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Porc : stop à la surenchère administrative

A la demande de la FDSEA de la Manche, le préfet s’est déplacé sur l’exploitation porcine de Jesse et Jérôme Orvain à Isigny-le-Buat. L’occasion de pointer les difficultés administratives rencontrées lors de son agrandissement. Le préfet promet de se mettre autour de la table.

© SB

llll Cela fait bientôt 10 ans que la production porcine est en crise. Le constat est dressé dès le départ par Yvan Fourré, président de la section porc à la FRSEA devant le préfet de la Manche, Jacques Witkowski, venu visiter une exploitation porcine. « On assiste à une baisse d’effectifs et de production au détriment de pays qui ont doublé » souligne-t-il. Or, « on doit investir aujourd’hui pour être là demain », argumente-t-il. C’est ce qui permettra de sauver l’élevage.
Mais pour assurer cet avenir, la FDSEA de la Manche dit stop à la surenchère administrative. Jesse et Jérôme Orvain ont argumenté dans ce sens dans leur projet d’extension.

Un prix pas à la hauteur
Installé en 2000 sur l’exploitation familiale avec un atelier naisseur-engraisseur de 300 truies et un atelier viande de 80 Salers, Jérôme Orvain s’est doté en 2011 d’une unité de méthanisation d’une capacité de 150 KW représentant un investissement de près de 950 000 €. « Le porc représente 70 % du chiffre d’affaires. Mais tous les mois, les pertes s’accumulent à cause des prix qui ne sont pas la hauteur », explique l’éleveur.
Avec la méthanisation, Jérôme Orvain peut envisager une restructuration de l’élevage même s’il regrette de devoir développer une activité pour pouvoir financer une autre activité. Pour autant, avec Jesse, qui s’est installée il y a 18 mois, et ses trois salariés, il continue de se projeter.

L’excès normatif a un coût
En décembre 2014, il monte un premier dossier pour passer son atelier porc à 400 truies. Le premier a été rejeté. « Nous y avons retravaillé mais cela a engendré des surcoût » déplore Jérôme Orvain.
Pour son projet d’extension, l’excès normatif a un impact financier non négligeable. Et devant le représentant de l’Etat, il a pointé chaque étape. Dans l’étude d’impact, le fait de demandes d’ajouter des références cadastrales à la cartographie du plan d’épandage nécessite 929 €.
Au lendemain de la fin de l’enquête publique, et d’un avis favorable du commissaire enquêteur, l’ARS (Agence régionale de santé) a demandé un certain nombre d’éléments. « Ce sont des dossiers et du temps supplémentaires représentant un coût de 150 € ». Réglementairement, il n’y que la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) qui est compétente pour statuer sur la recevabilité du dossier. Et dans les autres départements, il n’y a qu’une seule demande d’exemplaire de dossier au stade de la recevabilité.
5 mois de délai
Le dossier a été jugé recevable le 12 juin 2015. Théoriquement, le délai légal entre la recevabilité et le démarrage de l’enquête publique est de 3 mois et demi. Dans le cas de Jérôme Orvain, il a fallu attendre pratiquement 5 mois. « Le retard d’un mois et demi retarde la production d’autant. Ce qui représente un retard de production soit 1 250 porcs
représentant 178 750 € de chiffre d’affaires » souligne l’éleveur. A cela s’ajoute un suivi supplémentaire dans le plan de fertilisation pour 500 €, et une étude d’impact sur l’unité de méthanisation pour 27 000 €. Au final, la facture reste salée.
Aujourd’hui, l’extension va pouvoir avoir lieu après toutes ces démarches administratives. « Nous sommes en appel d’offres. Les travaux vont pouvoir débuter en septembre pour intégrer les premiers animaux en 2018 » précise l’éleveur, soulagé.
Au total, il investit 2,5 millions d’euros. 

Soutenir les investissements avec la PAC
Cet investissement conséquent n’est pas possible dans toutes les exploitations. Le sénateur Jean Bizet le sait. « Il y a un manque cruel dans nos exploitations parce que la conjoncture n’est pas bonne ». Et pour lui, la solution pour favoriser ces investissements se situe au niveau de la PAC. « La révision de la PAC pourrait apporter une solution. Nous avons la possibilité de translater de l’argent du 1er pilier vers le 2e. On doit amorcer le virage. On a une opportunité qu’il ne faut pas rater. Sinon, on pénalisera nos exploitations ».

Se mettre autour de la table
Face à cet état des lieux, le préfet de la Manche a dans un premier temps tendu la main aux représentants de la filière porcine. Monter un dossier reste compliqué. Jacques Witkowski en est convaincu. « C’est de plus en plus judiciarisé. Les recours sont de plus en plus en plus fréquents. Les décisions prises sont de plus en plus attaquées ». Ajouté à cela les bureaux d’études qui ne sont pas assez bons selon lui allonge les délais d’instruction. Alors, il demande à la DTM de regrouper les acteurs de la filière autour de la table. « Si vous avez le sentiment qu’on doit se voir sur la méthodologie, on va organiser très vite une rencontre afin de reposer les bases de compréhension et de voir les pièges à éviter ». Pour lui, il faut compter 9 mois pour un bon dossier.

Garder AIM Group
Evidemment, l’avenir de AIM Group (Abattoirs industriels de la Manche) situé à Sainte-Cécile a été évoqué. Pour la profession, cet outil reste indispensable. « Si on perd cet outil, on tue la filière en Normandie », craint Sébastien Amand. « Il y a un véritable enjeu », poursuit-il. Un point de vue que partage le préfet de la Manche qui est amené chaque semaine à se pencher sur le dossier, rappelant que seuls les collectivités et l’Etat ont mis la main à la poche pour le sauver. « Il faut se mettre autour de la table pour garder l’outil », promet-il.
Autrement dit, le dossier de la filière porcine n’a pas fini de se trouver sur le bureau du préfet de la Manche.

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