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Catastrophe agricole
Reconnaissance pour les pommiers gelés en 2019

Un an après le gel qui a ravagé des pommiers dans l’Orne, les arboriculteurs touchés peuvent enfin déposer leur dossier d’indemnisation au titre de calamité agricole. Stéphane Michel, producteur à Larré a perdu 90% de sa récolte.

STEPHANE MICHEL POMMIERS
Stéphane Michel est producteur de pommes de table et à cidre à Larré. Le gel qui a détruit 90% de sa récolte 2019 a été officiellement reconnu calamité agricole par le ministère de l’Agriculture le 13 mai 2020.
© DR

A Larré, au nord d’Alençon, au printemps 2019, Stéphane Michel voit sa récolte disparaître en deux nuits. « Le soir, le verger était en fleurs, se souvient-il, le lendemain matin, c’était tout noir ». La seconde gelée de début mai achève le peu qu’il reste, « la floraison était bien plus avancée, ça l’a fini ». 90% de la récolte est perdue. « Une année correcte, on récolte 30 000 tonnes, cette année, on en a deux ».

Deux tonnes

Installé depuis 2003, ce double actif produit des pommes à cidre sur six hectares en contrat avec Agrial. Il commercialise par ailleurs un hectare de pommes de table en direct, auprès de l’entreprise de restauration collective Sodexho, de boulangers ou sur le marché d’Alençon. Il a écoulé les deux tonnes très rapidement et a dû annuler les dates de marché. « Quand on n’est plus là, la clientèle va voir ailleurs, les gens nous oublient vite », soupire-t-il.

Calamité agricole

La Direction départementale des territoires (DDT) lui a rendu visite après la catastrophe « pour voir ce qu’il reste de la floraison ». Formés par la Chambre d’agriculture lors du gel de 2017, les agents sont revenus ensuite en septembre « pour évaluer le tonnage à l’hectare ». Le dossier final est ensuite passé en commission au ministère de l’Agriculture. Il aurait dû être instruit en février mais des problèmes techniques et le Covid-19 ont retardé l’instruction. Le 13 mai, le ministère a reconnu officiellement le caractère de calamité agricole pour les pertes de récolte sur les pommiers du département de l’Orne. Quelques communes en sont toutefois exclues (voir encadré).

Trésorerie

Entre le moment de la perte et la prochaine récolte, l’attente dure dix-huit mois. « Il faut entretenir le verger et il n’y a aucun revenu », relève Stéphane Michel. Il s’est tourné vers les banques, « mais comme j’avais déjà gelé en 2017, elles ont hésité et m’ont fait remarquer que ça faisait deux fois en trois ans ». L’indemnité de l’Etat est la bienvenue, même si « elle ne va pas forcément boucher le trou ». Heureusement, le gel du printemps 2020 a peu attaqué ses pommiers. Mais les difficultés de la filière cidricole causées par la Covid-19 l’inquiètent.

 

Indemnisation : ce qu’il faut savoir

Les dommages indemnisables sont les pertes de récolte sur les pommiers en 2019.

Les communes pour lesquelles le gel n’a pas pu être démontré sont : Tinchebray-Bocage, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Le Menil-Ciboult, Chanu, La Chapelle-Biche, Landisacq, La Chapelle-au-Moine et Saint Clair-de-Halouze.

Le dossier

Un dossier pour pertes de récoltes est recevable s’il satisfait simultanément aux 4 conditions suivantes :

- Détenir une assurance agricole minimale (exemple : assurance incendie)

- Prouver une perte quantitative d'au moins 30 % sur les productions sinistrées

- Enregistrer un minimum de 13 % de pertes sur le produit brut global théorique de l’exploitation

- Présenter un montant minimal de 1 000 € de pertes indemnisables

 

Indemnisation

Taux de perte       Taux d’indemnisation

30 à 50%              20%

50 à 70%              25%

> 70%                  35%

 

Faire la demande

- Sur le site : http://www.orne.gouv.fr/agriculture-et-foret

- Par mél (ddt-set-sef@orne.gouv.fr),

- Par courrier : DDT – Service Économie des Territoires - Cité administrative - Place Bonet – CS 20537 - 61007 Alençon

- Par téléphone au 02 33 32 53 14

Le dossier complet doit être déposé à la DDT au plus tard le 1er juillet 2020.

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