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Quoi de neuf en 2019 sur la conditionnalité ?

Sous réserve de confirmation, il devrait y avoir peu de nouveautés concernant la conditionnalité des aides PAC en 2019. Récapitulatif des principaux points de vigilance.

© V. Artu

La conditionnalité soumet le versement d’aides de la PAC au respect d’exigences en matière d’environnement, de BCAE (Bonnes Conditions Agro-Environnementales), de santé publique (animale et végétale) et de bien-être animal.

Anomalies fréquemment constatées lors des contrôles
Lorsqu’une règle n’est pas respectée, l’exploitant risque une pénalité pouvant aller de 1 à 5% du montant des aides PAC (voire 20% dans les cas extrêmes). En productions végétales, les anomalies concernent plus souvent une erreur dans le calcul de la fertilisation azotée ou un contrôle du pulvérisateur qui n’a pas été fait. En élevage, l’identification des animaux reste souvent à l’origine d’anomalies (un animal qui n’aurait qu’une seule boucle lors du contrôle, des mouvements d’animaux qui ne sont pas notifiés dans les délais).

Quelles évolutions pour 2019 en productions animales ?
En 2019, le contrôle du registre d’élevage est renforcé. S’il manque l’ordonnance d’un médicament contenant une substance antibiotique, l’anomalie entrainera une pénalité plus importante sur les aides PAC. Tous les élevages porcins devront avoir un matériel de marquage, même s’ils ne détiennent qu’un seul porc (en raison de la lutte contre la peste porcine africaine). Pour les jeunes agriculteurs, le délai pour mettre aux normes les capacités de stockage en zone vulnérable est prolongé en fonction des actions prévues dans le plan d’entreprise.

Un peu plus de souplesse pour l’analyse de sol
Un agriculteur qui dispose de plus de 3 hectares en zones vulnérables doit réaliser une analyse de sol par an (reliquats d’azote en sortie d’hiver). Le jour du contrôle, l’agriculteur pourrait présenter l’analyse de l’année en cours si elle est faite, ou à défaut celle de l’année précédente réalisée dans les délais.
Ces éléments sont encore soumis à une dernière validation. Suivez les informations sur le site internet des chambres d’agriculture de Normandie.



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