Propriété privée et rurale

Quand la gestion du patrimoine foncier et la gestion de l’entreprise sont complémentaires

Vous reprenez du service à la suite du décès  de Monsieur  Jean Clomenil, 2 ans après son élection comme président de votre syndicat. Quel est votre sentiment sur l’état actuel   de la propriété rurale dans le département et   le rôle de votre syndicat ?

Tout d’abord, je tiens à saluer tous les interlocuteurs habituels de notre syndicat dans le département, qu’ils appartiennent au monde politique, administratif, agricole, rural ou économique. Je les retrouve avec plaisir et un grand respect pour ce qu’ils accomplissent chacun dans leur domaine. Les principes que Jean Clomenil et moi-même avons défendus au nom des propriétaires ruraux restent les mêmes. J’espère fermement que, dans une ambiance de respect mutuel et de compréhension réciproque, les discussions à venir permettront de progresser pas à pas dans le sens qui nous parait le plus souhaitable pour tous les acteurs du monde rural. En réponse à votre question, il est clair que peu de choses ont changé quant à la situation des propriétaires. Trop de questions restent aujourd’hui sans réponse satisfaisante en ce qui nous concerne. Je constate, par contre, après tant d’années de travail de mes prédécesseurs et de moi-même, un essor incontestable de la reconnaissance et de la notoriété de notre syndicat, en particulier auprès des propriétaires anciens exploitants.

Ceux-ci, devenus bailleurs familiaux, prennent mieux conscience des problèmes rencontrés par les bailleurs en général. Ils sont de plus en plus nombreux à nous rejoindre. 

L’économie passe, naturellement, par “la rémunération équitable du capital foncier”.  Quelle est votre analyse, en tant que président, sur ce volet rémunération ?

Ce volet rémunération est évidemment essentiel. Surtout lorsque l’on pense à la taille moyenne de la propriété agricole qui est inférieure à 10 ha. Les discussions et projets actuels (réforme de l’indice des fermages, loyer des maisons d’habitation,…) apporteront peut-être quelques modestes améliorations à la rentabilité du capital foncier. 

Mais l’essence du débat est ailleurs. Le débat est dans l’existence ou non d’une volonté d’investissement - et surtout de conservation- dans son patrimoine du capital foncier en milieu agricole. Cette volonté ne peut résulter que de la conjonction de deux facteurs indissociables : le rendement et la liberté de gestion. L’absence de progrès significatif sur ces deux points conduit encore trop de propriétaires à se séparer de leur capital foncier.

A ce propos, je tiens à souligner mon accord total avec les propos de Christian Courtemanche, président de la section fermiers de la FDSEA de l’Eure, lorsqu’il dit dans sa récente interview accordée à l’Eure Agricole, je cite : “Le fermier doit être libéré du poids de l’investissement dans le foncier” et plus loin “le fait de ne pas être propriétaire des terres peut être aussi pris pour un avantage dans la mesure où des apporteurs de capitaux soutiennent le foncier et nous permettent de l’exploiter”. Malheureusement, l’opposition de la SNFM à tout assouplissement de la législation actuelle contredit totalement ces vœux pieux pour l’instant.

Parlons du département. Quels sont aujourd’hui les dossiers “brûlants” qui occupent votre action ?

Il n’y en a pas et il n’y en a pas eu. Il y a seulement des dossiers récurrents liés à la non observation trop fréquente de quelques principes simples qui sont entre autres : le respect et la stricte application des décisions de justice par la puissance publique et le droit imprescriptible du propriétaire de choisir librement son locataire, dès lors que la personne de son choix est en conformité avec les obligations règlementaires (diplôme, capacité économique,…).

Retrouvez l'intégralité de cette interview dans notre édition papier de l'Eure agricole

du 5 février 2009, page 4