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Proposition de loi sur la compétitivité : le Sénat persiste et signe

Le Sénat a adopté le mercredi 23 mars en deuxième lecture sa proposition de loi (PPL) en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, qu'avaient repoussée les députés en février sans l'examiner. Les sénateurs ont maintenu leur cap, complétant cependant la PPL de quelques amendements.

La proposition revient maintenant à l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires européennes (les Républicains), espère que cette fois, « la raison l'emportera ». (TG)
La proposition revient maintenant à l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires européennes (les Républicains), espère que cette fois, « la raison l'emportera ». (TG)
© TG

Le texte adopté par le Sénat le 23 mars vise à améliorer la transparence et à mieux partager la valeur ajoutée tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, du producteur au consommateur, notamment en instaurant une conférence agricole annuelle, ou en établissant une plus grande transparence sur l'origine des produits alimentaires. Il propose aussi de faciliter l'investissement et la gestion des risques financiers en agriculture, en particulier par la création d'un livret vert pour attirer l'épargne populaire, en permettant aux agriculteurs de reporter les échéances des emprunts qu'ils ont souscrits lorsqu'ils sont touchés par des crises ou en assouplissant le mode de calcul du seuil de déclenchement de la déduction pour aléas. Il prévoit aussi d'alléger les charges administratives et financières qui pèsent sur la compétitivité des entreprises agricoles.

Précision sur la cessibilité des contrats laitiers
Les sénateurs ont introduit quelques amendements supplémentaires par rapport à la version initiale de la proposition. La cessibilité des contrats laitiers reste interdite (par décret) à l'exception de la cession « entre membres d'une même organisation de producteurs ou association d'organisations de producteurs ». Un amendement vient par ailleurs rajouter que « toute norme émanant d'une directive européenne qui concerne le monde agricole est transposée à l'identique sans surtransposition ». Un amendement visant à donner un caractère obligatoire à l'assurance récolte a quant à lui été retiré au cours des discussions.

Vers une deuxième non-lecture des députés ?
Pour Daniel Gremillet, rapporteur de la proposition de loi, malgré le refus de l'Assemblée nationale d'étudier la PPL en première lecture, le travail du Sénat a permis d'obtenir « quelques avancées » telles que « l'interdiction de la cession onéreuse des contrats laitiers désormais inscrite dans la loi Sapin II et l'étiquetage de la viande que l'Union européenne accepte dorénavant à titre expérimental ».
La proposition revient maintenant à l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires européennes (les Républicains), espère que cette fois, « la raison l'emportera ».

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