Jean Claude LENOIR, sénateur de l'Orne

A propos de l'étiquetage de l'origine des viandes

Madame la Présidente,
Messieurs les Présidents,

Début août, je vous avais rendu compte de l'examen par la commission des affaires économiques du Sénat du projet de Loi consommation.
Je vous avais tenus informés en particulier de l'issue de nos débats sur les deux points sur lesquels vous aviez appelé mon attention.

Comme vous le savez sans doute, ce texte est venu en discussion en séance publique la semaine dernière et a été adopté par le Sénat le 13 septembre.

S'agissant de l'étiquetage de l'origine des viandes (article 4) nous avons tenu à exprimer notre volonté forte d'obtenir un étiquetage généralisé. En effet, nous avons finalement adopté, à l'unanimité et avec l'accord du Gouvernement, un amendement posant le principe de l'obligation d'étiquetage pour toutes les viandes et produits à base de viande. S'agissant d'une compétence communautaire, l'amendement que nous avons adopté prévoit toutefois que les modalités d'application de cet étiquetage devront avoir fait l'objet d'une approbation par la Commission européenne, cette précision ayant pour objet d'éviter tout risque de voir la France condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne (voir amendement n° 675, joint, adopté à l'unanimité en séance publique).

S'agissant de la clause de déclenchement d'une négociation commerciale en cas de fluctuations des prix des matières premières (article 62), les avancées obtenues en commission ont été maintenues. Un amendement a en outre été introduit en vue de permettre à l'observatoire de la formation des prix et des marges de contribuer également, comme les interprofessions, à l'élaboration des indices publics servant de référence pour le déclenchement de la renégociation.
Avec mes collègues du groupe UMP, nous avons également défendu un amendement visant à clarifier cette clause afin qu'elle fasse non seulement obligation de renégociation mais aussi obligation de révision des prix. Toutefois, notre amendement n'a pas été adopté, le Rapporteur ayant fait valoir qu'une telle clause révision des prix serait trop rigide (voir amendement n° 612, joint, rejeté en séance publique).

J'espère néanmoins que les avancées obtenues en commission puis en séance publique contribueront à répondre aux attentes de la profession dont vous m'aviez fait part.

Bien cordialement,
Jean Claude LENOIR
Sénateur de l'Orne