Installation

Quand un apporteur de capitaux pérennise une exploitation avec la SAFER

Il est des trains qui arrivent à l’heure et dont on ne parle jamais. A Bucéels dans le Calvados, Jean-Marie et Marguerite Touraille ont transmis leur exploitation à Vincent et Fabien Guérin. Une transmission dans la douceur bouclée en moins d’un an alors qu’un obstacle de taille barrait le chemin : le rachat du foncier.

Ne pas s’embêter
Jean-Marie et Marguerite Touraille se sont installés en 1974 à Bucéels sur une ferme morcelée. Le remembrement effectué en 1981 a remis un peu d’ordre dans le foncier. C’est à la tête d’une exploitation de 71 ha groupés avec une référence laitière de 274 000 litres qu’ils ont décidé de passer la main. Ils savaient ce qu’ils voulaient : garder leur maison d’habitation au pied de l’église communale avec quelques hectares autour et surtout “ne pas s’embêter avec la transmission”.
Comme le prévoit la convention liant les ADASEA de Basse-Normandie avec la SAFER, ils ont rempli une Déclaration d’Intention de Cesser l’Activité Agricole et la mécanique s’est mise en marche.

Un échéancier serré
“Notre première démarche est d’appréhender les éléments économiques de l’exploitation et de la reprise, précise Stéphane Hamon, directeur général de la SAFER Basse-Normandie. Il convient également de prendre en compte les volontés du ou des cédant(s) et ensuite de fixer un échéancier”. Un échéancier serré en l'occurrence puisque le premier contact avec la SAFER s’est tenu début 2007 pour un passage de témoin programmé au 1er novembre de la même année.
Après cette première étape aboutissant à la contractualisation d’une promesse de vente (chaque propriétaire et son notaire ayant été préalablement contacté) vient la phase d’appel à candidature. Elle passe par de la publicité dans la presse et l’affichage en mairie.

Un document unique
La phase de rétrocession étant lancée, les candidats disposent de 15 jours pour se manifester. Ils ont à remplir une fiche de candidature listant leur identité et celle si besoin des apporteurs de capitaux, le descriptif de leur exploitation s’ils sont déjà agriculteurs, la désignation cadastrale des biens dont ils se portent acquéreurs, les éventuelles surfaces proposées en échange en cas de restructuration...
Sur ce document unique et commun, chaque prétendant doit également exposer ses motivations. De la transparence, de l’équité dans le traitement (...), “grâce à cette procédure, tout le monde a sa chance”, insiste Stéphane Hamon.

Quatre candidats en lice
C’est sur la base de ce document que sont débattues, tout d’abord par le comité technique de la SAFER puis par son conseil d’administration, les différentes candidatures. L’avis local (commission des structures) pèse également dans la balance. Sur ce dossier de la reprise de l’exploitation des époux Touraille, quatre candidats jeunes agriculteurs étaient en lice. A l’analyse cartographique des différentes hypothèses, il n’y avait pas photo. Le projet de reprise présenté par deux jeunes voisins, avec création d’un GAEC avec leur maman, tenait la corde. Un gros hic cependant barrait cette route d’une installation idéale : le rachat d’une quarantaine d’hectares et pas question pour Vincent et Fabien Guérin “de s’installer à n’importe quel prix”.
C’est alors que la SAFER a joué son rôle de conseiller, de temporisateur et de garant des intérêts de chacun. Elle a organisé cette succession de façon à laisser un peu de temps aux frères Guérin pour trouver un apporteur de capitaux. “Ils se sont quand même bien démenés”, reconnaît aujourd’hui Stéphane Hamon. “Les choses se sont finalement bien enchaînées”, concluent Vincent et Fabien. Et après s’être installés, il ne leur reste plus que la mise aux normes à finaliser pour atteindre leur rythme de croisière.