteurs de maîtriser leurs charges de mécanisation, d'améliorer l'organisation de leur temps de travail et développer des pratiques plus positives vis-à-vis de l'impact environnemental. n